Catégorie dans Emploi

Tribune Le jeudi 6 mai, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), un livreur à vélo a perdu la vie, alors qu’il essayait péniblement de la gagner. Il s’appelait Chahi et laisse derrière lui une femme et quatre enfants. Après une journée pluvieuse et froide, cet homme de 41 ans livrait un repas sous pression, dans la fatigue et le surmenage. Nous apportons notre plus grand soutien et nos pensées à sa famille, à ses proches, à ses collègues.

Ce drame n’est malheureusement pas le premier, il doit être le dernier. Aujourd’hui en France, environ 4 % de la population active dépend directement des plates-formes en ligne de ce type. En Europe, ce sont 24 millions de personnes qui en vivent totalement ou partiellement. On estime qu’en 2024, ce modèle de livraison pourrait représenter 20 % des ventes des restaurants.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Livraison de repas : Lyveat, une application à la conquête des villes moyennes

La massification de cette activité doit s’accompagner d’une régulation du modèle d’exploitation inhumain de ces plates-formes et d’une protection des livreurs en vertu du droit du travail. En effet, le qualificatif d’« autoentrepreneur » est bien loin de la réalité de leur quotidien. Plusieurs décisions de justice ont déjà permis de faire la lumière sur les pratiques intolérables de ces plates-formes.

Le lien de subordination

Car le lien de subordination est avéré entre ces entreprises, leurs algorithmes et les livreurs. Rythme de travail infernal, systèmes de notation, de pénalités infligés par les plates-formes sur des critères de performance et de disponibilité. Voici la « liberté » qu’elles vantent tant. Les verdicts s’accumulent partout et sont sans appel.

Pas de contrat de travail, aucun droit ni protection sociale, pas de cotisation retraite, chômage, pas de congés, pas d’indemnisation ni couverture des frais médicaux en cas d’accidents hormis de très rares motifs précisés dans les contrats d’assurance des plates-formes.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi En Allemagne, la concurrence entre les plates-formes de livraison s’intensifie

Pas de salaire minimum non plus, ni de rémunération pendant les temps d’attente, elle est fixée à la tâche, au nombre de kilomètres parcourus, calculée en toute opacité par les applications. La cadence de travail des livreurs leur est imposée à la fois par les algorithmes des plates-formes, par les exigences d’immédiateté des clients, et par cette forme de rémunération qui leur impose de travailler le plus possible, sans pause ni congé.

L’Espagne en pionnière

Plus d’un siècle après la naissance du droit du travail, les pratiques des plates-formes qui les exploitent constituent un effrayant retour en arrière. Avec des conséquences toutes plus graves les unes que les autres. Là où ces droits constituent également une régulation de la concurrence sociale entre les travailleurs, le modèle prédateur de ces plates-formes impose à celles et ceux qui sont les plus précaires, celles et ceux qui n’ont pas le choix, de faire le travail que personne d’autre ne veut faire.

Il vous reste 52.62% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

A Berlin, la « guerre de la pizza », qui sommeillait depuis deux ans et demi, est sur le point d’entrer dans une nouvelle phase. En l’espace de quelques mois, le quasi-monopole dont bénéficiait le géant néerlandais Takeaway.com dans les services de livraison de repas par coursiers a été brisé. Mercredi 12 mai, de façon inattendue, le groupe allemand Delivery Hero a annoncé son intention de revenir sur son marché d’origine, après s’en être retiré fin 2018. Quelques jours plus tôt, c’est l’américain Uber Eats qui avait attaqué le marché, après le finlandais Wolt mi-2020.

Cette fois, l’enjeu n’est plus uniquement la pizza, les burgers ou les sushis. Ce qui s’ouvre, c’est une bataille sans pitié entre les plates-formes pour la domination du marché allemand de la livraison de proximité ultrarapide. Elle oppose différents acteurs – grands groupes cotés en Bourse et start-up – qui tous sont prêts à essuyer des pertes énormes pour s’imposer.

L’affrontement se tient dans les quelques rues les plus en vue des métropoles, Berlin en tête, là où vivent et travaillent les jeunes actifs pressés et connectés, très consommateurs des services de commande depuis leur smartphone. Et pour mener l’offensive, tels des pions sur un jeu d’échecs, des livreurs, jeunes travailleurs le plus souvent armés d’un vélo (parfois d’une voiture) et de l’emblématique sac à dos cubique, aux couleurs de l’entreprise.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Livraison de repas : Lyveat, une application à la conquête des villes moyennes

Pourquoi un tel baroud, sur un marché où les marges sont notoirement très faibles ? La pandémie de Covid-19 a fait reconsidérer les perspectives d’affaires. La fermeture des restaurants et des commerces non essentiels a fait exploser la demande d’intermédiation du commerce et de la livraison, une tendance qui devrait se maintenir à l’avenir, jugent les plates-formes et les investisseurs. Aujourd’hui, ce ne sont plus seulement les repas qui sont proposés à la livraison à domicile ou au bureau, mais tous types de produits de la vie courante : courses alimentaires, chaussures ou ordonnances de pharmacie. Le tout, toujours plus vite, en moins de 30 minutes, voire en moins de 10 minutes.

