Un « malus » pour lutter contre les maladies professionnelles

Pour réduire les maladies causées par le travail, il faut frapper au portefeuille des chefs d’entreprise en leur appliquant un « malus » s’ils restent passifs face au problème. C’est l’une des préconisations les plus marquantes de la commission d’enquête pilotée par le député (LRM) Julien Borowczyk et son collègue communiste Pierre Dharréville – le premier en tant que président, le second rapporteur. Rendues publiques mercredi 25 juillet, leurs conclusions sont centrées sur les « pathologies professionnelles dans l’industrie » et sur les « moyens à déployer pour leur élimination ». De ce « panorama » ressort la conviction que « le nombre de victimes » peut être diminué, à condition de provoquer « une prise de conscience massive » et de faire émerger « une culture de la prévention ».

Les maladies professionnelles s’avèrent tenaces dans le secteur industriel. Premier point à avoir en tête : les ouvriers sont davantage concernés « que les autres salariés » par des « contraintes physiques intenses » (activité en position debout, manutention manuelle de charges, gestes répétitifs…). Les statistiques de l’Assurance-maladie montrent également que, parmi les cancers ayant pu être associés à un domaine d’activité, près d’un quart « sont rattachables » à la métallurgie, sur la période 2011-2015. Une « spécificité » liée au fait que la part des « travailleurs de l’industrie » en contact avec « au moins un produit chimique cancérogène » est plus élevée que la moyenne : 18 % pour les premiers contre 10 % pour l’ensemble des salariés, en 2010 – le pourcentage atteignant un peu plus de 31 % dans la mécanique et le travail des métaux.

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Même chose, s’agissant de l’exposition « longue ou importante à au moins un risque chimique » : la moitié des ouvriers qualifiés des secteurs du métal, du bois et de l’ameublement sont dans cette situation (contre 8 %, si on raisonne sur tous les salariés). Enfin, d’autres problématiques émergent, avec la diffusion « d’agents nouveaux » comme les nanomatériaux ou les perturbateurs endocriniens.

Des maladies sous-évaluées

Dès la fin du XIXsiècle, des lois ont été adoptées pour combattre le phénomène. Elles ont débouché sur la mise en place d’un système d’indemnisation dont l’objectif est double : réparer les préjudices et inciter les employeurs à agir avant que le mal soit fait. Ainsi, le travailleur peut être dédommagé sans avoir à prouver le lien entre son problème de santé et l’activité qu’il occupe, dès l’instant où la maladie « entre dans les critères définis par des tableaux ». Un dispositif complémentaire a été créé afin d’assurer la prise en charge des affections non inscrites dans ces tableaux.

Mais cet édifice demeure imparfait, les maladies professionnelles étant sous-évaluées. De très nombreux facteurs jouent : « pressions » de la hiérarchie sur les salariés « pour qu’ils ne procèdent pas aux déclarations », méconnaissance des droits, procédures longues et complexes, non-respect des obligations de prévention dans certaines sociétés, etc. S’y ajoutent les faiblesses du monde la santé, pris dans la globalité : les médecins généralistes sont très peu formés à ces sujets, tandis que la médecine du travail, elle, est en crise, avec un « manque d’effectifs » criant.

M. Dharréville formule quarante-trois recommandations très concrètes qui visent à renouveler la politique de prévention des risques professionnels dans l’industrie. Leur but est d’améliorer « la traçabilité des expositions », par le biais – entre autres – d’un « dossier médical personnel de santé au travail » qui suivrait le salarié tout au long de sa carrière. Les entreprises qui recourent à des sous-traitants et à des intérimaires auraient des devoirs accrus à l’égard de cette main-d’œuvre ponctuelle. Et sitôt qu’une maladie professionnelle serait reconnue, le patron aurait l’obligation de prendre des mesures sur « le poste de travail en cause ». Autant de propositions susceptibles de retenir l’attention de l’exécutif, le thème de la santé au travail figurant dans l’agenda social qu’Emmanuel Macron veut traiter à partir de la rentrée.

