Une intuition de régression techno-féodale

« Techno-féodalisme. Critique de l’économie numérique », de Cédric Durand. La Découverte, 256 pages, 18 euros.

Le Livre. Des firmes géantes, dont la puissance excède celle des Etats, se constituent en forces sociales dominantes. Ces puissants monopoles privés sont devenus des îlots de stabilité dans un monde chaotique, et se dressent au-dessus des gouvernements. Les directions des grandes entreprises exercent un pouvoir politique et économique sur les espaces sociaux qu’elles contrôlent et sur les individus qui les habitent.

Voici, en quelques lignes, la fiction cyberpunk conçue par le hackeur Loyd Blankenship en 1990. Si ce scénario n’a aucune valeur prédictive, il est difficile de ne pas noter, quelques décennies plus tard, l’actualité de certaines des intuitions formulées dans cet imaginaire, souligne Cédric Durand dans son essai Techno-féodalisme. Critique de l’économie numérique (La Découverte).

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Les entreprises transnationales ont considérablement accru leur emprise sur les sociétés contemporaines, rappelle l’économiste à l’université Sorbonne-Paris Nord. Et ce n’est pas qu’une question de taille. « Avec la télématique, les droits de propriété intellectuelle et la centralisation des données, c’est un contrôle beaucoup plus serré qui s’exerce sur les territoires et sur les individus. » Les Etats montrent des signes d’affaiblissement par rapport aux grandes corporations.

Ainsi, le taux effectif d’imposition des multinationales est passé de plus de 35 % dans les années 1990, à moins de 25 % dans la seconde moitié des années 2010. La capacité d’influence des milieux d’affaires sur le politique « s’est considérablement renforcée, notamment avec l’augmentation des dépenses de lobbying et l’étendue de jeux d’influence de moins en moins discrets, loin des procédures démocratiques formelles ».

Un changement de logique systémique

Autant d’indices qui font écho à l’intuition d’une régression techno-féodale et conduisent à se poser l’une des principales questions d’économie politique de notre temps : qu’est-ce que le capitalisme et le numérique se font l’un à l’autre ? Se pourrait-il qu’un changement de logique systémique soit en train d’advenir et que nos yeux, troublés par l’enchevêtrement des crises du capitalisme, ne l’aient pas encore bien perçu ?

C’est cette hypothèse qu’explore l’ouvrage, organisé en quatre temps. Le premier chapitre revient sur la généalogie du récit qui annonce un nouvel âge d’or du capitalisme grâce au numérique. La Silicon Valley et ses start-up « exercent une attraction magnétique sur l’imaginaire politique, offrant le lustre d’une jeunesse mythique au capitalisme tardif ». Quels sont les soubassements théoriques et les failles de cette idéologie ?

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Les dérives du management de McDonald’s en France : sexisme, harcèlement, agressions sexuelles

Une plainte avait déjà été déposée par une coalition internationale de syndicats devant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 18 mai. Les enquêtes de Mediapart et Streetpress viennent confirmer des situations de sexisme, d’agressions sexuelles et de harcèlement moral et sexuel chez McDonald’s. Durant deux mois d’enquête, les deux médias ont recueilli 78 témoignages de salariés dans différents restaurants de l’entreprise. Quarante proviennent du vaste travail de recensement du collectif McDroits, composé de salariés dénonçant le management de la chaîne de fast-food.

Tous décrivent un environnement de travail où la violence professionnelle, souvent sexiste, est systémique, s’invitant jusqu’au siège français du numéro un mondial de la restauration rapide. « Dans le détail, 37 ont subi des harcèlements sexuels (48,7 %), 32 ont enduré du harcèlement moral (43,6 %), qui dans de très nombreux cas a provoqué des dépressions. Neuf racontent des faits qui peuvent être qualifiés d’agression sexuelle (12,8 %) », énumère Streetpress.