Contre-offensive

C’est la promesse donnée par la start-up berlinoise Gorillas, fondée en 2020. Au vu du dernier tour de table effectué par la jeune entreprise, qui a levé 244 millions d’euros le 25 mars dernier, les investisseurs semblent croire qu’à l’avenir de moins en moins de personnes feront elles-mêmes leurs courses. Le modèle d’affaires de la start-up, baptisé « Quick commerce » (commerce rapide), est de transformer radicalement le fonctionnement de la chaîne de distribution classique : en lieu et place des supermarchés et commerces où l’on se rend, Gorillas livre directement au consommateur à partir de petits sites de stockage urbains, les « Dmarts ». Elle n’est pas la seule sur ce créneau : d’autres start-up (Flink, Grovy, Bringoo), proposant peu ou prou les mêmes services, ont poussé ces derniers mois en Allemagne.

Il vous reste 53.17% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

« On se sent rassurés, les choses vont dans le bon sens. Je ne vais pas jusqu’à saluer l’action de Balance ta start-up, mais cela a permis de faire bouger les choses. » Pour Johanna Pretot, manageuse depuis huit mois chez Iziwork, comme pour nombre de ses collègues, le début d’année 2021 marque un renouveau managérial.

Lancée en septembre 2018, la start-up française a gravi les échelons à une vitesse fulgurante. Elle porte un projet ambitieux : digitaliser l’intérim, par le biais d’une plate-forme qui facilite la recherche de missions pour les intérimaires. En janvier, elle annonçait une nouvelle levée de fonds de 35 millions d’euros. Juste avant d’être rattrapée par les excès de son management, dénoncés en janvier 2021 par des témoignages anonymes sur la page Instagram Balance ta start-up (BTS).

Profond mal-être

Des dizaines d’anciens salariés pointaient du doigt la charge de travail extrême dans les bureaux parisiens d’Iziwork. Pour certains, l’atmosphère stressante et l’absence de limites entre vie privée et vie professionnelle furent la cause d’un profond mal-être. « Les commerciaux finissaient à 21 heures ou 22 heures, quand ils sortaient ils allaient picoler pour tenir, se souvient un ancien développeur. Deux ou trois amis ont perdu 20 kilos et ont fait un burn-out. On voyait des gens pleurer dans les bureaux. »

Le non-respect du droit du travail est aussi au cœur des critiques : plusieurs anciens évoquent au Monde des contacts persistants en dehors des horaires de travail, des licenciements abusifs quand les objectifs ne sont pas respectés, ou un nombre anormalement élevé de ruptures conventionnelles. « On vous force à faire signer des ruptures conventionnelles pour vous faire dégager », peut-on lire sur la plate-forme Glassdoor. Le cofondateur, Mehdi Tahri, réfute de telles pratiques et affirme que la société n’a connu que quatre licenciements et trois procédures aux prud’hommes en deux ans et demi.

Lire aussi Rencontres RH : l’agacement est plus difficile à résoudre que le conflit

Tous les salariés contactés reconnaissent que l’hypercroissance d’Iziwork, conjuguée à la crise sanitaire, n’a pas favorisé la prise en compte de ce mal-être. « Entre janvier 2019 et fin 2020, l’entreprise est passée de 30 à 250 collaborateurs, le chiffre d’affaires a été multiplié par dix, explique Mehdi Tahri. Pour une entreprise aussi jeune, ça pose un certain nombre de questions. » Depuis sa naissance, l’entreprise a connu un fort turnover et des réorganisations fréquentes.

Il vous reste 57.82% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Carnet de bureau. Le restaurant « bistronomique » de Bruille-lez-Marchiennes, dans le Nord, recherche serveur ; idem chez Mama, à Lille ; tout comme la crêperie Octopus, à Paris ; le restaurant Le Clos normand, à Saint-Aubin-sur-Mer, recherche un plongeur. « Après sept mois de fermeture consécutifs, j’ai deux cuisiniers de partis », regrette Yann France, le chef de La Flambée à Deauville qui compte une dizaine d’employés. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) évalue à 110 000 le nombre de départs liés au Covid.

Les terrasses viennent de rouvrir mercredi 19 mai, le service en salle devrait suivre partiellement le 9 juin et complètement le 30. Mais la main-d’œuvre est difficile à trouver et déjà le conseil scientifique exprime ses craintes qu’une quatrième vague de Covid ne sonne le glas de cette reprise d’activité. Comment recruter dans un tel contexte d’incertitude ?

