Affaire Terra Fecundis : le procès de la fraude au travail détaché

Après dix années d’enquête, une affaire inédite de fraude sociale est sur le point d’être jugée. Elle met en cause une entreprise de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis. Trois de ses dirigeants devaient comparaître, à partir de lundi 17 mai, devant la 6^e chambre correctionnelle du tribunal de Marseille, pour travail dissimulé en bande organisée et marchandage de main-d’œuvre.

Les prévenus se voient reprocher d’avoir mis à disposition des milliers d’ouvriers originaires, pour la plupart, d’Amérique latine, sans les avoir déclarés dans les règles et en violant diverses obligations relatives au salaire minimal, aux temps de repos, aux durées maximales pendant lesquelles les personnels peuvent être employés, etc. Ces infractions se sont traduites par un lourd manque à gagner pour notre système de protection sociale, privé de cotisations qui auraient dû lui être versées : un peu plus de 80 millions d’euros entre le début de 2012 et la fin de 2015 – la période retenue par la procédure pénale. Cette somme, qui n’inclut pas les pénalités de retards (chiffrées, elles, à une trentaine de millions d’euros), va être réclamée par l’Urssaf, l’une des parties civiles dans le procès : son avocat, M^e Jean-Victor Borel, confie n’avoir jamais eu connaissance d’« enjeux financiers » aussi importants dans un dossier de cette nature.

Depuis une quinzaine d’années, Terra Fecundis s’est taillé une place de choix dans l’économie française en fournissant à des agriculteurs tricolores de la main-d’œuvre pour cueillir des fruits et des légumes. En 2019, la société espagnole comptait un peu de plus de 500 clients dans 35 départements. Au cours de certains exercices, son chiffre d’affaires annuel dans l’Hexagone a été estimé à près de 60 millions d’euros, une large partie de ce résultat étant imputable à des contrats signés avec des maraîchers des Bouches-du-Rhône et du Gard.

Organisation très verrouillée

Son activité a commencé à retenir l’attention de la justice dès la fin de 2010, avec un contrôle effectué par des gendarmes dans une exploitation de Saône-et-Loire, qui faisait appel à Terra Fecundis : à cette occasion, diverses entorses à la loi avaient été identifiées, conduisant à l’ouverture d’une enquête. D’autres investigations ont, ensuite, été engagées par plusieurs juridictions, en raison de manquements similaires décelés chez des agriculteurs qui recouraient, eux aussi, aux services de l’entreprise espagnole. Finalement, toutes ces procédures ont été centralisées à Marseille, conduisant le parquet à ordonner des poursuites en correctionnelle.

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