Le nombre de chômeurs a augmenté de 0,1 % au second trimestre 2018

Il est des nouvelles dont un président de la République se passerait bien. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi en fait partie. Dans une séquence politique compliquée provoquée par l’affaire Alexandre Benalla, Emmanuel Macron doit, mercredi 25 juillet, faire face à une augmentation du chômage au second trimestre 2018.

Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Darés, le service de statistiques du ministère du travail), le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A — sans aucune activité et tenus de chercher un emploi —, la plus significative, selon les économistes, a crû de 4 600 de mars à juin. Soit une hausse de 0,1 %.

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Le nombre de chômeurs sans aucune activité s’établit donc aujourd’hui à 3 440 000 personnes dans l’Hexagone, hors outre-mer, et à 3 702 000, une fois ces territoires intégrés dans le calcul.

+ 7,2 % de chômeurs de longue durée en un an

Considérés sur une période d’un an, les chiffres sont certes meilleurs : le nombre de chômeurs recule en effet de 1,3 % sur douze mois. Mais ils demeurent toutefois préoccupants une fois toutes les catégories prises en compte.

Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée, au chômage depuis au moins un an, s’est, par exemple, établi à 2 611 000 au second trimestre, en progression de 1,6 %. Sur un an, la hausse est encore plus inquiétante puisqu’elle atteint 7,2 %. L’activité réduite semble croître, elle aussi. Les demandeurs d’emploi des catégories B et C sont, eux aussi, plus nombreux au second trimestre : 2 400 personnes sont venues grossir leurs rangs.

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A cela il faut ajouter un grand nombre de sorties pour défaut d’actualisation, à son plus haut niveau depuis janvier 2010. Incapables de s’actualiser dans le système de Pôle emploi pour une raison ou pour une autre, des chômeurs sont radiés de ses listes, et ne sont donc plus comptabilisés parmi les demandeurs d’emploi. Qu’ils aient trouvé à s’employer ou non.

Mitigés, ces chiffres entrent en contradiction avec la bonne santé économique du pays. Certes, la France devrait en 2018, selon l’Insee, créer moins d’emplois qu’en 2017 (+ 81 000 au premier semestre de cette année contre 191 000 à la même époque l’année précédente). Mais la croissance, elle, devrait demeurer solide avec une hausse de 1,7 % du PIB. Le gouvernement table même sur 2 %.

Critiquer son employeur sur Internet : mieux vaut y réfléchir à deux fois

« Un récent arrêt de la Cour de cassation vient aussi questionner les limites de la liberté d’expression ».

Alors que Facebook est une nouvelle fois accusé de censure avec l’affaire Benalla, un récent arrêt de la Cour de cassation vient aussi questionner les limites de la liberté d’expression. Les salariés le savent bien : critiquer vertement son patron est risqué, même derrière un écran. Le droit fondamental à la liberté d’expression, consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans limites. « La liberté d’expression ne doit pas dégénérer en abus, c’est-à-dire relever d’une intention de nuire », indique Me Nicolas Léger, avocat associé du département de droit social du cabinet Proskauer. Autrement, la sanction dans l’entreprise peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Sur le papier, les limites paraissent clairement posées. Dans la réalité, il n’est pas toujours facile de tracer la frontière entre critique et diffamation. Dans un récent arrêt rendu le 11 avril, la Cour de cassation a estimé qu’était fondé le licenciement d’un salarié pour faute grave, motivé par une critique qu’il avait postée sur un site de notation d’entreprises à propos de l’agence de communication qui l’employait. Le salarié avait tenu, entre autres, ces propos : « […] La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)… L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! […] »

Pour se défendre, le salarié a invoqué son droit à la liberté d’expression. L’article L.1121-1 du Code du travail revient aussi sur ce droit fondamental, disposant que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Mais dans cette affaire, la Cour de cassation a considéré que les propos tenus dépassaient les…

Liberté, inégalités, fraternité

« Comprendre les inégalités », de Louis Maurin (Observatoire des inégalités, 128 pages, 9 euros).