« Je ne vais pas prendre de risque »

La quasi-totalité des établissements de la branche déplorent le manque de visibilité. « Habituellement, d’avril à juin, on prenait toujours des saisonniers, mais on a seulement maintenant un début de visibilité pour rouvrir avec une jauge de 50 %. Et à partir du 30 juin, les préfets auront la main pour décider de l’ouverture des établissements en fonction de l’évolution du risque sanitaire, décrit Yann France. Pour ma part, je ne vais pas prendre de risque. Je vais recruter mes deux cuisiniers et faire avec l’équipe existante et les heures supplémentaires. D’autres prendront des contrats courts », confie-t-il.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Réouverture : les restaurateurs et les clients dans les starting-blocks

« Il y a différentes stratégies, décrit Frédéric de Boulois, président de l’UMIH Loire-Atlantique. Certains réduisent leurs heures d’ouverture faute de personnel, d’autres font de la modulation de contrat de travail. Il y a un tel besoin de personnel pour juillet-août, que certains vont volontairement surstaffer, car du personnel risque de partir en cours de route ».

Le recrutement a commencé. « Ceux qui ont des terrasses ont anticipé, en commençant par faire le point avec leur équipe pour savoir qui revenait. Pendant cette période de rodage, s’il manque un chef de cuisine, il faut vite le trouver. L’encadrement en général est resté, mais pour le reste on arrive à compenser avec des étudiants en extra », explique Michel Bédu, président d’UMIH Formation.Avant le Covid, le secteur était très gourmand en contrats courts. La branche représentait plus de 1 million d’emplois, répartis entre les salariés (612 300), les indépendants (plus de 134 000) et les saisonniers (environ 380 000 dans la filière hébergement & restauration) et extras. « Dans l’hôtellerie-café-restauration (HCR), le recours aux contrats courts apparaît comme un instrument de gestion “à l’économie” des ressources humaines », note la Dares dans une vaste analyse sur les motivations des employeurs à recourir aux contrats courts.

Il vous reste 35.64% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Tribune. Tout en préparant l’été culturel, nous craignons, dans le même temps, la réforme de l’assurance-chômage, dont le second volet, applicable au 1^er juillet 2021, va avoir un impact négatif immédiat sur de nombreuses personnes, dont les travailleurs en contrat court, et plus particulièrement les saisonniers. Notre filière du spectacle en parle peu et, pourtant, que serions-nous sans eux ?

Assistants à la communication, personnels d’accueil, de billetterie, techniciens informatiques, métiers de la convivialité, chauffeurs, gardiens, standardistes, agents d’entretien, renforts administratifs… Un nombre important de ces salariés en contrat saisonnier reviennent depuis plusieurs années, dans une fidélité réciproque. Le Festival d’Avignon les a formés, ils acceptent l’incertitude de leurs emplois pour retrouver les professionnels et les festivaliers au moment où l’on a besoin d’eux, ils participent ainsi au plaisir des spectateurs, au service public de la culture, à la réussite économique de toute une filière, ils sont acteurs et actrices d’une mission d’intérêt général. Nos remerciements risquent de ne pas suffire face à la précarisation annoncée.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La réforme de l’assurance-chômage va accentuer les inégalités de traitement, selon l’Unédic

Depuis l’entrée en vigueur du premier volet de la réforme, ces salariés flexibles ont déjà été fragilisés par le durcissement des conditions de rechargement des droits. Avant novembre 2019, un demandeur d’emploi en cours d’indemnisation qui reprenait une activité pendant au moins un mois pouvait prolonger ses droits à l’assurance-chômage pour une durée équivalente. Depuis la mise en œuvre du premier volet de la réforme, il lui faut au moins six mois pour les recharger.

Le second volet entrera en application en juillet. A compter de cette date, les indemnités journalières seront calculées sur la base du revenu mensuel moyen, en tenant compte des jours d’inactivité (moins bien rémunérés), et non plus sur la base des seuls jours travaillés. Ce mode de calcul, qui fera automatiquement diminuer le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ajouté au durcissement des règles d’indemnisation, va lourdement pénaliser des salariés saisonniers qui alternent contrat court et période d’inactivité.

Coût social calamiteux

Ainsi, les contrats courts désavantagent ces demandeurs d’emploi, alors même que ceux-ci n’ont pas le choix de la durée des contrats auxquels ils peuvent accéder. Comme leur nom l’indique, le recours à cette typologie de salariés répond à un besoin induit par la saisonnalité de l’activité, qu’il s’agisse du tourisme, de la restauration, de l’agriculture ou des festivals.

Il vous reste 60.36% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

La « marche citoyenne » prévue mercredi 19 mai à Paris, à deux pas de l’Assemblée nationale, devait être un hommage au brigadier Eric Masson, tué le 5 mai à Avignon au cours d’une opération antidrogue, et à Stéphanie Monfermé, agente administrative de police assassinée par un terroriste à Rambouillet (Yvelines) douze jours plus tôt. Ce sera finalement une démonstration de force voulue, conçue et organisée par les syndicats de policiers. Le bénéfice politique en est déjà certain : chefs de partis, candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2022, états-majors et parlementaires ont annoncé en nombre leur intention de s’y rendre.

Lire aussi Des milliers de policiers manifestent devant l’Assemblée nationale : « Le problème de la police, c’est la justice »

Lundi, en déplacement dans l’Eure, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé qu’il irait, lui aussi, saluer les manifestants : « La colère des policiers est légitime. Nous sommes tous dans le même bateau pour lutter contre l’insécurité. » Un ministre qui manifeste « contre sa propre inaction », a ironisé François-Xavier Bellamy, député (Les Républicains, LR) au Parlement de Strasbourg.

