Assurance-chômage : le Conseil d’Etat valide l’entrée en vigueur du nouveau calcul
Les syndicats avaient déposé un recours en référé pour tenter d’invalider l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, effective depuis le 1er octobre. Le Conseil d’Etat a rejeté leur recours, vendredi 22 octobre. Il valide donc la date de l’entrée en vigueur mais se prononcera ultérieurement sur le fond, c’est-à-dire sur le mode de calcul de l’indemnité chômage – que les syndicats dénoncent comme « injuste » pour les demandeurs d’emploi.
Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles contestées de calcul de l’allocation-chômage, mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, le Conseil d’Etat arguant des « incertitudes sur la situation économique ». Sans attendre la décision de la plus haute juridiction sur le fond, le gouvernement avait publié un nouveau décret, mettant en avant « le vif rebond de l’emploi depuis mai » et permettant l’entrée en vigueur de la réforme au 1er octobre. La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC – qui s’était abstenue la fois précédente – avaient rapidement fait savoir qu’elles allaient attaquer le nouveau texte.
Cette fois-ci, le Conseil d’Etat juge que « la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme ». « C’est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort », a réagi aussitôt la ministre du travail, Elisabeth Borne, auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
« Catastrophe sociale annoncée »
Farouchement opposés depuis le départ à la réforme, les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation, va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, « les permittents ».
Dans un communiqué commun, la CGT, FSU et Solidaires indiquaient vendredi faire un recours « contre la catastrophe sociale annoncée ». Les trois syndicats notaient que le nouveau décret est « la copie conforme » du précédent où « tous les éléments démontrant l’injustice et l’inanité de la réforme étaient déjà inscrits ». Ils estimaient que le Conseil d’Etat « ne doit pas céder à la pression gouvernementale ». La CFDT a également déposé son recours vendredi, en commun avec la CFTC, avec des arguments notamment « sur la fragilité de la reprise économique » et sur la question des « inégalités de traitement dans le mode de calcul du SJR », selon la numéro deux de la CFDT Marylise Léon.
FO, qui avait déposé son recours dès jeudi soir, a des angles d’attaque qui sont « exactement les mêmes que la dernière fois », a indiqué Michel Beaugas, négociateur assurance chômage au sein du syndicat. « Nous ne souhaitons pas que le débat sur la conjoncture économique occulte le débat de fond sur l’inéquité de cette réforme, arguments que nous développions déjà en 2019 », lorsque la réforme avait été présentée.
L’Unsa a également déposé jeudi un recours axé, selon sa secrétaire générale adjointe Vanessa Jereb, sur l’« inéquité » du salaire journalier de référence, les « contradictions » du gouvernement dans sa présentation de l’amélioration de la situation économique et sur « l’objectif » affiché de lutter contre les contrats courts.
