Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?

« En l’état actuel du droit, l’anti-Covid-19 ne figure pas aux nombres des vaccins rendus obligatoires par le code de la santé publique. »

Question de droit social. La campagne de vaccination contre le Covid-19 s’accélère depuis l’autorisation du 25 février de vacciner en entreprise, pour les salariés de 50 à 64 ans présentant des comorbidités. A n’en pas douter, elle poursuit deux objectifs essentiels : protéger les salariés contre un risque professionnel et éviter la propagation du virus par une contamination des collègues.

Rappelons que, en application des dispositions de l’article L. 4121-1 du code travail, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ». La vaccination constitue, à ce titre, une nouvelle arme de prévention pour l’entreprise. Pour autant, l’employeur peut-il l’imposer ? Dans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interrogations juridiques, éthiques, voire pratiques, quant à sa mise en œuvre.

En l’état actuel du droit, le vaccin contre le Covid-19 ne figure pas aux nombres des vaccins rendus obligatoires par le code de la santé publique. Seuls ceux contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe, pour les professionnels de santé qui exercent dans un établissement de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, et celui contre la fièvre typhoïde pour les personnes travaillant dans un laboratoire de biologie médicale, sont obligatoires en application des dispositions du code de la santé publique (article L. 3111-4 du code de la santé publique).

Ni sanction ni licenciement

Par conséquent, en vertu de l’article R. 4426-6 du code du travail, la vaccination en entreprise ne peut qu’être recommandée par l’employeur sur proposition du médecin du travail.

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En pratique, l’employeur met en place une campagne d’information et de sensibilisation à la vaccination en concertation avec le médecin du travail. L’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020, adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, a autorisé le médecin du travail à participer aux actions de vaccination définies par l’Etat, dans une démarche volontaire du salarié. Le médecin du travail doit recueillir son consentement éclairé et garantir la confidentialité vis-à-vis de l’employeur et le secret médical.

L’employeur ne peut ni sanctionner ni licencier un salarié qui refuserait la vaccination contre le Covid-19. Il ne peut pas davantage conditionner son retour dans les locaux de l’entreprise à ce préalable. A ce titre, la question de la vaccination obligatoire de l’ensemble des personnels soignants des hôpitaux et des Ephad ne fait pas l’unanimité du monde médical.

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« Il y a beaucoup de collègues que je n’ai jamais rencontrés » : en un an, il ne sont quasiment jamais revenus au bureau

Philippe Beaudoin, consultant de la société Dalibo, en télétravail depuis mars 2020, chez lui à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), le 12 mars.

CONFINEMENT, UN AN APRÈS

« Je suis quasiment à 100 % en télétravail. Depuis six mois, j’ai dû me déplacer deux fois maximum. Le télétravail, ça ne marche pas si mal. Même pour les contacts avec la clientèle, on est en visioconférence », témoigne Philippe Beaudoin, 62 ans, consultant et commercial chez Dalibo, une PME de services informatiques.

Comme Philippe, un télétravailleur sur quatre ne ressent pas le besoin de retourner au bureau, comme l’a dévoilé une enquête réalisée début février par l’Observatoire de la digitalisation (créé par Sageus, Odoxa et BFM Business). Et près d’un sur dix n’en ressent pas du tout le besoin. Le télétravail étant possible pour 60 % des actifs, ce sont ainsi 15 % des actifs qui ne souhaiteraient pas revenir sur leur lieu de travail.

« Notre fonctionnement, chez Dalibo, est largement en télétravail, pour les consultants mais aussi pour les commerciaux. On a reçu la consigne de l’entreprise de limiter les déplacements par précaution sanitaire. Puis on a constaté un gain de temps et d’efficacité », raconte Philippe Beaudoin. Les salariés ont redécouvert leur autonomie d’organisation, leur équilibre de vie. D’aucuns préfèrent éviter les transports en temps de Covid-19. D’autres, enfin, n’ont tout simplement pas le choix.

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C’est le cas de Sébastien Mas (le nom a été changé à sa demande), 41 ans, cadre intermédiaire chez PSA en Ile-de-France. Dès mai 2020, le constructeur automobile a décrété que le travail à distance devenait la règle. « Sans ça, je serais peut-être à un jour et demi de télétravail par semaine. C’est plus flexible pour aller chercher les enfants à l’école et organiser le travail, mais le temps de transport a été remplacé par du travail et l’amplitude horaire est plus grande. De toute façon, on n’a pas le choix », affirme-t-il.