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L’entreprise a refusé de répondre aux questions de Mediapart et Streetpress. Dans un courriel, la direction commente simplement :

« McDonald’s ne peut cautionner que de fausses accusations soient publiquement proférées envers ses collaborateurs (…). McDonald’s France condamne avec une grande fermeté tous comportements à connotation sexuelle ou sexiste, tous comportements qui porteraient atteinte à la dignité des personnes en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, et tous comportements qui créeraient une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Remarques et humiliations

Des dizaines de témoignages font pourtant état de remarques déplacées, d’insultes racistes, grossophobes, sexistes, lesbophobes, transphobes, mais aussi de violences sexuelles graves, énumère Médiapart. Selon plusieurs témoignages, cette culture d’entreprise sexiste et raciste se constate dans l’organisation du travail. « En gros, si tu étais une fille blanche, tu étais en caisse. Si tu étais un homme et racisé, tu étais en cuisine », souligne une salariée.

Un salarié assure que l’insulte « bamboula » était fréquente dans son restaurant. Une autre rapporte avoir été « recrutée pour la taille de [s]a poitrine », citant les propos de son manager. Ayant changé de genre il y a quelques années, Ana se faisait appeler par son nouveau prénom par ses collègues, alors que ses managers employaient volontairement son prénom de naissance masculin. Une salariée dénonce les classements sur le physique réalisés dans certains restaurants à l’arrivée de nouvelles recrues. Sur YouTube, plusieurs anciennes salariées ont pris la parole pour raconter les sempiternelles remarques et humiliations de leurs collègues ou managers.

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Dans certains restaurants, les phrases embarrassantes s’accompagnent de gestes déplacés, qui émaillent le quotidien des salariées, comme le raconte une jeune femme de 21 ans, équipière dans un McDonald’s de la région parisienne. « Il se colle à nous. Quand il passe, il frôle souvent mes seins et mes fesses », rapporte-t-elle à Mediapart au sujet de son manager – un récit confirmé par d’autres employés.

De nombreux témoignages font clairement état de harcèlement sexuel ou moral, d’agressions sexuelles et de viols. « Je me retrouve seule avec P. Il me parle de ma poitrine, il me touche les seins, alors que je répète que je ne veux pas et que je le repousse. J’ai peur qu’il se venge de mon refus au travail (…). Puis il se met derrière moi. Il retire ma culotte et il me doigte, toujours sans mon accord. J’étais pétrifiée, je ne voulais pas, je n’arrivais plus à parler », rapporte la salariée, évoquant des faits survenus lors d’une soirée entre membres du personnel.

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Plainte aux prud’hommes

Face à ces situations, dont certaines sont remontées à la direction des restaurants concernés, la hiérarchie n’a pris aucune sanction, proposant au mieux aux victimes présumées des mutations dans d’autres restaurants. « A aucun moment je ne me suis sentie protégée, ni par les managers, ni par la directrice », raconte une salariée qui avait fait remonter à la direction les propos et gestes à connotation sexuelle d’un collègue âgé d’une soixantaine d’années.

Bien souvent, ce sont les victimes présumées qui finissent par quitter l’entreprise lorsqu’elles trouvent un autre travail. Les travailleurs qui restent décrivent l’omerta au sein des restaurants, notamment parce que les salariés, souvent précaires, craignent de perdre leur emploi. En janvier 2010, Jeanne, elle, a décidé de porter plainte aux prud’hommes pour « harcèlement moral » contre un de ses collègues, dont elle dénonce les remarques sur son physique et les insultes. Ana, elle, confie n’avoir pas eu la force de saisir la justice : « Ils se payeront un bon avocat et moi je n’ai pas les moyens. »

Au lendemain de la publication de ces deux enquêtes, le groupe McDonald’s France a posté un message sur Twitter, dans lequel il assure « avoir à cœur d’offrir dans [ses]1 490 restaurants un environnement de travail sain, épanouissant et agréable ». Un message accompagné d’une vidéo reprenant les chiffres d’un sondage positif sur l’entreprise. Dans la foulée, le collectif McDroits a publié une réponse regrettant « aucune remise en question, aucun projet, juste des chiffres pour nier les faits ».

