« Dans le champ social, les TPE, bien que représentant la quasi-totalité des entreprises dans le bâtiment ne sont pas maîtres de leur avenir »
Alors qu’elles représentent 92 % des entreprises françaises et l’assurance d’une économie dans tous nos territoires, les petites entreprises (TPE) ne peuvent aujourd’hui disposer du poids nécessaire pour créer le cadre social adapté à leurs spécificités et favorable à l’emploi et au développement des compétences de leurs salariés. Actuellement, lorsque sont négociés des accords sur l’apprentissage, la formation, la participation, ou les conventions collectives… une entreprise employant 50 salariés pèse 50 fois plus qu’une entreprise avec un salarié.
Une réalité qui interroge fortement, surtout quand les très petites entreprises (TPE) représentent 92 % des entreprises ! Elle constitue même une profonde injustice que la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dénonce fermement. Cette organisation professionnelle qui les représente dans le bâtiment, et qui a été reconnue comme étant la première organisation nationale en nombre d’entreprises adhérentes, tous secteurs d’activité confondus, .
L’attachement au dialogue social qui est au cœur de l’engagement syndical de la Capeb, est sérieusement mis à mal par des règles de mesure de la représentativité patronale déséquilibrées. Dans le champ social, l’organisation professionnelle qui a le dernier mot quand une décision ne fait pas l’unanimité, n’est pas l’organisation qui possède le plus grand nombre d’adhérents mais celle dont les entreprises adhérentes emploient le plus de salariés !
Une préoccupante dégradation du dialogue social
Par conséquent, les petites entreprises, bien que représentant la quasi-totalité des entreprises dans le bâtiment sont largement désavantagées par rapport aux grandes entreprises, puisqu’elles comptent chacune bien moins de salariés. Ce sont ainsi les grandes entreprises et par leur intermédiaire l’organisation qui les représentent, qui bénéficient exclusivement du droit d’opposition, précieux sésame leur donnant la possibilité de s’opposer à tout accord, y compris ceux concernant le champ des TPE.
En effet, même si les représentants des TPE parvenaient à négocier un accord avec l’ensemble des organisations de salariés, cet accord, même signé majoritairement, ne pourrait être mis en œuvre si les grandes entreprises en décidaient autrement. En peu de mots, cela revient à dire que les TPE ne sont pas maîtres de leur avenir, et qu’elles sont contraintes de s’aligner sur les orientations d’entreprises qui ne partagent ni leurs prérogatives ni leurs spécificités, ni leurs valeurs.
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