Apprentissage : grosse inquiétude après le coup de rabot budgétaire

La prochaine rentrée cause déjà de grosses angoisses à de nombreux acteurs de l’apprentissage. A partir du 1^er septembre, les crédits accordés à certaines certifications vont subir des baisses substantielles, parfois supérieures à 30 %. Ce coup de sécateur, infligé au début de l’été, est critiqué car il pourrait mettre en difficulté des organismes de formation tout en conduisant à l’abandon de projets d’ouverture de sections. L’Elysée et le gouvernement reçoivent des messages pressants de toute part, depuis plusieurs jours, afin de reconsidérer les arbitrages.

A l’origine de cette soudaine poussée de température, il y a une délibération adoptée le 30 juin par France compétences, « l’autorité nationale » de régulation et de financement du secteur, dont le conseil d’administration est multipartite (Etat, patronat, syndicats, régions, personnalités qualifiées). Cette instance a recommandé une diminution « moyenne totale de l’ordre de 10 % » des « niveaux de prise en charge » – c’est-à-dire la dotation destinée à payer l’accompagnement du titulaire d’un contrat d’apprentissage. La cure d’amaigrissement s’effectuera en deux étapes, avec une première réduction d’environ 5 % applicable au 1^er septembre, suivie d’une autre (à partir du 1^er avril 2023) dont l’ampleur pourrait être équivalente. Entre 750 et 800 millions d’euros devraient être ainsi économisés.

Le but d’une telle décision, poussée par les pouvoirs publics, est de « concourir à l’objectif d’équilibre financier du système ». Une formule pudique qui fait implicitement référence au déficit structurel de France compétences : – 4,6 milliards d’euros en 2020, – 3,2 milliards en 2021… Cette année, le trou pourrait atteindre 6 milliards, selon un rapport rendu public le 23 juin par la Cour des comptes. L’Etat a dû débloquer des subventions pour renflouer l’opérateur.

Méthode pointée du doigt

Ces problèmes de trésorerie sont, à la fois, une source de préoccupations et la conséquence d’un phénomène dont la plupart des protagonistes se réjouissent : le succès sans précédent de l’apprentissage. En 2021, le nombre de contrats signés a culminé à un peu plus de 730 000, contre 290 000 cinq ans auparavant. Un essor impressionnant enclenché par la loi de septembre 2018 sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a libéralisé le secteur. La tendance à la hausse a été démultipliée grâce aux primes exceptionnelles attribuées, depuis la mi-2020, aux employeurs qui embauchent des apprentis.

Tous ces changements ont été facteurs d’inflation et d’effets d’aubaine. Dès 2021, il a été constaté que les dotations étaient supérieures d’environ 20 % au coût estimé des formations – ces chiffrages renvoyant à des moyennes. L’heure de la « rationalisation » a donc sonné, comme l’indique une source au cœur du dossier. Depuis la fin 2021, les parties prenantes dialoguent pour rapprocher le montant des aides avec celui des frais supportés par les organismes qui accueillent des apprentis. Ces tractations ont abouti à un résultat conforme aux attentes de France compétences pour environ 70 % des niveaux de prise en charge. Pour les autres, un tour de vis va donc être donné.

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