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Le Monde

Des salariés bloquent les expéditions de carburant de la raffinerie Total de Grandpuits

Les expéditions de carburant étaient fortement perturbées mardi 13 octobre dans la matinée à la raffinerie Total de Grandpuits (Seine-et-Marne), bloquées par des salariés qui manifestent contre le projet de reconversion du site, a fait savoir la Confédération générale du travail (CGT) à l’Agence France-Presse (AFP). Total a annoncé en septembre que le raffinage à Grandpuits cesserait « fin 2023 ».

« On a créé un barrage de fortune avec des palettes pour bloquer l’entrée de la raffinerie » dès 4 heures, a déclaré Adrien Cornet, délégué CGT, syndicat majoritaire à l’initiative de cette action. « Les expéditions de produits sont perturbées mais Total continuera à assurer les approvisionnements de son réseau de stations-service et de ses clients », a déclaré Total.

Deux cent soixante-dix poids lourds, dans l’impossibilité de récupérer leurs chargements – soit 35 000 litres de carburants chacun –, ont dû être détournés vers d’autres dépôts, ce qui représente presque la totalité des quelque trois cents camions de passage chaque jour sur le site, selon la CGT.

Grandpuits : Total ferme la raffinerie et promet une plate-forme « zéro pétrole »

Projet de reconversion

Cette action s’inscrit dans le cadre de la grève votée lundi lors d’une assemblée générale qui a rassemblé plus de deux cents salariés, et doit se poursuivre jusqu’en début d’après-midi, « au minimum », avant un rendez-vous avec la direction, a souligné M. Cornet.

Selon les projets de Total, le raffinage sur ce site doit laisser place à un projet de reconversion centré sur la production d’agrocarburants et de bioplastiques, ainsi qu’à l’exploitation de deux centrales solaires photovoltaïques, selon le géant pétrolier.

D’un budget de 500 millions d’euros, ce redéploiement n’entraînera aucun licenciement mais des départs à la retraite anticipée et des mobilités internes vers d’autres sites, avait assuré Total. Deux cent cinquante postes, sur les quatre cents que comptent aujourd’hui la plate-forme de Grandpuits et le dépôt associé de Gargenville (Yvelines), seront maintenus, avait détaillé l’entreprise dans un communiqué.

Mais la CGT craint la suppression de « sept cents emplois », directs et indirects. « On veut un projet d’ampleur pour la raffinerie, vraiment vert et pas du “greenwashing” », a souligné M. Cornet, dénonçant un « projet macabre » qui inquiète de nombreux salariés. « On demande des écrits, des engagements » pour préserver l’emploi, a-t-il ajouté.

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Le Monde avec AFP

Les salariés de Suez pourraient être consultés sur la vente à Veolia

Lors d’une manifestation de salariés de Suez, à la Défense, près de Paris, le 29 septemnbre.

L’offre publique d’achat (OPA) de Veolia sur Suez ne sera pas un long fleuve tranquille. Le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par trois comités sociaux et économiques (CSE) de Suez, a ordonné, vendredi 9 octobre, la « suspension des effets » de l’acquisition de la quasi-totalité des actions Suez d’Engie par le numéro un mondial de l’eau et des déchets. Elle avait été votée, le 6 octobre, par le conseil d’administration du groupe d’énergie – contre l’avis de l’Etat, son actionnaire à 23,6 %. L’« intention » d’OPA sur le solde du capital de Suez (70,1 %) est aussi suspendue.

