Une filiale de Safran visée par une action de groupe dans une affaire de discrimination syndicale

L’usine Safran de Colomiers (Haute-Garonne), en mai 2018.

Une étape cruciale va peut-être être franchie pour améliorer le sort des élus du personnel. Mardi 8 septembre, le tribunal judiciaire (TJ) de Paris devait se pencher sur un recours de la CGT contre Safran Aircraft Engines dans une affaire de discrimination syndicale. Il s’agit de la première audience connue, sur des faits d’une telle nature, dans le cadre d’une procédure récemment mise en place : l’action de groupe. Elle va être suivie de très près par les organisations de salariés comme par le patronat.

Le contentieux examiné mardi concerne 36 personnes, adhérentes à la CGT, qui travaillent – ou ont travaillé – chez Safran Aircraft Engines, un gros fabricant de moteurs pour avions et satellites. L’industriel se voit reprocher d’avoir malmené ces salariés de diverses manières : carrières entravées, évolutions de la rémunération moins favorables que d’autres membres du personnel ayant un profil équivalent, vexations infligées par la hiérarchie…

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En mai 2017, la fédération CGT de la métallurgie avait décidé de passer à l’offensive en engageant une action de groupe. Déjà en vigueur dans le champ de la consommation depuis 2014, ce dispositif avait été étendu, entre autres, aux victimes de discriminations dans le monde du travail, grâce à la loi relative à « la modernisation de la justice du XXIsiècle » de novembre 2016. Le texte offre la possibilité à un syndicat d’assigner devant le juge judiciaire une entreprise, quand celle-ci est accusée de traitements inéquitables à l’égard d’au moins deux de ses salariés.

Durant la procédure, qui s’inspire de règles ayant cours aux Etats-Unis tout en s’en démarquant très nettement, le tribunal peut ordonner à une entreprise de mettre fin aux pratiques fautives et de compenser le préjudice. Il a également la faculté de définir le groupe d’individus ayant subi des discriminations sans que le nom de toutes les victimes figure dans l’assignation initiale. Ces dernières sont alors en mesure de réclamer, dans un deuxième temps, un dédommagement, même si elles n’apparaissaient pas dans la démarche de départ.

Différentiels de rémunération

Dans le litige impliquant Safran Aircraft Engines, il y a également la CGT, à son échelon confédéral, qui est « intervenante volontaire ». S’y ajoute un autre protagoniste, saisi par la CGT-Métallurgie dans le cadre de l’action de groupe : le Défenseur des droits. En mai 2019, cette institution, alors pilotée par Jacques Toubon, avait rendu une « décision » qui concluait à l’existence d’une discrimination syndicale « collective et systémique » chez le motoriste.

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Au premier semestre, la France a détruit 715 000 emplois sous l’effet de la crise sanitaire

Le siège de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à Montrouge (Hauts-de-Seine), près de Paris, en juin 2019.

L’épidémie de Covid-19 a entraîné la perte de 715 000 emplois en France au premier semestre 2020, soit un recul de 2,3 % en glissement annuel, à mettre en regard d’une baisse du produit intérieur brut (PIB) de 18,9 % sur la même période, selon les chiffres définitifs publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mardi 8 septembre. Un fort décalage qui s’explique par les mesures d’urgence prises dès le début de la crise sanitaire pour protéger les salariés, à commencer par le chômage partiel.

L’Insee a par ailleurs confirmé sa prévision d’un plongeon de 9 % du PIB sur l’ensemble de l’année 2020, malgré les espoirs d’une reprise plus rapide que prévu. « Certes, le recul du PIB au deuxième trimestre a été moins marqué qu’anticipé initialement, mais l’incertitude sanitaire tend à croître de nouveau et nous conduit à tempérer le rythme prévu pour la poursuite de la reprise », expliquent les statisticiens nationaux.