Qu’importe si le calendrier électoral explique en grande partie cette ruée vers l’ordre, à un mois du scrutin régional et à peine plus d’un an de la présidentielle, alors que la sécurité s’est imposée comme une thématique majeure de la campagne à venir. Pour les syndicats, l’essentiel est de peser « politiquement ». Pari tenu, de ce point de vue. A droite, Damien Abad, patron des députés LR, conduira une délégation réunissant pratiquement tout son groupe ; Xavier Bertrand, candidat aux élections régionales dans les Hauts-de-France, en sera aussi.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La police est résignée et ça ira de pire en pire » : à Avignon, la colère et l’émotion après le meurtre du brigadier Eric Masson

Sous les deux écrans géants diffusant des scènes de violences contre les forces de l’ordre et un clip d’hommage aux policiers morts, ils devraient y croiser Jordan Bardella, numéro deux du Rassemblement national, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, ou Fabien Roussel, candidat communiste à l’élection présidentielle, favorable à une « peine de trente ans de prison » en cas d’assassinat de « tout détenteur d’une autorité ».

L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot fera également le déplacement – en solitaire, toutefois. « Chacun est libre d’aller ou non [à la manifestation], il n’y a pas d’appel », a apprécié Sandra Regol, secrétaire nationale adjointe d’Europe Ecologie-Les Verts, à l’annonce de sa décision de se joindre au mouvement. Seul Jean-Luc Mélenchon a prévenu sur Facebook : pas question pour La France insoumise de cautionner « l’ambiance générale de surenchère sécuritaire ».

Il vous reste 66.09% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Indéniablement, « il y a de l’envie », comme le souligne Hélène Baudchon, économiste chez BNP Paribas. De l’envie de prendre son café en terrasse, de retourner au cinéma ou au musée, de faire du shopping ou de partir en week-end à l’autre bout de la France, voire en Grèce ou au Portugal. « L’économie française va se redresser », a déclaré, mardi 18 mai, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, en visite chez un restaurateur parisien, assurant que « nous retrouverons le niveau d’activité d’avant-crise au premier semestre, voire au premier trimestre 2022 ». Pour Bercy, l’économie française, qui a enregistré une croissance de 0,4 % au premier trimestre de cette année, est en mesure d’atteindre l’objectif de croissance de 5 % fixé pour 2021.

Certains indicateurs conjoncturels, en effet, sont bien orientés en cette sortie de confinement et plaident pour un rebond rapide. Paradoxalement, les entreprises se portent plutôt bien. Les investissements se sont maintenus à un niveau plus que robuste au regard de l’ampleur de la crise, la trésorerie est abondante grâce aux aides de l’Etat. Le moral des industriels est remonté en avril, et il est désormais supérieur à sa moyenne de longue période, selon l’institut Rexecode. Par ailleurs, la forte reprise en Asie et les différents plans de relance, notamment aux Etats-Unis, tirent la demande à l’échelle mondiale.

Lire aussi Le 19 mai, c’est la deuxième étape du déconfinement : ce qui va changer

Prudence

Mais d’autres indices incitent à une certaine prudence sur le profil de la reprise. Personne, en particulier, ne parie sur un rebond aussi vigoureux de l’activité qu’au troisième trimestre 2020, lorsque le PIB avait progressé de 18,5 %. « Nous tablons, à l’OFCE [Observatoire français des conjonctures économiques], sur une fourchette très large pour la reprise », admet Mathieu Plane, économiste au sein de l’organisme. La clé ? Ce sont les ménages qui la détiennent. Dans quelle mesure vont-ils desserrer les cordons de la bourse et faire repartir les secteurs en berne, comme l’habillement, la restauration, les loisirs ou le tourisme ? Vont-ils puiser dans l’énorme bas de laine accumulé pendant les mois de confinement – environ 160 milliards économisés sur les deux années, 2020 et 2021, un chiffre inédit dans l’histoire économique – pour rattraper le temps perdu ?

Rien n’est moins sûr, répond Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Ostrum Asset Management. « Ce que l’on constate, c’est que les ménages n’ont pas une folle envie de consommer : ils nourrissent toujours beaucoup d’inquiétudes sur ce qui va se passer à moyen terme et restent très prudents dans leurs comportements. » Le décryptage de la croissance au premier trimestre en atteste : les ménages ont épargné de plus belle et la consommation n’a pas redémarré. « Le besoin de précaution reste extrêmement présent », confirme Alain Tourdjman, directeur études et prospective du Groupe BPCE.

Il vous reste 58.22% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Un rapport de l’Unédic sur la réforme de l’assurance-chômage, publié début mai, a suscité de nombreuses réactions. Cette étude d’impact, réalisée à la demande de la CGT, sur l’indemnisation des personnes qui peuvent cumuler un salaire et une allocation, montre qu’à temps de travail et à salaire égaux, l’indemnité journalière touchée pourrait varier entre les allocataires, avec des écarts de près de un à cinquante. Comment cela s’explique-t-il ?

