COP28 : la justice climatique ou l’échec
Entreprises. La prochaine conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28) va s’ouvrir à Dubaï jeudi 30 novembre. Or, après les alertes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rappelant l’urgence à agir, cette COP devra constater que les engagements de l’accord de Paris (COP21), en 2015, ne sont pas tenus. Pire, loin de diminuer, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont continué à augmenter.
Alors faut-il des alternatives aux COP ? Certes, ce dispositif est la bonne échelle pour résoudre une crise mondiale. Mais la méthode des engagements de chaque pays est-elle adaptée ? Et la tâche de la COP28 n’est-elle pas de fixer la règle de justice qui partagera équitablement les coûts de la transition et de ses dommages ?
L’accord de Paris de 2015 était apparu comme un grand succès parce qu’il avait obtenu des participants des engagements, juridiquement contraignants, de réduction de leurs émissions, pour un réchauffement limité à 1,5 °C. Mais une telle stratégie avait manifestement sous-estimé la complexité et les efforts auxquels chaque pays a été confronté pour atteindre les objectifs qu’il s’était fixés. La France, hôte de la COP21, s’est aussi vu reprocher de n’avoir pas été fidèle à sa promesse.
La règle antique des avaries communes
La COP28 doit-elle à nouveau prendre des engagements de réduction encore plus grands alors que l’on ne peut s’imposer de tels sacrifices que si chacun a le sentiment que ceux-ci sont équitablement répartis sur la planète ?
Or les émissions de gaz à effet de serre sont très inégalement réparties entre les nations et au sein de chacune. En outre, les efforts d’un pays bénéficient à lui-même mais aussi… à tous ! En découle qu’il est injuste que les coûts des efforts de chacun ne soient payés que par lui-même ; et qu’il est juste que chacun contribue aux efforts de tous à proportion de sa part dans la richesse mondiale sauvée du désastre collectif.
On a pu montrer qu’on est ici dans une situation de « péril commun » à l’échelle planétaire. Or cette situation correspond à la règle antique – dite des « avaries communes » – qui prescrit le partage équitable des sacrifices consentis pour le bénéfice de tous (pour une synthèse de ces travaux se reporter à « L’atténuation du changement climatique à l’épreuve de l’équité », de Charlotte Demonsant, thèse Mines Paris, PSL Université, 2023).
Progrès possibles et coûts associés
En vigueur dans le droit maritime depuis deux mille cinq cents ans, cette règle a incarné l’équité dans toutes les cultures. Elle stipule que si un sacrifice est nécessaire pour sauver toute l’expédition, alors chacun doit contribuer au sacrifice à proportion des richesses qu’il a pu sauver grâce à ce geste.
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