Comité social et économique : refondation ou continuité ?

Question de droit social. Devant remplacer avant le 31 décembre 2019 les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ainsi que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’unique comité social et économique (CSE) est, pour les grandes entreprises comme pour les syndicats, la mesure la plus importante des cinq ordonnances du 22 septembre 2017.

Côté employeurs, « la fin du mille-feuille des institutions représentatives du personnel » était une vieille revendication. Outre la redondance des consultations, elle pouvait se fonder sur le droit comparé : nulle part, une entreprise moyenne n’est tenue de procéder à l’élection de trois institutions élues du personnel distinctes. Même si, depuis août 2015, l’employeur de moins de trois cents salariés pouvait déjà fusionner les trois institutions représentatives en une « délégation unique du personnel ».

Avant la réforme, un militant sur quatre était ainsi protégé ; or, depuis la mise en place d’environ neuf mille CSE, le nombre des mandats a diminué d’un tiers

Pour les syndicats représentatifs, qui ont le monopole de présentation des listes au premier tour des élections, cette multiplication des mandats permettait d’assurer une présence et une visibilité aux différents niveaux (établissements, entreprise), tout en donnant à chacun de leurs élus (titulaires et suppléants) une protection contre le licenciement. Avant la réforme, un militant sur quatre était ainsi protégé ; or, depuis la mise en place d’environ neuf mille CSE, le nombre des mandats a diminué d’un tiers.

La grande majorité de nos entreprises n’en ayant pas encore créé, les mois à venir vont donc être chauds. Car cette profonde métamorphose doit automatiquement intervenir lors des prochaines élections professionnelles ; avec leurs éventuelles surenchères,  les élections déterminant pour quatre ans la représentativité de chaque syndicat depuis 2008. Malheur à celui qui…