Compte personnel de formation : des députés s’opposent à l’idée d’une régulation budgétaire
Le succès du compte personnel de formation (CPF) coûte cher aux finances publiques, mais il ne faut surtout pas enrayer la dynamique en cours. Des députés de la majorité et de l’opposition ont exprimé cette position, mercredi 19 janvier, dans le rapport d’évaluation qu’ils ont réalisé au sujet de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée en septembre 2018. L’intervention de ces parlementaires retient l’attention, car des questions se posent, depuis des mois, sur la « soutenabilité » budgétaire du dispositif et sur les éventuelles mesures correctives à prendre.
Mis en place en 2015, le CPF connaît un emballement spectaculaire depuis quelques années. La loi « avenir professionnel » a simplifié le mécanisme et en a facilité l’accès, notamment par le biais de la « monétisation » : il est désormais décompté en euros, et non plus en heures. En novembre 2019, une nouvelle étape a été franchie avec le lancement d’une application mobile et du « parcours d’achat direct » : grâce à ces instruments, les travailleurs et les chômeurs peuvent se payer en quelques clics la formation de leur choix, sans avoir à passer par un intermédiaire, comme c’était le cas auparavant.
Ces changements ont provoqué un essor du nombre de stages. En 2020, quelque 984 000 d’entre eux ont été suivis dans le cadre du CPF, « soit un quasi-doublement » comparé à 2019, d’après le rapport parlementaire. La tendance s’est maintenue, puisque, de début janvier à fin juin 2021, le nombre de dossiers était équivalent à celui de l’ensemble de l’année précédente.
Inflation des dépenses
Un tel emballement a des répercussions financières sur France compétences, l’instance nationale de pilotage, qui répartit les fonds en faveur de la formation continue et de l’apprentissage. Pour 2021, cet établissement public estime à 2,3 milliards d’euros le budget consacré au CPF – un chiffre en hausse de 857 millions par rapport aux prévisions initiales. S’agissant de 2022, une enveloppe encore plus épaisse est envisagée : 2,6 milliards d’euros, selon l’évaluation rendue publique mercredi.
Cette inflation des dépenses a fait l’objet, dès 2020, d’un rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Pour maîtriser le montant de la facture, les deux corps de contrôle avaient formulé plusieurs recommandations : par exemple, « plafonner le montant pris en charge » ou « instaurer un ticket modérateur » sur l’utilisation du dispositif, ce qui aurait laissé un reste à charge pour les personnes. L’IGF et l’IGAS reconnaissaient toutefois que de telles solutions n’étaient pas « en phase avec l’esprit de la réforme », celle-ci se plaçant délibérément dans une logique de « guichet ouvert » (dans la limite des droits accumulés par les individus).
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