Le géant de l’énergie, qui a reçu un chèque de 3,4 milliards d’euros, va faire appel de l’ordonnance. Comme Veolia. Le groupe dirigé par Antoine Frérot estime que « cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia, n’a pas de fondement juridique », car il ne peut y avoir délit d’entrave. « Seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE (…), et il ne l’a pas fait, puisque sa direction s’oppose au projet, souligne-t-il. Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l’organisation d’une telle consultation est donc parfaitement ubuesque. »

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Il reste que cette suspension sera effective, « tant que les CSE concernés n’auront pas été informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août », précise le tribunal dans son ordonnance. « Veolia doit respecter cette décision, qui suspend l’acte de cession », souligne Me Zoran Ilic, un des avocats des demandeurs. La consultation des instances du personnel sur les conséquences sociales de cette fusion (emplois, acquis sociaux…) peut, selon lui, « prendre deux à trois mois ».

Le sentiment d’une première victoire

Me Ilic a plaidé que les informations sur l’OPA n’étaient détenues que par les dirigeants de Veolia et d’Engie. Et surtout, que cette cession de 29,9 % des parts d’Engie n’est que « la première étape d’un projet plus global » prévoyant l’absorption de Suez par Veolia, et la reprise de Suez Eau France par Meridiam, un fonds français de gestion des infrastructures. Si le premier jugement est confirmé en appel, les dirigeants de Veolia devront détailler la façon dont ils entendent respecter leurs promesses de préserver 100 % des emplois et les acquis sociaux chez Suez Eau France. Ils se disent « disponibles pour présenter leur projet aux représentants des salariés ».

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Des milliers de suppressions d’emplois dans les musées britanniques

La Royal Collections Trust, qui s’occupe notamment des visites de Buckingham Palace, photographié ici le 3 octobre, pense à réduire ses effectifs.

La grande exposition Andy Warhol de la Tate Modern aurait dû être noire de monde. Avec un tel nom incontournable de la pop culture, l’iconique musée du bord de la Tamise à Londres était sûr de faire le plein. Mais pour cause de pandémie, jamais la visite n’a été aussi confortable. En ce samedi après-midi de fin septembre, la foule est limitée pour faire respecter la distanciation sociale. Réserver sa place est obligatoire et le musée accepte environ moitié moins de personnes que d’habitude.

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Devant l’entrée balayée par un vent glacial, un groupe de manifestants accueille les visiteurs. « Le coronavirus n’est pas une raison pour nous virer. Honte à la Tate ! », dénonce un panneau. Les employés des magasins et des restaurants du musée sont en grève depuis fin août. L’institution culturelle a annoncé en août la suppression de 313 employés de Tate Enterprises, sa branche commerciale. Le 1er octobre, le mouvement social a été suspendu, syndicats et direction acceptant d’entrer en négociations, mais aucun compromis n’a pour l’instant été trouvé. « D’habitude, la Tate aime mettre en avant ses valeurs progressistes, et nous disait avant la pandémie qu’on était une grande famille, constate, amer, l’un des grévistes qui préfère taire son nom. Mais dès qu’il y a des problèmes, nous sommes ceux qui payons, alors que la direction garde ses gros salaires. »

Même les châteaux

La Tate est le symbole d’un secteur des musées et des monuments ravagé au Royaume-Uni. Jeudi 8 octobre, National Trust, auguste association qui s’occupe de plus de 500 châteaux, monuments historiques et lieux naturels, a annoncé 500 licenciements secs et 800 départs volontaires sur un effectif de quelque 10 000 personnes. Le Victoria & Albert Museum, consacré au design, doit supprimer une centaine d’emplois, soit 10 % de ses effectifs. Historic Royal Palaces, qui gère notamment la tour de Londres, va réduire ses effectifs de 145 postes.

« Le roi Henry VIII coupait les têtes, maintenant ils veulent couper nos emplois et nos retraites. » La reine n’a pas fait de commentaire.

Il faut ajouter les huit musées dont s’occupe la ville de Liverpool (une centaine d’emplois en moins), ceux de York (encore une centaine), de Birmingham (toujours une centaine)… La Royal Academy (150 emplois, soit 40 % du personnel) et Southbank Centre, un complexe de salles de concert et de galeries (400 emplois) font de même.