« Génération pyjama »

La désaffection pour le travail en présentiel varie selon les profils. Selon l’Observatoire de la digitalisation, les professions intermédiaires voient moins l’intérêt de revenir (37 %) que les cadres (18 %). « On retrouve la même différence par niveau de revenus et de diplôme. Plus il est bas, moins les salariés éprouvent le besoin de revenir », décrit Emile Leclerc, le directeur d’études d’Odoxa.

En revanche, il n’y a pas de différence entre les femmes et les hommes, ni entre les salariés du public et ceux du privé. Il n’existe pas non plus d’écart significatif selon les zones géographiques, mais l’opposition ville-campagne est claire : 37 % des ruraux n’expriment pas le besoin d’un retour au bureau, contre 25 % des urbains.

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Les entreprises pourront verser une prime défiscalisée de 1 000 euros pour « tous les salariés »

Les entreprises pourront de nouveau verser cette année une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales de 1 000 euros pour « tous les salariés », a annoncé le premier ministre, Jean Castex, à l’issue de la troisième conférence du dialogue social, lundi 15 mars.

« Il sera possible d’en augmenter le montant jusqu’à 2 000 euros pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement d’ici à la fin de l’année, soit ouvert une négociation sur la valorisation des métiers » dits de « deuxième ligne », qui devront être les « bénéficiaires privilégiés » de cette prime, a ajouté M. Castex.

Le chef du gouvernement a également annoncé le maintien, jusqu’à la fin de l’année, des aides à l’apprentissage. Cette mesure représente un « effort budgétaire » de 2,4 milliards d’euros, a précisé Matignon à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux en vidéoconférence. Enfin, la prime à l’embauche des jeunes sera prolongée jusqu’au 31 mai ; celle-ci sera recentrée en avril sur les salaires inférieurs à 1,6 smic.

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Le Monde avec AFP

Intelligence artificielle cherche cerveaux désespérément

« Pour attirer les rares spécialistes disponibles sur le marché, la France est confrontée à la concurrence des autres pays. »

Industrie, éducation, santé… en catimini, l’intelligence artificielle (souvent désignée par les lettres « IA ») a infiltré tous les pans de notre existence. Selon un rapport de la Commission européenne publié en juillet 2020, 42 % des entreprises utilisent des robots intelligents pour exploiter les quantités massives de données dont elles disposent.

« Les exemples sont nombreux, fait valoir Sacha Kalusevic, directeur senior chez Michael Page Technology. Au niveau de l’acheminement en eau, Suez a mis en place des capteurs qui permettent de détecter des fuites ou d’autres problèmes. Dans les déchetteries, ce sont les machines qui trient désormais la plupart des déchets plastiques. »

Dans le domaine de la santé, une machine sait analyser les images d’un scanner de manière beaucoup plus précise qu’un être humain. Sur les réseaux sociaux, des robots sont capables de faire de l’analyse sémantique des conversations pour trier ce qui se dit… La liste est encore longue.

Alors que la crise accélère la transformation numérique, les entreprises s’intéressent de près au potentiel énorme de croissance générée par l’intelligence artificielle. Mais la pénurie de profils hautement qualifiés dans ce domaine ralentit l’adoption de ces technologies. Ainsi, 57 % des entreprises interrogées dans le cadre de l’enquête commandée par la Commission européenne indiquent qu’elles sont freinées par la difficulté à recruter du personnel compétent.

Tarifs vertigineux

Le cabinet Michael Page Technology, qui vient de publier une étude sur le marché de l’IA et des besoins en compétences qui y sont liés, le constate régulièrement. « Les attentes sont très fortes sur les métiers purement techniques, au niveau de la programmation des machines », indique Sacha Kalusevic.

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La litanie des recruteurs sur la rareté des profils qualifiés dans le domaine des hautes technologies ne date pas d’hier : « La pénurie de développeurs était déjà très forte en France [avant le Covid], elle se renforce encore aujourd’hui », insiste le spécialiste. Les employeurs s’arrachent les cheveux pour tenter de débaucher les meilleurs candidats à des tarifs vertigineux : pour les spécialistes de la « data » ayant quelques années d’expérience, les salaires dépassent les 100 000 euros annuels, selon PageGroup.

