Aides à l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles : l’éternel retour

Politique de l’emploi

[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde publie une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]

L’objectif du dispositif

Sera-t-il finalement pérennisé ? Mis en place par Bruno Le Maire lorsqu’il était ministre de l’agriculture sous Nicolas Sarkozy, le dispositif TO-DE (travailleur occasionnel-demandeur d’emploi) aide les agriculteurs à recruter des saisonniers sans que cela pèse trop sur leurs finances, face à la concurrence des pays à bas coût. Faisant doublon avec la réduction Fillon, ce dispositif d’allègement de charges s’est trouvé maintes fois sur la sellette, mais la crise sanitaire lui a permis d’obtenir un nouveau sursis, au moins jusqu’au 31 décembre 2022. Lors du Salon de l’agriculture en février 2022, Emmanuel Macron a annoncé que ce dispositif « continuera à être utilisé », sans plus de précisions.

Le fonctionnement

Grâce au dispositif TO-DE, l’employeur d’un saisonnier agricole bénéficie d’une exonération de ses cotisations patronales plus avantageuse que la réduction Fillon. Ces exonérations sont totales pour les rémunérations égales ou inférieures à 1,2 fois le montant mensuel du smic, puis dégressives, et disparaissent pour les rémunérations égales ou supérieures à 1,6 fois le smic. Cette exonération s’applique au maximum quatre mois (cent dix-neuf jours, consécutifs ou non) par salarié et par année civile.

Un comparatif établi par la revue France Agricole montre que le dispositif TO-DE est plus intéressant que la réduction Fillon pour les contrats courts : sur un salaire brut chargé (ce que dépense l’employeur, soit l’addition du salaire brut et des charges patronales) de 2 373 euros, l’exonération TO-DE sera de 576 euros, contre 480 euros pour la réduction Fillon. La plupart des employeurs relevant du régime de protection sociale agricole (MSA) sont en mesure de réclamer cette exonération spécifique de charges : cultivateurs, éleveurs, pisciculteurs… En revanche, ceux qui n’exercent pas une activité liée à la production animale ou végétale, comme les artisans ou les paysagistes, ne peuvent pas en bénéficier.

Tous les CDD

Cette exonération s’applique à l’embauche de travailleurs recrutés en CDD saisonnier, mais aussi pour toutes les autres formes de contrats à durée déterminée : CDD d’usage, CDD d’insertion, contrat initiative-emploi… et même pour un CDI conclu avec un groupement d’employeurs du secteur agricole. Le salarié peut être recruté pour effectuer des travaux relevant de la culture, de l’élevage ou des travaux forestiers. Les saisonniers participant à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de la production de l’exploitant entrent aussi dans le cadre de cette exonération.

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