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Dans ce contexte, l’emploi salarié devrait rester quasi stable au second semestre, le nombre d’emplois perdus à la fin de l’année avoisinant 720 000. «Certes, il y a des destructions d’emplois qui vont se poursuivre dans des secteurs particulièrement touchés par la crise : le matériel de transport, l’hébergement-restauration, l’événementiel… Mais on s’attend à un rebond des créations dans d’autres secteurs qui ont retrouvé une activité quasi normale », explique Julien Pouget, directeur de la prévision à l’Insee. L’institut souligne d’ailleurs la nette reprise de l’intérim au deuxième trimestre : + 23 % par rapport au trimestre précédent (soit + 108 100 emplois), après une chute inédite de 40,4 % au premier trimestre.

Forte dégradation de la qualité des emplois existants

En revanche, le chômage, après une diminution en trompe-l’œil (un grand nombre de personnes ont renoncé à chercher un emploi pendant le confirnement et la période estivale), pourrait flamber. A la fin 2020, il toucherait environ 9,5% de la population active, soit 1,4 point de plus qu’un an plus tôt.

Le bouclier du chômage partiel va perdre de son efficacité à partir du 1er octobre, quand la mesure va devenir plus coûteuse pour les entreprises et les salariés

En effet, le dynamisme de l’activité enregistré après le déconfinement marque aujourd’hui le pas. L’Insee a révisé à la baisse sa prévision de croissance au troisième trimestre, à 17 %. Dans les derniers mois de l’année, les défaillances d’entreprise, jusqu’à présent contenues, vont s’accélérer, et les plans sociaux annoncés dans les secteurs particulièrement sinistrés comme l’aéronautique vont commencer à produire leurs effets. De plus, le bouclier du chômage partiel va perdre de son efficacité à partir du 1er octobre, quand la mesure va devenir plus coûteuse pour les entreprises et les salariés, la prise en charge par l’Etat passant de 84 % à 72 % du salaire brut.

« Cela se traduira par un ajustement sur le marché du travail car l’équilibre qui avait été mis en place pendant et après la période de confinement va être modifié », relève Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Ostrum AM. Selon la Dares (la direction des études du ministère du travail), cette activité partielle concernait encore 2,4 millions de salariés en juillet, soit un peu moins de 15 % des salariés du privé.

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Cette disparition massive d’emplois en France s’accompagne d’une forte dégradation de la qualité des emplois existants. D’après l’économiste Hippolyte d’Albis, professeur à PSE (Ecole d’économie de Paris) et directeur de recherches au CNRS, la part du « sous-emploi » dans l’emploi , qui oscille habituellement autour de 6 %, a atteint 20 % au deuxième trimestre, « un niveau jamais enregistré par l’Insee ». « Si l’on additionne les chômeurs toutes catégories et les personnes en sous-emploi, on atteint 11,15 millions de personnes au deuxième trimestre, soit 37,4 % de la population active estimée en 2018 », calcule-t-il.

La question de la formation, clé de la reprise

Dans ces conditions, le plan de relance de 100 milliards d’euros du gouvernement, dont l’un des objectifs prioritaires est de « lutter contre le chômage », va-t-il permettre d’inverser la tendance ? « J’espère que le plan de relance en 2021 créera 160 000 emplois. C’est notre objectif », a déclaré le premier ministre, Jean Castex, le 3 septembre. Un chiffre qui n’est « pas délirant », à en croire Mathieu Plane, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. « Selon Bercy, 30 % du plan devrait être mis en œuvre en 2020, soit environ 30 milliards d’euros, ce qui représente une impulsion budgétaire de l’ordre de 1,2 point de PIB », analyse-t-il. « On peut donc avoir 160 000 créations d’emplois en face. » Pas de quoi toutefois renverser la vapeur sur le marché du travail. Mais, comme le notent les économistes, « France Relance » n’est pas un plan de court terme. Il est plutôt conçu pour relancer la compétitivité économique et produira des effets à moyen ou long terme.