En s’aggravant, cette pénurie de compétences risque de retarder la modernisation des entreprises françaises, estime Sacha Kalusevic. Et le spécialiste de citer l’étude de la Commission européenne, selon laquelle le taux d’adoption de l’IA par les entreprises en France est de 36 %, contre 42 % en Europe en moyenne.

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Les raisons de l’éviction d’Emmanuel Faber, ex-PDG de Danone

Emmanuel Faber, à Paris, le 26 février 2020.

Nouveau coup de tonnerre au cœur d’un capitalisme français décidément très chahuté. Le conseil d’administration de Danone a mis fin dimanche 14 mars au soir aux fonctions d’Emmanuel Faber. Le PDG était dans le viseur de certains actionnaires qui le jugeaient responsable des mauvaises performances du géant agroalimentaire face à ses concurrents comme Nestlé ou Unilever. Gilles Schnepp, ancien patron de Legrand, entré en décembre au conseil du propriétaire d’Evian et Actimel, prend la présidence. En attendant le recrutement d’un directeur général, un tandem formé par Véronique Penchienati-Bosetta, directrice générale internationale, et Shane Grant, directeur général Amérique du Nord, assure l’intérim.

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« Danone a mandaté un cabinet de recrutement international pour mener à bien cette recherche. Gilles Schnepp et le comité de gouvernance superviseront ce processus afin de s’assurer qu’un dirigeant d’envergure internationale soit nommé », a précisé le groupe dans un communiqué lundi.

Tensions exacerbées

Cette éviction met fin à des mois de contestations révélées au grand jour en septembre 2020 avec les départs successifs de deux membres de l’état-major de Danone. En novembre, le fonds londonien Bluebell Capital avait écrit au conseil d’administration pour demander la dissociation des fonctions entre président et directeur général. Une exigence reprise en février par Artisan Partners, une société de gestion américaine, se présentant comme le troisième actionnaire du français, avec 3 % du capital.

« Les changements annoncés par Danone violent les plus basiques des standards de gouvernance d’entreprise », estime le fonds d’investissement Artisan Parners

Dans une vidéo diffusée en interne début mars, M. Faber dénonçait « des attaques inacceptables d’activistes ». Mais, ces derniers jours, les tensions s’étaient exacerbées entre lui et une partie grandissante de son « board », qui s’inquiétait de son leadership de plus en plus solitaire et autoritaire. A partir de vendredi, le conseil d’administration s’est réuni plusieurs fois, avec ou sans M. Faber, pour sortir de cette crise délétère pour Danone.

Dans un premier temps, le 1er mars, les administrateurs du groupe, très divisés eux-mêmes, avaient choisi un compromis. M. Faber avait promis d’abandonner son poste de directeur général pour devenir président, une fois une pointure recrutée à la tête de Danone. Très vite, toutefois, cette solution était apparue comme trop bancale.

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L’argot de bureau : le « nudge », une injonction qui ne dit pas son nom

Lorsqu’il a collé au centre de chaque urinoir la photo d’une mouche, le responsable de la propreté de l’aéroport d’Amsterdam ne se doutait pas qu’il venait d’effectuer le « nudge » le plus célèbre de l’histoire. Cette incitation inconsciente à viser une cible a réduit les frais de nettoyage de 20 % !

En management, le « nudging » est une méthode « douce » fondée sur l’encouragement. Dans un stage de remotivation des équipes par le saut en parachute, Corinne, la directrice, choisit de ne pas donner une grande claque dans le dos de Jean-Michel, qui a le vertige. Imprégnée de « nudging attitude », au moment fatidique, elle lui inflige plutôt une poussette indolore, ce petit rien qui lui fera surmonter ses peurs et effectuer le grand saut. Le voilà qui s’élance en criant. Arrivé au sol, il sera pourtant fier de lui.

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Pour saisir le concept, il suffit de se tourner, comme souvent, vers l’origine du mot anglais : « to nudge » signifie « pousser du coude ». En économie comportementale, puis en marketing, en management et même en politique publique, ce « coup de coude » a progressivement acquis une connotation positive.

