Ce que nous apprend l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » (TZCLD) vise à garantir un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) à des publics « très éloignés du marché de travail », autrement dit des personnes qui, par exemple, du fait de problèmes personnels ou de santé, auraient des difficultés à entrer sur le marché du travail « classique ».
Depuis sa création, en 2016, le dispositif TZCLD a permis d’offrir des CDI rémunérés au smic à environ 4 000 personnes accueillies au sein d’une petite centaine d’entreprises à but d’emploi (EBE). Ces structures sont créées par des territoires volontaires et financées par l’Etat. Point central : elles ont pour objectif de proposer des services utiles à la société, mais non fournis par les entreprises traditionnelles, car ils sont peu rentables.
L’expérimentation vient d’être prolongée jusqu’à la fin de 2026 par l’Assemblée nationale, et le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, affirme son intention de la pérenniser définitivement. Une myriade d’évaluations, tant quantitatives que qualitatives, réalisées notamment par la Cour des comptes et sous la houlette d’un comité ad hoc, permet de dresser trois constats.
D’abord, le coût immédiat du dispositif est effectivement élevé, de l’ordre de 25 000 euros par emploi créé, mais il est partiellement récupéré, parce que les bénéficiaires ne recourent plus à certaines prestations (chômage ou RSA [revenu de solidarité active], par exemple) et que leurs emplois génèrent de nouvelles recettes (cotisations sociales et impôts). A partir d’un chiffrage réalisé par Eval-Lab, le comité d’évaluation estime que le coût net par emploi est en fait deux fois plus faible, entre 11 300 et 13 700 euros.
Public particulier
Ensuite, comme nous le montrons dans une étude de l’Institut des politiques publiques, la valeur marchande des activités des EBE est proche de zéro. Leur valeur ajoutée est, en moyenne, négative au cours des trois premières années d’existence et ne devient que modestement positive à plus long terme, atteignant environ 1 300 euros par bénéficiaire après sept ans d’activité. Ce constat n’est cependant guère étonnant puisque l’objectif des EBE n’est pas d’être rentable, mais de combler des besoins mal pourvus localement (recyclerie, transport de personnes âgées, etc.) sans concurrencer le tissu productif existant. Les bénéfices pour la société de telles activités sont très difficiles à quantifier au moyen des indicateurs économiques classiques.
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