Livre. Les inégalités augmentent-elles en France ? Les discriminations positives constituent-elles une bonne forme d’action de lutte contre les discriminations ? Sommes-nous plus ou moins inégaux que dans d’autres pays ? La question des inégalités envahit la presse, l’édition, les plateaux télé et les réseaux sociaux. « Dans un pays qui fait de l’égalité l’une de ses trois valeurs essentielles, il est normal que nous scrutions les écarts », affirme Louis Maurin dans Comprendre les inégalités. Pour guider le lecteur parmi les méandres du débat, le directeur de l’Observatoire des inégalités met à la portée du plus grand nombre définitions, outils d’analyse et de mesure d’inégalités tout en évaluant leur pertinence.

L’ouvrage ne comporte pas d’équation ni de recensement des dernières études, mais « les clés pour savoir de quoi l’on parle quand on aborde le phénomène des inégalités ». Louis Maurin, coauteur notamment du « Rapport sur les inégalités en France », commence par définir les propos et les mots qui occupent le débat public en permanence. Qu’est-ce qu’une inégalité ? Une discrimination ? Peut-on classer les inégalités selon leur importance ? En utilisant les concepts « à tout bout de champ et sans précaution, on finit parfois par ne plus comprendre ce dont on parle ».

Portée considérable

Le débat sur les inégalités est « encombré d’outils dont on a oublié de lire le mode d’emploi », regrette l’auteur, qui mène un crash-test des instruments de mesure. Ce travail d’analyse des outils de la mesure, souvent délaissé car jugé technique, a une portée considérable : en déplaçant le seuil de pauvreté de 50 à 60 % du niveau de vie médian, le nombre de pauvres passe de cinq à neuf millions.

Enfin, l’ouvrage discute la façon de comprendre les inégalités. Notre société regorge d’écarts acceptés par tous. Qu’est-ce que cela veut dire ? Quels sont les écarts qui sont justes et ceux qui…

Etudiants, vous travaillez l’été, témoignez

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Une filiale du groupe Elior condamnée pour discrimination

Le siège du groupe Elior, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), près de Paris, en juin 2017.

Sur son site Internet, le groupe Elior, spécialisé dans le service aux entreprises, affiche avec assurance : « Nous ne tolérons aucune sorte de discrimination. » Toutefois, l’une de ses filiales semble ne pas avoir été à la hauteur de cet engagement, si l’on en croit une décision récente du conseil de prud’hommes de Paris.

La société Elior First Maintenance Company (EFMC) a en effet été condamnée, le 5 juillet, pour avoir licencié une de ses salariées en situation de handicap. Elle doit du même coup réintégrer la victime, si celle-ci en formule la demande, et lui verser d’importants dommages et intérêts (un peu plus de 60 000 euros).

Kahina Mebrouki a été embauchée fin 2013, à l’âge de 25 ans, par EFMC en qualité d’hôtesse d’accueil. Atteinte de surdité, ce qui lui vaut d’avoir un taux d’invalidité supérieur à 80 %, elle a été affectée au Musée Branly, à Paris. Sa mission : orienter les visiteurs, tenir le vestiaire et aiguiller les appels téléphoniques.

Peu après avoir été recrutée, elle a réclamé des outils de travail adaptés à son handicap – en particulier un appareil téléphonique pour malentendants. Cette requête est demeurée sans effet, bien qu’elle ait été acceptée, sur le principe, par l’employeur.

Au bout de quelques mois, l’état de santé de Mme Mebrouki s’est dégradé. Il a été mis en avant qu’elle n’avait pas obtenu l’équipement souhaité et qu’elle utilisait régulièrement un talkie-walkie. Des explications contestées par EFMC. Arrêts de travail, placement en mi-temps thérapeutique… De fil en aiguille, elle a été affectée uniquement au vestiaire, en sous-sol, ce qu’elle a très mal vécu. Dans l’incapacité de travailler de façon autonome, elle a fréquemment sollicité l’aide de ses collègues, suscitant parfois de l’agacement et s’attirant même des remarques vexatoires.

« Un jugement très dur »

Finalement, en avril 2015, la médecine du travail l’a déclarée « inapte définitivement…

L’exécutif tente d’accélérer dans les « technologies de rupture »

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, entouré de Florence Parly, ministre de la défense, et de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’état au nimérique, lors du lancement du Conseil national à l’innovation, le 18 juillet.