« S’il est à mon sens calibré de manière à répondre à la crise, le plan de relance doit encore être mis en œuvre », fait valoir Gilbert Cette, professeur d’économie à l’université d’Aix-Marseille, ce qui représente un « véritable défi ». « Si l’on prend par exemple le sujet de la rénovation énergétique, avant de lancer effectivement les chantiers, il va falloir former les gens, leur donner les qualifications nécessaires, certifier les entreprises…Il faudra également examiner les projets de rénovation sur le fond. Tout cela ne se fera pas d’un claquement de doigt. Cela va nécessiter de la réactivité et beaucoup d’agilité, et les effets sur l’emploi du plan de relance viendront seulement après ». « Le gouvernement vise à créer des emplois non délocalisables, mais il risque de buter sur la rareté des compétences », renchérit Philippe Waechter.

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En conséquence, la question de la formation sera l’une des clés de la reprise du marché de l’emploi. Elle n’est d’ailleurs pas oubliée dans le plan, qui consacre au total une quinzaine de milliards d’euros à l’emploi des jeunes et à la formation professionnelle. Le projet prévoit notamment un milliard d’euros pour accompagner la reconversion des salariés des secteurs les plus sinistrés, comme l’aéronautique. « Il s’agit d’un effort massif », reconnaît Hippolyte d’Albis. « Mais il faut rappeler que la formation, ce n’est pas qu’un problème de moyens. Il faut avoir des formateurs, et des formateurs de qualité. C’est quelque chose qui se construit, et sur le long terme. » L’appareil de formation va devoir faire la preuve de son efficacité pour s’adapter aux évolutions du marché du travail et aux nouveaux besoins.

Après l’arrêt du Covid-19, les offres d’emploi reviennent doucement

« Malgré la timide reprise amorcée à la fin du deuxième trimestre, les entreprises sont encore secouées par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. »

Le chiffre vient s’ajouter à la longue liste des indicateurs qui éloignent un peu plus la perspective d’un retour à la normale. Selon une étude publiée par Pôle emploi mi-août, le nombre d’offres d’emploi diffusées par l’opérateur public en juin était inférieur de 15 % à son niveau du février : 1,4 million d’offres ont ainsi été diffusées au deuxième trimestre contre 2,1 millions au premier (un total qui approchait celui du dernier trimestre 2019, malgré les deux semaines de confinement de mars), soit des intentions d’embauches en retrait de 25,6 % d’un trimestre sur l’autre.

Les CDI, qui représentent deux tiers du total des annonces, étaient en recul de 19 % en juin par rapport à février (402 000 contre 494 000).

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Malgré la timide reprise amorcée à la fin du deuxième trimestre, les entreprises sont encore secouées par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Le total des offres ayant transité par Pôle emploi en juin (celles recueillies par l’opérateur public et celles de ses partenaires privés) est deux fois plus important que celui enregistré en avril, au plus fort de la crise. Mais le niveau du mois de janvier semble encore loin.

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Réduction drastique des CDD très courts

Au deuxième trimestre, les contrats très courts ont été en proportion les plus affectés par la baisse du volume d’offres. En juin, le nombre d’annonces concernant des CDD de moins d’un mois a ainsi diminué de moitié par rapport à février, passant de 10 000 à 5 000.

En revanche, les propositions de CDD de plus d’un mois voient leur nombre augmenter par rapport à février, d’environ 10 % (pour un total de 120 000 offres).

En ce qui concerne l’intérim et les contrats saisonniers, sur la même période, la baisse est de 17 %, mais elle s’applique sur une cohorte plus importante (141 000 offres en février, 117 000 en juin). Une chute spectaculaire due au fait que les secteurs fortement demandeurs de ce type de contrats (hôtellerie-restauration, tourisme, spectacles…) tournaient encore au ralenti en juin.