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La réforme de l’assurance-chômage va accentuer les inégalités de traitement, selon l’Unédic

1/D’où vient cette réforme et quels étaient ses objectifs ?

D’abord prévue pour 2019, la réforme de l’assurance-chômage, qui était un des engagements du président Emmanuel Macron, a été reportée en raison de la crise sanitaire. Présentée en juin 2019 par le gouvernement, elle avait pour objectif de réaliser des économies et de lutter contre la précarité, en limitant le recours aux contrats courts et en ouvrant le droit au chômage aux salariés démissionnaires souhaitant monter un projet ainsi qu’aux indépendants.

Elle prévoit plusieurs mesures qui permettraient de réaliser une économie de 2,3 milliards d’euros :

• la dégressivité des indemnités des hauts revenus (de plus de 4 500 euros) à hauteur de 30 % au bout du 7^e mois (décalé au 9^e mois avec la crise sanitaire) ;
• la modulation des cotisations patronales : mesure de bonus-malus pour lutter contre le recours abusif aux contrats courts ;
• la révision des règles d’éligibilité : pour ouvrir ses droits au chômage, un demandeur d’emploi devra avoir travaillé six mois au lieu de quatre. La période de référence passera en revanche de vingt-huit mois à vingt-quatre mois. Cette dernière mesure ne sera pas mise en œuvre avant que la situation économique ne redevienne plus favorable, après la crise sanitaire ;
• la modification du mode de calcul du salaire journalier de référence, dit SJR, sur lequel repose le montant des allocations journalières versées.

2/Comment le calcul du salaire journalier de référence est-il modifié ?

Le décret du 30 mars 2021 prévoit l’application d’un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence à compter du 1^er juillet. Dans le système actuel, le SJR est calculé en prenant en compte tous les salaires d’une période donnée (douze mois civils), qui sont ensuite additionnés et divisés par le nombre de jours travaillés, ce qui revient à faire une moyenne des salaires journaliers.

Avec la réforme prévue, le SJR serait calculé en prenant en compte les revenus perçus sur une période de vingt-quatre mois précédant l’inscription à Pôle emploi. Là aussi, les salaires seraient additionnés, mais au lieu de diviser la somme par le nombre de jours travaillés, ils seraient divisés par le nombre total de jours, en tenant compte également des jours non travaillés. La ou les éventuelles périodes d’inactivité seraient alors également intégrées au calcul. En conséquence, le dénominateur augmente tandis que le numérateur (le salaire de référence) reste le même, diminuant ainsi le quotient et donc le SJR. Toutefois, pour limiter cette baisse, un plafond de jours non travaillés a été instauré, de sorte que le SJR ne puisse pas diminuer de plus de 43 % par rapport au mode de calcul antérieur.

« Ce n’est plus un SJR, c’est un salaire journalier affecté d’un coefficient d’emploi dans la période de référence »

Prenons l’exemple de deux personnes A et B qui touchent chacune 50 euros par jour ; l’une travaille en continu pendant six mois, tandis que l’autre travaille trois mois puis connaît une période de chômage de six mois et retravaille trois mois. Etant donné que le SJR prend désormais en compte la période d’inactivité, l’indemnité perçue par B sera nettement plus faible que celle perçue par A, alors qu’elles ont au total travaillé la même durée, et pour le même salaire.

« Ce n’est plus un salaire journalier de référence, c’est un salaire journalier affecté d’un coefficient d’emploi dans la période de référence. Si vous avez été 66 % du temps en emploi dans votre période de référence, donc on va prendre votre salaire journalier affecté du coefficient de 66 % », explique Mathieu Grégoire, sociologue spécialiste de l’assurance-chômage, qui conseille la CGT dans ce dossier.

3/Quelles conséquences pour les personnes indemnisées ?

Certaines situations pourraient entraîner à temps de travail et à salaire égaux des inégalités de prestations pour les personnes en activité réduite – inscrites comme demandeurs d’emploi et qui travaillent. Certaines d’entre elles cumulent les revenus issus d’un salaire ainsi que les indemnités journalières du chômage.

L’étude de l’Unédic précise tout de même que les résultats présentés sont à nuancer, compte tenu du fait que les montants de la prime d’activité dont pourraient bénéficier les allocataires ne sont pas pris en compte dans l’étude, « étant donné que ce dernier est déterminé sur la base des ressources et de la composition du foyer du bénéficiaire ». Elle pourrait, dans certaines situations, compenser la baisse d’indemnisation. Par ailleurs, certains de ces effets existaient déjà avec la réglementation de 2017 mais sont exacerbés par le nouveau calcul du SJR.