Miser à fond sur les technologies de demain sans bouleverser le millefeuille français des aides à l’innovation, contrairement à ce que le gouvernement avait laissé entendre en octobre dernier : telle est, en substance, la ligne adoptée par Bruno Le Maire, qui annonçait jeudi 19 juillet la mise en place du Conseil national à l’innovation.

Cette nouvelle instance, composée de 5 ministres et secrétaires d’Etat, dont ceux de l’économie, du numérique et de la recherche, et de 6 personnalités qualifiées parmi lesquelles Benoît Potier, le PDG d’Air liquide, et Eric Carreel, le fondateur de la start-up Withings, est censée mieux piloter les aides à l’innovation, qui coûtent chaque année 10 milliards d’euros à la France, et dont la complexité est régulièrement critiquée.

« Déterminés à combler ce retard »

« Il ne s’agit pas de tailler dans le vif, à l’aveugle, mais d’y remettre de la cohérence », a lancé le ministre de l’économie, depuis les locaux de Cellectis à Paris, une entreprise française spécialisée dans le développement d’immunothérapies, au bord de la faillite il y a cinq ans, mais qui s’est redressée notamment grâce notamment au soutien de BpiFrance.

Si le ministre avait choisi ce lieu, c’est pour illustrer le virage qu’il souhaite faire prendre à la France. « Notre pays a pris du retard dans l’innovation de rupture qui prépare le futur. Nous sommes déterminés à combler ce retard », a martelé M. Le Maire. En tout, le gouvernement a prévu d’injecter 1,6 milliard d’euros sur l’ensemble du quinquennat, en capital ou sous forme de subventions dans ces technologies de rupture, à la fois très risquées et compliquées à rentabiliser. Il espère que les acteurs privés compléteront cette manne, afin d’obtenir un investissement total de 4,5 milliards d’euros.

Le nouveau fonds à l’innovation devrait contribuer à ces financements à hauteur de 250 millions d’euros par an, soit le rendement issu du placement des 10 milliards…

Quand l’entreprise doit « faire du bien » aux salariés

« S’intéresser aux fragilités des salariés, c’est reconnaître que l’entreprise est une réalité humaine. C’est s’intéresser aux difficultés des salariés à un moment où il est encore possible d’anticiper, de prévenir ou d’accompagner. »

Tribune. La vie ne s’arrête pas à la porte des entreprises. Ce qui peut apparaître comme un truisme est pourtant une réalité plus puissante que jamais, qui ne peut que grandir sous l’effet de l’évolution des mentalités et des modes de vie.

Les débats et les mesures actuellement en préparation sur l’objet social des entreprises, l’extension de leur mission au-delà de la recherche du profit, le prouvent : on alloue désormais aux entreprises des fonctions sociales et sociétales qui vont bien au-delà de leurs impératifs économiques. On ne leur demande plus seulement d’éviter de « faire du mal » à la planète ou aux femmes et aux hommes, mais d’agir en sorte de leur « faire du bien ».

Dans un tel environnement, la responsabilité des entreprises à l’égard de leurs propres collaborateurs et l’attention qu’elles leur portent deviennent prédominantes. Dans l’intérêt de tous. Celui des salariés eux-mêmes, naturellement. Celui, aussi, des entreprises, pour lesquelles le capital humain est la première richesse : le bien-être de leurs collaborateurs est un puissant levier de leur performance économique.

Une étude menée par Malakoff Médéric montre pourtant que les collaborateurs sont de plus en plus exposés à des fragilités personnelles ou professionnelles : un salarié sur deux est concerné, et 91 % des dirigeants déclarent employer au moins un collaborateur confronté à une fragilité (« Les situations de fragilité des salariés », étude du Comptoir mm de la nouvelle entreprise, Malakoff Médéric, 20 juin 2018).

Les multiples formes des fragilités

De multiples phénomènes se conjuguent pour accroître les facteurs, personnels ou professionnels, de ces situations : le vieillissement de la population, une monoparentalité devenue une structure familiale de plus en plus commune, des maladies chroniques en progression constante, des transformations profondes dans les entreprises…

Ces fragilités peuvent prendre de multiples…