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Le secteur de la santé résiste

Si presque tous les secteurs ont été impactés par cette raréfaction des offres au 2e trimestre, tous ne l’ont pas été de la même manière. Ainsi, entre les premier et deuxième trimestres, la chute a été vertigineuse dans le secteur hôtellerie-restauration-tourisme (-54 %) et dans le spectacle (-46 %), tout comme dans la communication et les médias (-39 %) ou le commerce (-38 %)

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Covid-19 : « Le port du masque, comme préoccupation constante, parasite les ressources cognitives »

Tribune. Jeunes et moins jeunes, nous sommes tous amenés à porter un masque au travail et dans la salle de cours. Cela va avoir une répercussion sur notre efficience et notre efficacité professionnelle comme dans nos apprentissages. Pourquoi ? Ce n’est pas la gêne occasionnée par le masque lui-même qui est en jeu, même si la buée dans les lunettes, l’humidité récurrente, l’impression de manquer d’air ne nous facilitent pas la tâche.

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La cause de la baisse d’efficacité réside dans ce rappel permanent de la pandémie que provoque le port du masque et du fait de cette emprise sur notre mental, son impact sur notre capacité d’« autocontrôle ». Or, quand notre autocontrôle faiblit, nous sommes moins vigilants, moins capables de raisonner. Nos facultés intellectuelles sont amoindries, nos capacités à décider sont moins solides. Et toutes ces aptitudes sont des ingrédients de la performance qu’elle soit professionnelle ou d’apprentissage.

Une préoccupation constante

Quel est le processus à l’œuvre ? Notre cerveau n’est pas capable de gérer beaucoup d’informations à la fois. Contrairement à ce qu’on aimerait croire, nous ne sommes pas multitâches, et nos ressources mentales loin d’être illimitées. Une préoccupation constante nous encombre et affaiblit nos ressources cognitives.

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C’est ce qu’on appelle l’« épuisement du moi ». De nombreuses expériences l’ont montré. J’en retiens deux. La première est celle conduite par Vohs et Faber en 2007 auprès d’un public d’étudiants. Ces étudiants doivent remplir des questionnaires. Les expérimentateurs séparent la cohorte en deux groupes et demandent au premier groupe de ne surtout pas penser à des ours blancs, alors qu’on laisse le premier groupe y penser librement. Instruction est même donnée au premier groupe de faire une croix sur leurs papiers chaque fois qu’ils penseront à un ours blanc !

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A l’issue de cette expérience, on remet à l’ensemble des étudiants une petite somme (10 $) qu’ils peuvent garder ou avec laquelle ils peuvent acheter des bonbons, des snacks, des fruits, des cartes à jouer… Les analyses montrent que le groupe s’étant battu contre la pensée d’un ours blanc dépense beaucoup plus que l’autre groupe, préférant des aliments peu diététiques (un gâteau au chocolat plutôt qu’un fruit), abandonnant toute vigilance alimentaire. La préoccupation de « ne pas penser aux ours blancs » réduit leur capacité d’autocontrôle.

Plus influençables et moins de discernement

L’autre expérimentation menée par Baba Shiv et Alexander Fedorikhin consiste à demander à un groupe d’étudiants de mémoriser un nombre à deux chiffres pour aller le reporter sur un document à l’autre bout d’un grand bâtiment. Il est demandé la même chose à un autre groupe, mais le nombre a alors 7 chiffres. Les expérimentateurs disposent sur le chemin que doivent parcourir l’ensemble des étudiants, un stand de nourriture où ils peuvent se servir librement. Les étudiants qui doivent mémoriser les 7 chiffres choisissent massivement des aliments sucrés et gras, contrairement à ceux à 2 chiffres. L’explication est la même : la charge mentale de la mémorisation pèse sur leurs ressources cognitives, laissant libre cours à leurs pulsions gourmandes.

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Collaborateur, associé, salarié : quel statut pour mon conjoint ?

La protection sociale du conjoint diffère, notamment, en fonction des statuts.