Oui à la proposition, non à l’injonction

Le but est de provoquer la bonne décision : discrètement, on persuade le salarié d’agir d’une manière raisonnée avec le savoir-faire qu’il possède. L’idéal est qu’il ne s’en rende pas compte et pense qu’il a eu l’idée tout seul. Le nudging joue donc sur les émotions, les instincts, et tous les « biais cognitifs » qui nous éloignent des comportements rationnels, pour que l’on soit plus efficace. Pour paraphraser le père de l’économie Adam Smith, on pourrait donc parler d’une « main invisible » du management.

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Le nudging fait le pari de l’accompagnement plutôt que celui de la subordination, et préfère la proposition à l’injonction. Il est souvent qualifié de « paternalisme libertarien », car il se dit bienveillant et non contraignant. Dans le métro lyonnais, une expérimentation datant de 2014 consistait à afficher des messages d’encouragement sur les marches d’escalier, comme : « Ta bonne santé est au bout de cet escalier »… Opération réussie, cela a permis de mettre « en panne » l’escalator plus souvent, et d’économiser de l’énergie.

L’art du changement inconscient

En entreprise aussi, les changements vertueux pour les salariés le sont surtout pour la boîte. « Le vrai paternalisme, c’est d’aimer les autres pour soi-même », disait Pierre Dac. La pratique vise à accroître l’engagement au travail.

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Danone : le conseil d’administration écarte le PDG Emmanuel Faber

Emmanuel Faber, alors PDG de Danone, au ministère des finances, à Paris, en 2017.

La situation était intenable. Selon nos informations, le conseil d’administration de Danone a acté dimanche 14 mars dans la soirée le départ immédiat du PDG Emmanuel Faber. Depuis des mois, le dirigeant était dans le viseur de certains actionnaires qui le jugeaient responsable des mauvaises performances du géant agroalimentaire face à ses concurrents comme Nestlé ou Unilever.

Gilles Schnepp, ancien patron de Legrand qui vient de rentrer au conseil de Danone, prend la présidence. En attendant le recrutement d’un directeur général, le groupe sera piloté par un tandem formé par Véronique Penchienati-Bosetta, directrice générale international, et Shane Grant, directeur général Amérique du Nord.

Dans une vidéo diffusée en interne début mars, M. Faber dénonçait « des attaques inacceptables d’activistes » contre Danone, contre le conseil d’administration et lui-même. Mais ces derniers jours, les tensions s’étaient exacerbées entre lui et une partie grandissante de son « board ».

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Demi-mesure

Dans un premier temps, le 1er mars, les administrateurs du groupe, très divisés, avaient tenté de trouver un compromis. M. Faber avait promis d’abandonner son poste de directeur général pour devenir président, une fois qu’une pointure serait recrutée à la tête de Danone. Très vite, toutefois, cette solution était apparue comme une demi-mesure.

« Les changements annoncés par Danone violent les plus basiques des standards de gouvernance d’entreprise, avait répliqué dans une lettre la société de gestion américaine Artisan, se présentant comme le troisième actionnaire du fleuron français, avec environ 3 % du capital. Avec M. Faber comme président, le directeur général à venir n’aura pas la latitude nécessaire pour fixer un nouveau cap. Le nouveau directeur général pourra simplement mettre en œuvre la stratégie déjà établie par M. Faber, et dans ces circonstances, il est très improbable qu’un dirigeant de classe mondiale accepte ce rôle. »

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Renault met en vente la fonderie de Bretagne, les salariés « ne se laisseront pas faire »

Maël Le Goff (à gauche), délégué CGT, le 29 mai 2020, devant le site Renault de Caudan.

Voilà près d’un an que les 350 salariés de la fonderie de Bretagne à Caudan (Morbihan) redoutaient la nouvelle. Jeudi 11 mars, dans le cadre de son plan d’économies, Renault a annoncé la mise en vente du site de production de pièces automobiles.

Une décision unanimement désapprouvée par les salariés en assemblée générale vendredi. « C’est une poudrière ici, prévient Maël Le Goff, délégué CGT. On ne se laissera pas faire, on repart au combat ».

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Le ciel s’est obscurci le 20 mai 2020 pour la fonderie bretonne : ce jour-là, des éléments du plan d’économies que Renault s’apprête à officialiser pour faire face à une crise majeure fuitent dans Le Canard Enchaîné. L’usine de Caudan figure parmi les quatre sites français menacés de fermeture. L’article fait sur place l’effet d’une bombe, alors que Renault vient d’obtenir un prêt garanti par l’Etat de cinq milliards d’euros.

