Covid-19 : Bercy resserre les contrôles autour du fonds de solidarité d’aides aux entreprises
La générosité de l’Etat a ses limites, notamment celles de la légalité. Après avoir dépensé sans compter pour aider les entreprises mises en difficultés par l’épidémie de Covid-19, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a fait état, mercredi 24 février, du tour de vis imposé pour dénicher les fraudeurs aux aides d’Etat. « Quand les sommes en jeu sont aussi importantes, il est indispensable de garantir au contribuable que l’argent va aux entreprises qui en ont réellement besoin », a expliqué le locataire de Bercy, évoquant 15 milliards d’euros distribués à 2 millions d’entreprises au titre du fonds de solidarité.
Depuis mars 2020 et la mise en place du premier confinement mettant à l’arrêt des pans entiers de l’économie, en particulier dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des loisirs et du tourisme, l’Etat a déployé un arsenal d’aides (prêts garantis, exonérations de charges…), parmi lesquelles le fonds de solidarité reste le plus populaire.
Ce dernier instrument, inédit, d’abord destiné à sauver les plus petites entreprises (de moins de dix salariés), a évolué au fil des mois et de l’aggravation de la crise pour soutenir des entreprises plus conséquentes, faisant grossir les sommes distribuées : d’abord plafonnée à 10 000 euros, l’indemnisation peut désormais atteindre jusqu’à 200 000 euros par mois. Aujourd’hui, chaque mois, le fonds coûte à l’Etat quelque 4,5 milliards d’euros. « Le jeu en vaut la chandelle », assure M. Le Maire.
15 % des dossiers rejetés
Encore sonnés par la stratégie d’Emmanuel Macron de soutien des victimes de la crise « quoi qu’il en coûte », les services de Bercy n’en oublient pas leur mission première : veiller à la rectitude des comptes publics. Ils scrutent désormais plus scrupuleusement les dossiers qui leur sont transmis. Après le premier confinement, 92 000 contrôles ont été menés a posteriori sur des « cibles » jugées suspectes. Parmi elles, un tiers (33 000) avaient effectivement fraudé, à hauteur de 43,6 millions d’euros.
Les entourloupes les plus fréquentes consistent à gonfler les montants réclamés via la TVA, à envoyer cinq à six dossiers pour la même entreprise en espérant recevoir autant de compensations, à ressusciter miraculeusement une entreprise qui avait disparu en 2019, ou à réclamer de l’aide pour une société déjà en défaut. Depuis le mois d’octobre, les contrôles sont aussi menés a priori, pour mieux examiner les demandes. A ce stade, 15 % des dossiers ont été rejetés, évitant le paiement indu de 2 milliards d’euros, se félicite le ministre.
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