Question à un expert

Quel statut doit choisir mon conjoint qui travaille avec moi ?

Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise ou d’une société y exerçant une activité professionnelle peut opter pour un des statuts suivants : collaborateur, associé, salarié. A défaut, il est réputé salarié.

Pour bénéficier du statut de collaborateur, il ne faut percevoir aucune rémunération bien que l’activité soit régulière, et ne pas être associé. Sans revenu perçu, aucune déduction de charge le concernant n’est possible par l’entreprise. Le collaborateur peut réaliser les actes de gestion courante de l’entreprise, au nom et pour le compte de l’entrepreneur ou du dirigeant.

Cumul possible

Sur le plan social, il est couvert selon les même règles que les commerçants et artisans, sauf pour les frais de santé, au titre desquels il est ayant droit du chef d’entreprise. Plusieurs assiettes de cotisations sont possibles.

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Avec le statut, plus protecteur, de salarié, qui implique un lien de subordination, le titulaire jouit d’un salaire et de la protection du régime général de sécurité sociale (maladie, retraite, etc.). Il coûte donc plus cher en cotisations, mais le salaire est déductible du résultat de l’entreprise.

Le statut d’associé suppose, lui, un apport au capital. L’associé exerce alors les droits de vote attachés à ses titres et n’est rémunéré que par dividendes. Le cumul des statuts d’associé et salarié est possible.

Droit du travail : la CFDT craint de nouveaux reculs

Laurent Berger, secrétaire général, au siège de la CFDT, le 31 août.

Jusqu’où ira le choc de simplification voulu par le gouvernement pour faciliter la mise en place du plan de relance ? La question préoccupe les syndicats – dont la CFDT –, qui craignent de nouveaux reculs en matière de droit du travail.

Jeudi 3 septembre, Jean Castex a expliqué que le programme de 100 milliards d’euros pour replacer l’économie française sur les rails de la croissance sera assorti « d’un volet (…) très important » de mesures pour alléger de multiples procédures.

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Durant la crise sanitaire, des dispositions en ce sens avaient été prises, très souvent par ordonnances : « fondées sur l’urgence du moment », comme l’a rappelé le premier ministre, elles réduisaient les contraintes dans de nombreux domaines – urbanisme, marchés publics… –, pour une période qui était censée ne durer que quelques mois. Mais certaines de ces règles pourraient finalement être prolongées, voire devenir définitives ou être renforcées.

« Toutes les dérogations (…) qui ont été édictées (…), nous allons non seulement les proroger, mais amplifier leurs champs », a assuré M. Castex, en se prévalant de l’« urgence » qui « continue ».

A quelles normes faisait-il allusion ? Le chef du gouvernement ne l’a pas précisé, laissant seulement entendre que le Parlement serait appelé à légiférer. Mais le code du travail fait partie des thèmes qui sont dans le collimateur : des ordonnances, publiées au printemps, avaient, par exemple, raccourci – momentanément – les laps de temps prévus pour informer et recueillir l’avis des représentants des salariés dans les entreprises. Ces assouplissements pourraient perdurer.

De quoi inquiéter Laurent Berger, le numéro un de la CFDT : dans un courrier daté de jeudi, que Le Monde a pu consulter, il propose à la ministre du travail, Elisabeth Borne, une rencontre « très prochainement, afin d’échanger sur ce sujet ».

« C’est extrêmement regrettable »

« Pendant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement n’a eu de cesse d’affirmer que ces mesures de simplification, dérogatoires au droit du travail et aux règles du dialogue social dans les entreprises, étaient provisoires, rappelle-t-il dans cette lettre. Nous comprenons aujourd’hui que [ses] intentions (…) ont changé. » Pour lui, « c’est extrêmement regrettable », d’autant plus que, depuis l’arrivée de M. Castex à Matignon, en juillet, « le gouvernement affirme vouloir placer le dialogue social au cœur de la méthode de construction des solutions pour répondre à la crise ».

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