Les salariés décident d’occuper
le site jour et nuit tandis que les élus locaux montent au créneau

Les salariés décident d’occuper le site jour et nuit tandis que les élus locaux montent au créneau. Selon Le Canard Enchaîné, le ministre Jean-Yves Le Drian, ancien maire et député de Lorient, serait allé jusqu’à menacer de quitter le Quai d’Orsay pour que Renault recule.

Le 29 mai, soulagement. La marque au losange détaille son plan d’économies de plus de 2 milliards d’euros sur trois ans (un milliard d’économies supplémentaire a été annoncé en janvier 2021). Il prévoit 4 600 suppressions d’emplois en France mais pas la fermeture du site breton, pour qui est lancée une « revue stratégique » confié au cabinet Advancy. Une série de réunions avec des élus locaux jusqu’en février 2021 doivent permettre d’analyser la situation du site breton.

« Un repreneur ? Mais qui ?  »

Mais deux jours plus tard, le président de Renault, Jean-Dominique Senard, en déflore l’épilogue, au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI : « Clairement je pense que cette entreprise n’a pas vocation à rester dans le groupe Renault ».

Jeudi 11 mars, Renault a brièvement fait part dans un communiqué des conclusions de la revue stratégique : « Le site doit diversifier ses activités et poursuivre la réduction de ses coûts de production ». Et annoncé faire le choix de chercher un repreneur « plus à même de pérenniser les activités et les emplois et d’adapter l’outil industriel aux évolutions du secteur ».

« Un repreneur ? Mais qui ? Liberty, qui ferme en ce moment la fonderie du Poitou ? Ça ne va pas se bousculer ! Et nous, on a déjà donné, on a vu nos conditions de travail dégringoler », rappelle Maël Le Goff. Renault avait déjà revendu la Fonderie de Bretagne en 1999 à Teksid-Fiat, avant de la reprendre en 2009.

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Contre les géants Deliveroo ou Uber, des livreurs en liberté

Par

Publié aujourd’hui à 14h59

Antoine Hosin, livreur à vélo et co-fondateur de Beefast, le 13 février, à Amiens. Mathieu Farcy/Signatures pour M Le magazine du Monde.

Un vendredi soir à Amiens, par temps d’épidémie. La nuit et le couvre-feu ont vidé depuis 18 heures les rues de la préfecture de la Somme. Sous l’éclairage public, seules quelques ombres, à vélo ou à scooter, battent encore le pavé, le dos bossué par un sac cubique. Au pied de la cathédrale Notre-Dame, ces porteurs des temps modernes ne sont pas sans évoquer les portefaix du Moyen Age, ployant sous leur volumineux ­fardeau. Il y a quelques heures encore, ils étaient indistincts dans l’intense circulation et la cohue des piétons et des cyclistes. Des quidams qu’on ne remarquait ni ne regardait. Des invisibles, malgré leur protubérance isotherme et leur difformité physique. Ils se fondaient dans le paysage urbain. Désormais, on ne voit qu’eux, ces coursiers. Amiens leur appartient.

Au Sushi Shop de la joliment nommée rue des Corps-Nuds-Sans-Teste, les clients ne sont en effet plus que des êtres sans tête. A 18 heures pétantes, une femme est repartie avec la dernière vente à emporter de la journée, il n’y a désormais plus que des fantômes numériques qui clignotent sur les écrans d’ordinateur. Les commandes affluent par dizaines, par l’intermédiaire des ­multiples plateformes de livraison. La mécanique est admirablement huilée dans le restaurant. Pas un cri, peu de mots, une économie de gestes.

Les sacs en papier sont posés sur un bout de table, près de la porte d’entrée. Les coursiers vérifient les références sur leur téléphone et sur le colis, les enfouissent dans leur baluchon et filent. Sur un plan électronique de la ville, des épingles lumineuses indiquent les adresses à servir, afin de rationaliser les parcours mais aussi de surveiller le temps mis pour les accomplir. Contraste entre la décontraction de l’ambiance, la désinvolture des tenues et la pression permanente qu’imposent l’outil informatique et la dictature des algorithmes. Les plateformes promettent que ne s’écoule pas plus d’une demi-heure entre la commande et la livraison. Même sans bleu de chauffe, en cuissard et en blouson en Gore-Tex multicolore, il reste là quelque chose de la chaîne d’usine, du taylorisme et des Temps modernes, version XXIe siècle.

