Assurance-chômage : la gouvernance de l’Unédic toujours en débat
Soleil radieux sur les comptes de l’Unédic. L’association copilotée par les partenaires sociaux qui gère l’assurance-chômage prévoit des excédents budgétaires pour les trois prochaines années au moins. Après un solde positif de 4,3 milliards d’euros en 2022 – une première depuis 2008 –, le surplus devrait être équivalent en 2023 (+ 4,4 milliards) avant d’atteindre 5,4 milliards en 2024 et 8,7 milliards en 2025, selon des chiffres présentés, mardi 13 juin, par la direction de l’organisme paritaire.
Ces résultats permettraient de « poursuivre le désendettement indispensable du régime pour qu’il continue de jouer son rôle [d’indemnisation des demandeurs d’emploi] », comme l’a rappelé la présidente (CFDT) de l’Unédic, Patricia Ferrand. La dette, qui s’élevait à 60,7 milliards d’euros en 2022, pourrait être ramenée à 42,3 milliards en 2025.
Mais il n’est pas certain que les excédents en question servent exclusivement à éponger le passif. Le gouvernement lorgne avec avidité la cagnotte. A l’heure actuelle, l’Unédic contribue, à hauteur de 11 % de ses recettes, au financement de Pôle emploi. Cette participation « doit être rediscutée », a affirmé, le 7 juin, Olivier Dussopt, le ministre du travail, dans un entretien au quotidien Les Echos. Les syndicats et le patronat ont très bien compris le message : l’assurance-chômage risque d’être sollicitée – au-delà du ratio de 11 % – pour apporter son écot à la réforme du service public de l’emploi, avec la transformation de Pôle emploi en France Travail.
Mainmise de l’Etat accentuée
Cette situation replace sur le devant de la scène un dossier qui est source de frottements entre le gouvernement et les partenaires sociaux, mais aussi entre le patronat et les syndicats – voire parmi les organisations de salariés elles-mêmes : qui fait quoi au sein de l’Unédic ? Le dispositif est censé relever du paritarisme mais l’Etat y est de plus en plus présent. Après la réélection d’Emmanuel Macron, l’idée d’une négociation sur la gouvernance du régime avait émergé. A l’automne 2022, un conseiller de l’exécutif expliquait : « Il ne faut pas traîner. » Depuis, plus rien ou presque. « Les derniers échos qu’on peut en avoir, c’est que [les organisations syndicales et patronales] ne souhaitent pas se saisir de ce sujet », avait prétendu la première ministre, Elisabeth Borne, le 27 avril, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale.
L’enjeu est de repenser les prérogatives des pouvoirs publics et des acteurs sociaux tout en réfléchissant à la place qui pourrait être accordée au Parlement dans le fonctionnement du régime. En temps ordinaire, il appartient aux organisations d’employeurs et de salariés de fixer les paramètres relatifs au versement de l’allocation-chômage, à travers une « convention » négociée entre elles.
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