Même les châteaux de la famille royale ne sont pas épargnés. La Royal Collections Trust, qui s’occupe notamment des visites de Buckingham Palace, consulte pour réduire ses effectifs. A Windsor, où la reine habite la majorité de l’année, près de 200 postes sont en jeu. Le 9 septembre, les très dignes employés ont organisé le plus anglais et poli des mouvements sociaux : une manifestation silencieuse devant le château, en uniformes et masques sur le visage. Un esprit chagrin s’est malgré tout permis un panneau agacé : « Le roi Henry VIII coupait les têtes, maintenant ils veulent couper nos emplois et nos retraites. La loyauté va dans les deux sens. » La reine n’a pas fait de commentaire.

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Près de Lyon, potion amère pour les salariés des laboratoires Gifrer

Le site des labotatoires Gifrer, à Décimes, près de Lyon.

Célèbre pour sa bouteille bleue d’éther, ses unidoses de sérum physiologique, ou son baume pour fesses de bébé, le laboratoire Gifrer risque de disparaître du paysage industriel français. Un comble en période de crise sanitaire. La direction a annoncé la fermeture des lignes de production de son site historique à Décines, à l’est de la métropole de Lyon. Ce qui va provoquer la suppression de 125 emplois sur les 215 que compte l’établissement centenaire. La procédure du plan de sauvegarde de l’emploi est enclenchée, dont les premiers effets sont attendus dès le mois de janvier 2021. La fabrication des produits devrait être confiée à des sous-traitants, en France et en Belgique, pour sa gamme de liniments. Il ne resterait dans la région lyonnaise que les services qualité, marketing et réglementation, selon le communiqué de la direction, diffusé le 15 septembre.

La potion est particulièrement amère pour les salariés. « Nous voyons couler une entreprise qui s’est mobilisée au plus fort de la crise liée au Covid, on nous annonce brutalement la fin de toute la production, alors qu’il est question de ressourcer les capacités industrielles françaises dans le domaine de la santé, ce n’est pas concevable », confie Bertrand Philit, 46 ans, élu CFDT au comité d’entreprise. Les salariés n’ont pas ménagé leur peine durant la période de confinement générale au printemps, en assurant la fabrication massive de gels hydroalcooliques. Ce qui a incité l’agence régionale de santé (ARS) à classer Gifrer comme « entreprise de produits de première nécessité ».

Selon la direction, le laboratoire a subi un résultat négatif de 10 millions d’euros au cours des cinq années passées, dont 6,5 millions pour le seul exercice 2019, et ce, malgré un chiffre d’affaires en progression de 3,8 % par an sur la même période. En cause : « l’obsolescence » du site de production, dont les charges ont affecté le résultat d’exploitation. « Les poids du site et de l’outil industriel devenaient insupportables. A un moment, les données financières et économiques vous rattrapent », déclare au Monde Karl Verlinden, 54 ans, président de Gifrer et du groupe familial belge Qualiphar, repreneur du laboratoire lyonnais, en 2000.

« Quand on rentrait chez Gifrer, c’était presque comme rentrer en religion, c’était pour la vie », témoigne un salarié

Une version contestée par les salariés, qui reprochent à la direction d’avoir laissé la situation se dégrader, sans anticiper ni investir à temps dans l’outil industriel. « Nous sommes persuadés qu’une alternative est possible, nous voulons travailler à d’autres solutions pour préserver des emplois, la crise sanitaire nous a montré à quel point la production nationale manque de bras », dit Franck Swietlicki, 53 ans, secrétaire du CSE de Gifrer. Les salariés citent en exemple la production de produits antiseptiques pour les hôpitaux, que pourrait développer l’entreprise. Au mois de juillet, la direction avait annoncé un « plan de développement du site », en laissant espérer un rebond, par la vente d’une partie du terrain de 17 hectares. En septembre, le couperet est tombé. « On ne s’y attendait pas, on a l’impression que tout était déjà écrit d’avance », déplore l’élu CFDT.