Local, éthique, écologique et social

Antoine Hosin, 23 ans, avait déjà soixante kilomètres dans les jambes quand on l’a retrouvé en fin d’après-midi. Lui s’est rebellé contre cette exploitation. En 2020, il a décidé de créer sa propre plateforme, 100 % picarde, baptisée BeeFast. Une application qu’il veut « locale, éthique, ­écologique et sociale ». Il a lancé également une association du même nom et trouvé une poignée de coursiers prêts à mutualiser les efforts. Des initiatives semblables, il s’en crée dans d’autres villes : Cyclôme à Clermont-Ferrand, Naofood à Nantes, Kooglof ! à Strasbourg. CoopCycle, une fédération qui compte 41 adhérents, tente de coordonner ces initiatives locales. Le temps des formalités administratives, BeeFast est enfin opérationnel en ce début de 2021. Les « abeilles rapides » rêvent désormais de populariser dans les rues d’Amiens leurs sacoches jaune et noir et leur nouvelle façon de travailler.

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Les travailleurs des plates-formes numériques devraient élire des représentants en 2022

Les livreurs à vélo et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) vont bientôt sortir du désert syndical dans lequel ils errent aujourd’hui. Vendredi 12 mars, plusieurs recommandations ont été remises au gouvernement afin de structurer le dialogue entre ces travailleurs indépendants et les plates-formes numériques qui ont recours à eux. Les préconisations émanent d’une mission coordonnée par Bruno Mettling, ancien directeur des ressources humaines de l’opérateur de télécommunications Orange. Elles ont vocation à être reprises dans une ordonnance que l’exécutif devrait présenter dans la deuxième quinzaine d’avril, au plus tard. L’objectif est d’améliorer le sort d’une catégorie dont les conditions de travail et la couverture sociale sont nettement moins bonnes que celles des salariés.

L’une des idées saillantes défendues par la mission vise à faire « émerger des représentants légitimes des travailleurs », selon la formule de M. Mettling. Au printemps 2022, une élection nationale sera organisée, présentant deux opérations distinctes : l’une pour les livreurs, l’autre pour les chauffeurs VTC. Il s’agira d’un vote électronique à un tour, qui aura lieu tous les deux ans : pourront y participer les travailleurs affichant au moins trois mois de chiffre d’affaires durant les six mois précédant la date à laquelle la liste électorale sera arrêtée.

Lire aussi la tribune : « Il est temps que la loi reconnaisse le droit des travailleurs des plates-formes numériques d’être représentés »

Le scrutin sera ouvert à toutes les organisations, c’est-à-dire aux syndicats, mais aussi aux collectifs de travailleurs indépendants qui ont vu le jour au cours des dernières années. « C’est une innovation forte par rapport aux règles prévalant à l’heure actuelle dans le privé », souligne M. Mettling, faisant allusion au monopole de désignation dont bénéficient les confédérations de salariés : celles-ci sont, en effet, les seules à pouvoir se présenter au premier tour d’élections professionnelles dans les entreprises, les listes non syndiquées ne pouvant concourir qu’au second tour (s’il a lieu).

Création d’une nouvelle instance

Les candidats devront avoir recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés pour être considérés comme représentatifs et avoir ainsi la possibilité de s’asseoir à la table des négociations. Les sujets de discussion susceptibles d’être abordées s’inspirent de suggestions formulées par Jean-Yves Frouin, ex-président de la chambre sociale de la Cour de cassation, dans le rapport qu’il avait remis à Matignon en décembre 2020 sur la régulation des plates-formes numériques. Plusieurs de ces thématiques sont extrêmement sensibles : fixation du prix de la prestation, qui joue un rôle déterminant sur le revenu du livreur et du chauffeur ; règles relatives au temps de travail ; circonstances justifiant la rupture de la relation entre la plate-forme et le travailleur ; partage des informations, en particulier en ce qui concerne les algorithmes qui orchestrent les livraisons et les courses, etc.

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