Le rapport décrit l’exemple de deux personnes qui gagnent un salaire mensuel brut de 1 550 euros et ont eu la même période de travail avec le même salaire. Elles devraient toucher chacune 966 euros d’indemnités. Sauf que l’une a comme période de référence six mois de chômage puis deux contrats de trois mois. Et l’autre a alterné un contrat de trois mois, six mois de chômage, puis un contrat de trois mois, elle percevra donc une indemnité de 678 euros, soit 1,4 fois moins, à travail et salaire égaux.

« ) } }, « legend »: { « enabled »: « 1 », « reversed »: «  », « layout »: « horizontal », « verticalAlign »: « top », « align »: « left », « margin »: 40, « y »: -30, « x »: 0, « itemStyle »: { « fontSize »: 13, « font-family »: « ‘Marr Sans’,Helvetica,arial », « fontWeight »: « normal », « color »: « #2A303B » }, « itemMarginBottom »: 10 }, « series »: [ { « stack »: « null », « name »: « P\u00e9riode travaill\u00e9e en continu « , « lineWidth »: 2, « color »: « #BCE4C8 », « type »: «  », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 966.0, « #BCE4C8 », « pt0 », true, false ], [ 966.0, « #BCE4C8 », « pt1 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] }, { « stack »: « null », « name »: « P\u00e9riode travaill\u00e9e en fractionn\u00e9e « , « lineWidth »: 2, « color »: « #4DBCD4 », « type »: «  », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 966.0, « #4DBCD4 », « pt2 », true, false ], [ 678.0, « #4DBCD4 », « pt3 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] } ], « accessibility »: { « enabled »: true }, « exporting »: { « enabled »: false }, « credits »: { « enabled »: false }
} );
});

Le Conseil d’Etat avait rendu en novembre 2020 une décision défavorable à la réforme en raison de ce caractère inégalitaire du calcul du SJR, en justifiant :

« Le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence d’affiliation de vingt-quatre mois. »

Ces écarts sont principalement dus à la modification du calcul du SJR et à la prise en compte de la période d’inactivité. « Plus vous avez du mal à trouver des contrats, plus vous mettez du temps à atteindre les six mois d’emploi nécessaires pour devenir éligible à l’indemnisation, plus votre indemnité sera basse », résume Claire Vivès, sociologue au Centre d’études de l’emploi et du travail.

Selon le rapport, l’effet est encore plus marqué pour des salaires plus élevés. Prenons l’exemple de deux personnes qui gagnent 2 800 euros, et devraient recevoir 1 492 euros d’indemnité mensuelle. Etant donné que l’une a connu une période de travail de dix mois continus et l’autre, une période de travail de cinq mois entrecoupée de dix mois de chômage, suivis d’une reprise de cinq mois de travail, cette dernière ne percevra que 949 euros.

« ) } }, « legend »: { « enabled »: « 1 », « reversed »: «  », « layout »: « horizontal », « verticalAlign »: « top », « align »: « left », « margin »: 40, « y »: -30, « x »: 0, « itemStyle »: { « fontSize »: 13, « font-family »: « ‘Marr Sans’,Helvetica,arial », « fontWeight »: « normal », « color »: « #2A303B » }, « itemMarginBottom »: 10 }, « series »: [ { « stack »: « null », « name »: « P\u00e9riode travaill\u00e9e en continu « , « lineWidth »: 2, « color »: « #bce4c8 », « type »: «  », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 1492.0, « #bce4c8 », « pt0 », true, false ], [ 1492.0, « #bce4c8 », « pt1 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] }, { « stack »: « null », « name »: « P\u00e9riode travaill\u00e9e en fractionn\u00e9e « , « lineWidth »: 2, « color »: « #A2DCE7 », « type »: «  », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 1492.0, «  », « pt2 », true, false ], [ 949.0, «  », « pt3 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] } ], « accessibility »: { « enabled »: true }, « exporting »: { « enabled »: false }, « credits »: { « enabled »: false }
} );
});

4/Pourquoi le plafond de cumul peut accentuer les différences d’indemnisation ?

Les changements du mode de calcul du SJR ont un impact indirect très important sur les indemnités qui pourront être perçues. En effet, il existe un plafond d’indemnisation mensuel qui ne doit pas dépasser trente fois le « nouveau SJR » calculé par l’assurance-chômage (qui prend donc en compte la période d’inactivité). Or celui-ci est plus bas que le véritable salaire journalier.

Ainsi une personne qui a travaillé quinze jours au smic peut se trouver en situation de ne plus avoir de jours indemnisables, puisqu’elle aura déjà atteint ce plafond recalculé. « Avec le nouveau calcul, votre plafond peut vite être atteint alors qu’avant, il n’était atteint que pour les gens dont le salaire augmentait », précise Mathieu Grégoire.

En cumulant les effets du nouveau calcul du SJR, et le nouveau plafond mensuel, le dernier rapport de l’Unédic sur l’activité partielle a repéré des disparités qui peuvent aller de un à cinquante entre l’ancien système et le nouveau.

5/Comment aboutit-on à un écart de 1 à 47 ?

Le rapport de l’Unédic prend l’exemple de deux personnes qui perçoivent un salaire de 2 800 euros. Comme on l’a dit précédemment, l’une touchera une indemnité de 1 492 euros si elle a travaillé en continu, alors que celle qui aura eu des contrats fractionnés ne recevra que 949 euros.