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Discrimination : la CGT lance une action de groupe contre la Caisse d’épargne Ile-de-France

« C’est la première fois que cette procédure est utilisée au motif de la discrimination de genre dans une entreprise privée » (Immeuble Caisse d'Epargne à l'angle des rues Olivier-Messiaen et Neuve-Tolbiac, à Paris).

Un an après avoir mis en demeure la Caisse d’épargne Ile-de-France (CEIDF), la CGT a officiellement assigné en justice la société pour discrimination envers les femmes dans le cadre d’une action de groupe.

C’est la première fois que cette procédure est utilisée au motif de la discrimination de genre dans une entreprise privée. La loi pour la modernisation de la justice de 2016 permet aux syndicats de mener une action de groupe en cas de présomption de discrimination au travail. A cette occasion, la CGT a organisé une conférence de presse au siège de l’établissement le 7 octobre.

Caractère systémique

Selon le délégué syndical central CGT à la CEIDF Bernard Dantec, la discrimination envers les salariées de la Caisse d’épargne Ile-de-France revêt un caractère systémique, ce qui justifie l’action de groupe : « La maternité et le temps partiel sont clairement des freins la carrière des femmes, dénonce le syndicaliste. Chez nous, une femme qui a un enfant aura trois ans de retard sur sa carrière. Il n’y a que 25 % de femmes cadres supérieures ». L’entreprise compte 2 700 salariées sur quelque 4 700 collaborateurs.

Afin d’établir ces données, le syndicat, aidé par un collectif de quatre cabinets d’avocats, s’est appuyé sur les bilans sociaux de l’entreprise et des rapports de situation comparée. « On estime qu’il y a en moyenne 700 euros de différence mensuelle de salaire entre les hommes et les femmes qui travaillent dans l’entreprise, renchérit Bernard Dantec. Moi-même, j’ai appris que je gagnais 300 euros de plus que ma collègue standardiste. Pourtant, on exerce le même métier et on a la même ancienneté ! »

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Huit témoignages de salariées s’estimant victimes de discrimination figurent également au dossier. « A l’échelle de l’entreprise, on voit les même schémas qui reviennent, affirme Me Clara Gandin, une des avocates de la CGT. On a par exemple le dossier d’une femme non-cadre à temps partiel, qui n’a pas vu sa carrière et sa rémunération bouger depuis quinze ans. Ce problème concerne l’ensemble des salariés à temps partiel ; or, la quasi-totalité d’entre eux sont des femmes ».

La CEIDF réfute en bloc ces accusations et met en avant le renouvellement de son label égalité Afnor, obtenu le 8 octobre. « A poste, ancienneté et compétences égales, on est en moyenne à moins de 1 % d’écart en termes d’égalité salariale », affirme Christine Bouvier. Pour justifier les éventuelles inégalités de traitement, la directrice des ressources humaines de la CEIDF met en avant le critère de la compétence. « Moi-même je suis une femme avec enfants, j’ai démarré à l’accueil et j’ai pu accéder à des postes de directeur d’agence, de groupe et maintenant de DRH, en étant soutenue et formée par mon entreprise. »

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Allemagne : les salariés des services publics veulent être mieux payés

A Gelsenkirchen, en Allemagne, le 30 septembre 2020.

Combien doit être payé un éboueur ? Une infirmière ? Un éducateur de jeunes enfants ? Une conductrice de tram ? En Allemagne aussi, la plupart de ces métiers sont peu considérés socialement, et mal payés. Durant la crise sanitaire, ce sont pourtant ceux qui ont continué à travailler malgré les risques de contamination, leurs métiers étant considérés comme « essentiels ».

« Applaudir ne suffit pas », accuse depuis quelques jours le syndicat Verdi, brocardant l’hypocrisie révélée par la crise du Covid : les habitants des classes moyennes supérieures des centres-villes prêts à célébrer à leur balcon les petites mains des services essentiels comme « héros du Corona », oublient souvent que ces derniers sont bien moins payés qu’eux. Le syndicat relève ainsi l’écart des rémunérations en Allemagne : les conducteurs et conductrices de bus et de tram gagnent en moyenne 11,38 euros brut de l’heure, les assistantes et assistants médicaux 11,56 euros, les employés des services de traitement des déchets 16,88 euros, tandis que « les autres métiers », souligne le syndicat, gagnent en moyenne 19,38 euros brut de l’heure. Fort de ce constat, Verdi réclame actuellement de substantielles revalorisations pour les 2,3 millions d’employés de la fonction publique : 4,8 % de hausse, avec une augmentation de 150 euros minimum.

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Pour renforcer son pouvoir de négociation, le syndicat a lancé depuis quelques jours une série de grèves « d’avertissements » dans tout le pays. Ce type d’action est classique en Allemagne, il consiste à cesser le travail quelques heures seulement, en amont d’une négociation. Après un premier épisode de grève fin septembre, une nouvelle vague de cessation de travail est annoncée pour vendredi 9 octobre : plusieurs régions vont connaître des perturbations dans les transports, les crèches communales ou les hôpitaux.

Critiques de la méthode

Malgré la sensibilisation due à la période du confinement, la campagne de Verdi est loin de recueillir un soutien débordant en Allemagne. De nombreux observateurs critiquent la méthode. Alors que le nombre d’infections est en hausse dans le pays, les grèves d’avertissement contribuent à perturber le quotidien de ceux qui ont déjà payé un lourd tribut à la pandémie : les familles avec de jeunes enfants, dépendantes des écoles, ou les salariés des métiers pour lesquels le télétravail n’est pas possible, condamnés aux bouchons s’ils ne peuvent pas prendre les transports en commun. Et tous les fonctionnaires ne sont pas, loin s’en faut, payés au même niveau que les conductrices de tram.

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Rendez-vous de l’histoire de Blois : « La crise contemporaine et les perspectives écologiques accroissent les exigences de responsabilité des entreprises »

Tribune. L’histoire de la gouvernance des entreprises a bifurqué en 2008, quand la déflagration financière a marqué la fin de l’euphorie néolibérale qui conférait aux marchés une perspicacité infaillible sur les stratégies des sociétés. Non seulement cette infaillibilité était contredite par les faits, mais il apparut que les entreprises avaient été ravagées par des exigences de profits déconnectées de leurs capacités réelles.

Un nouveau chapitre s’est alors ouvert, même si sa rédaction est restée hésitante. La performance globale des entreprises a intégré leur « responsabilité sociale », c’est-à-dire l’impact géopolitique, sociétal et environnemental de leur activité. Les exigences de leur « mission » ont même été récemment opposées à leurs objectifs de profits. Même tâtonnants, les critères extra-financiers ont brisé le monopole exclusif du profit comme indicateur de la réussite économique.

Lire la tribune : Responsabilité sociétale : « Il faut prendre au mot les bonnes volontés réformatrices des entreprises »

Portées par la société civile et relayées par la puissance publique, ces revendications ont voulu atténuer la logique qui, depuis trois décennies, alignait les intérêts des dirigeants sur ceux des investisseurs. Car la gouvernance obéit aux rapports de force entre les pouvoirs qui la constituent.

Intervention de l’Etat

Dans les années 1990, les caisses de retraite et les fonds d’investissement avaient orienté massivement l’épargne des ménages vers la Bourse, notamment pour valoriser les futures pensions, bouleversant la relation entre les très grandes entreprises et les détenteurs de leur capital. Les actionnaires de long terme se sont mués en millions d’investisseurs, moins intéressés par le projet de l’entreprise que par un rendement assurant une bonne rémunération de l’épargne.