Mais ce sera uniquement le cas si sa période de chômage s’étale sur un mois calendaire entier. Si en raison d’une précédente période d’activité réduite, sa période de chômage est à cheval sur deux mois, par exemple du 16 avril au 15 mai, la même personne ne touchera que 32 euros d’indemnité, en raison du plafonnement d’indemnisation mensuel.

« ) } }, « legend »: { « enabled »: « 1 », « reversed »: «  », « layout »: « horizontal », « verticalAlign »: « top », « align »: « left », « margin »: 40, « y »: -30, « x »: 0, « itemStyle »: { « fontSize »: 13, « font-family »: « ‘Marr Sans’,Helvetica,arial », « fontWeight »: « normal », « color »: « #2A303B » }, « itemMarginBottom »: 10 }, « series »: [ { « stack »: « null », « name »: « P\u00e9riode de ch\u00f4mage sur un mois complet », « lineWidth »: 2, « color »: « #BCE4C8 », « type »: «  », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 1492.0, « #BCE4C8 », « pt0 », true, false ], [ 949.0, « #BCE4C8 », « pt1 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] }, { « stack »: « null », « name »: « P\u00e9riode de ch\u00f4mage \u00e0 cheval sur deux mois », « lineWidth »: 2, « color »: « #4DBCD4 », « type »: «  », « yAxis »: « 0 », « visible »: true, « dataLabels »: { « enabled »: false }, « step »: «  », « data »: [ [ 1492.0, « #4DBCD4 », « pt2 », true, false ], [ 32.0, « #4DBCD4 », « pt3 », true, false ] ], « keys »: [ « y », « color », « id », « marker.enabled », « dataLabels.enabled » ] } ], « accessibility »: { « enabled »: true }, « exporting »: { « enabled »: false }, « credits »: { « enabled »: false }
} );
});

« Le SJR est actuellement un pilier sur lequel repose tout l’édifice de l’indemnisation par l’assurance-chômage. En remplaçant le salaire journalier de référence par un salaire mensuel moyen, le décret introduit des modifications indirectes et non contrôlées qui déstabilisent l’ensemble de cet édifice. Cela conduit à avoir des montants d’indemnisation mensuels qui varient de 1 à 50 », explique Claire Vivès.

Une tribune de trois économistes, publiée dans Le Monde, défend toutefois la réforme en rappelant que la prime d’activité vient compléter les revenus de ceux qui travaillent et que le RSA peut compenser les pertes de ceux qui sont sans emploi et qui perçoivent de faibles allocations. « Le système de redistribution vient donc limiter les pertes de revenus, mais d’une manière mieux ciblée que ne pourrait le faire l’assurance-chômage, car il prend en compte la situation familiale », estiment-ils.

6/Quel avenir pour la réforme ?

Outre ces polémiques sur le SJR, deux autres mesures prévues par la réforme ont été pour le moment écartées en raison de la pandémie, car elles seraient défavorables aux demandeurs d’emploi en période de crise :

• Le délai d’ouverture des droits aux allocations-chômage : dans le futur système, il faudra désormais avoir travaillé six mois au lieu de quatre pour être éligible, ce qui rend plus difficile l’accès à l’indemnisation. « Il faut rappeler qu’aujourd’hui il y a un demandeur d’emploi sur trois qui n’est pas indemnisable et qui n’arrive pas à franchir le seuil d’éligibilité », rappelle Claire Vivès.
• La suppression des droits rechargeables : ils permettent à une personne, en cours de perception de ses droits au chômage, de travailler et d’ajouter l’équivalent du temps qu’elle a travaillé à la prolongation de ses droits. Avec le système précédent, si une personne avait travaillé trente jours ou plus, les droits sont rechargés pour un nombre de jours d’indemnisation équivalent au nombre de jours travaillés. Ce qui ne sera plus le cas avec la réforme. Il faudra désormais pour le demandeur d’emploi travailler de nouveau quatre mois pour rouvrir ses droits et ainsi bénéficier de ses indemnités du mois travaillé.

Ces mesures ont été aménagées ou suspendues le temps de la crise, mais pas abandonnées. La CGT, la CFDT, FO et Solidaires comptent déposer un recours contre l’ensemble de la réforme auprès du Conseil d’Etat à la mi-mai.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Réforme de l’assurance-chômage : une nouvelle version entachée d’un risque juridique

Bessma Sikouk

Question de droit social. Beaucoup de commerces, et en particulier cafés et autres restaurants attendent avec impatience leur réouverture juste avant un été prometteur. On comprend qu’ils veuillent éviter qu’un collaborateur contamine les autres dès la première semaine ou exerce son droit de retrait en invoquant la toux inquiétante d’une collègue. Si les gestes barrières restent obligatoires, une telle contamination ne peut être exclue. Se pose alors la question d’exiger une attestation dès l’embauche, sachant que la vaccination est possible pour toute personne majeure volontaire depuis le 12 mai. La solution est contestable en droit et son résultat incertain.