Conséquence : dès lors que les dirigeants garantissaient des niveaux de dividendes suffisamment élevés aux investisseurs, ils n’avaient plus de contre-pouvoir. Ils ont donc eu intérêt à réorganiser la production pour que soient réalisés les profits promis aux marchés. D’où la financiarisation des entreprises, l’obsession pour la « création de valeur pour l’actionnaire » (en fait, pour l’investisseur) et, comme signes de la puissance des « grands patrons », l’explosion de leurs rémunérations et leur starification à des niveaux inconnus jusque-là.

Lire la tribune : « La meilleure garantie de la responsabilité sociale de l’entreprise, c’est la concurrence »

Ce régime de gouvernance n’était pas sans danger. En accordant un énorme pouvoir aux dirigeants dès lors qu’ils satisfont « les marchés », on peut mettre en péril l’épargne des ménages en cas d’erreur stratégique, d’escroquerie, de spéculation ou de faillite. Ce qui n’est pas rare : le groupe Maxwell s’effondre en 1991, Enron en 2001, Madoff en 2008, Theranos en 2018… et tant d’autres, engloutissant à chaque fois l’épargne placée en capital, malgré ou à cause de flamboyants dirigeants.

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La justice dénie le statut de salarié à des travailleurs de plates-formes numériques

Nouvelle péripétie dans le feuilleton judiciaire des travailleurs « ubérisés ». Jeudi 8 octobre, la cour d’appel de Paris a débouté deux livreurs à vélo qui demandaient à se voir reconnaître le statut de salarié pour la période où ils collaboraient avec une plate-forme numérique.

Cet arrêt retient l’attention car il va à contresens de décisions d’autres juridictions dans des affaires similaires. Il est rendu au moment même où le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures pour réguler ce champ de l’économie, dont l’expansion bouscule notre modèle social, très largement appuyé sur le salariat. Le sujet doit d’ailleurs faire l’objet de discussions, cet automne, entre l’exécutif et les partenaires sociaux.

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La décision de la cour d’appel concerne deux coursiers (ou « runners »), qui ont effectué des livraisons à domicile pour le compte de la société Tok Tok Tok. Payés à la tâche, ils ont exercé leur activité en qualité d’autoentrepreneur : ce statut est moins protecteur que celui de salarié et permet à la plate-forme, recourant ainsi à des livreurs, de s’affranchir du code du travail comme du paiement de cotisations sociales. Un modèle dont s’est également inspiré Uber, le groupe de transport par véhicules de tourisme avec chauffeur – d’où le néologisme « travailleurs ubérisés ».

Fin 2014, les deux runners de Tok Tok Tok ont saisi le conseil de prud’hommes de Paris afin que soit requalifiée en contrat de travail leur relation avec la start-up. Sans succès. Ils ont donc interjeté appel. Leur argumentaire consiste à démontrer qu’ils n’étaient nullement indépendants, contrairement à ce que laisserait supposer leur statut d’autoentrepreneur : de nombreuses contraintes pesaient sur eux, disent-ils, ce qui prouve l’existence d’un lien de subordination caractérisant la condition de salarié.

Des litiges appréciés au « cas par cas »

Ainsi, ils invoquent notamment le fait d’avoir été soumis à une « clause d’exclusivité » qui leur interdisait d’effectuer des livraisons pour d’autres sociétés. Ils affirment également que la plate-forme leur avait fourni le matériel nécessaire pour réaliser la prestation (téléphone portable, uniforme complet aux couleurs de la société, carte bancaire…). En outre, Tok Tok Tok contrôlait, d’après eux, le port de la tenue et avait prévu des sanctions en cas d’oubli. Ils assurent, qui plus est, ne pas avoir eu le choix des jours et horaires de travail.

Dans deux arrêts distincts mais avec des motivations très proches, la cour d’appel a rejeté la demande des runners, estimant qu’ils « ne rapport[aient] pas la preuve » d’un « lien de subordination juridique » entre eux et la start-up. Tous les éléments factuels qu’ils mettaient en avant ont, en effet, été jugés inopérants.

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