Ce n’est qu’après deux semaines qu’une première vaccination réduit drastiquement les risques graves, et la contagiosité. Et l’effet maximum n’intervenant qu’au bout de deux vaccinations séparées d’un ou deux mois, la saison sera finie. C’est donc largement en amont qu’il faut y réfléchir.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi La CFDT et le Medef réclament plus de vaccins en entreprise

Certes, l’article L. 3111-1 du code de la santé publique impose depuis longtemps des vaccins obligatoires (le BCG par exemple). Et si demain une loi française exigeait des personnes majeures un passeport sanitaire, général ou sectoriel, chaque employeur devrait alors veiller à l’application de ces règles d’ordre public. Mais, en attendant, ce n’est pas le cas.

D’ailleurs, tout salarié peut refuser d’être vacciné, indique le « Questions-réponses » du ministère du travail mis en ligne le 26 avril : « Il peut toujours refuser, et ce refus ne doit emporter aucune conséquence. »

Bon sens et respect

Et ce dès l’étape du recrutement. En effet, en application de l’article L. 1132-1 du code du travail : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…), en raison de son état de santé ». Discrimination lourdement sanctionnée par le code pénal de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Pourquoi ? Parce qu’en l’absence d’impératif légal, nos choix de santé nous appartiennent. Ensuite, en matière d’informatique et libertés, nos très personnelles données de santé sont parmi les plus sensibles. Dans l’entreprise, elles sont confiées aux services de santé au travail, soumis au secret médical : en particulier à l’égard de l’employeur, même si le médecin du travail procède sur site à des vaccinations.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le manageur, la santé et la vie privée du salarié

Mais si l’on quittait la problématique égotique de notre société d’individus ? Car « l’homme n’est pas une île » et un salarié n’est pas Robinson : il vit au sein d’une communauté de travail. « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin (…) de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail », énonce l’article L. 4122-1 : rappel de bon sens et respect minimum des collègues, et des clients. Mais cet article commençant par « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur », ce dernier tenu par sa lourde obligation de sécurité demeure le premier responsable. Et finalement bien démuni face au si contagieux Covid-19, en l’absence d’obligation de vaccination, générale ou sectorielle.

Il vous reste 10.94% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Une curieuse négociation sociale est en train de s’achever à la Mairie de Paris. Réunion plénière mardi 18 mai, à l’Hôtel de ville, manifestation intersyndicale jeudi, appels à débrayer une heure par jour durant toute la semaine : les signes extérieurs sont ceux des tractations classiques entre un employeur décidé à revoir l’organisation du travail et des syndicats qui montrent leurs muscles pour défendre les acquis sociaux. Sauf qu’en l’occurrence les élus de Paris et les syndicats semblent d’accord sur l’essentiel. Leur objectif commun est, en quelque sorte, d’arriver à augmenter le temps de travail… sans augmenter le temps de travail.

Tout est parti de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Son principe est simple : le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux doit être identique à celui de la fonction publique d’Etat, l’équivalent de trente-cinq heures par semaine. Une question d’égalité, pointée de longue date par la Cour des comptes. Dans certaines collectivités où les agents travaillent moins de trente-cinq heures, ce principe a du mal à passer. En particulier à Paris où, au fil des négociations avec Jacques Chirac, puis Bertrand Delanoë, le personnel de la ville a obtenu d’importants congés.

Lire aussi Fonction publique : la question sensible du temps de travail des fonctionnaires

« Non, on ne se la coule pas douce »

Pour les quelque 55 000 agents de la ville, le temps de travail de référence se limite aujourd’hui à 1 552 heures annuelles, au lieu des 1 607 heures classiques. « Et, dans de nombreux cas particuliers, ce temps est plus fortement réduit encore », avaient relevé les soutiens d’Emmanuel Macron durant la campagne des municipales. A l’époque, les macronistes militaient pour une remise en ordre de ce dispositif « dérogatoire et extrêmement coûteux », qui se combine avec un absentéisme parfois élevé. En 2017, la chambre régionale de la Cour des comptes avait estimé à 74 millions d’euros par an le coût de ce fort allégement du temps de travail.

Pas question pour Anne Hidalgo d’être accusée de gestion antisociale en pleine précampagne présidentielle

A présent, revenir au droit commun imposerait aux agents parisiens de travailler cinquante-cinq heures de plus par an, l’équivalent de huit jours. Une perspective vivement contestée par l’intersyndicale (CGT, UNSA, UCP, FSU, FO, CFTC), qui y voit une rupture du pacte social. « Non, on ne se la coule pas douce à la Mairie de Paris, s’énerve Simon Le Coeur, un des permanents CGT. Dans mon métier d’assistant social, il y a une charge mentale lourde, et quatre agents des Ehpad de la ville sont morts du Covid. Il faut continuer à diminuer le temps de travail, pas l’augmenter. » Le mot d’ordre de l’intersyndicale est explicite : « Pas une minute de plus ! »

Il vous reste 52.71% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.