Télétravail : le nouveau protocole national en entreprise dévoilé
« Trois jours de télétravail minimum par semaine pour les postes qui le permettent, quatre si possible, et pour trois semaines minimum à compter du 3 janvier. » Publiée jeudi 30 décembre en milieu de journée sur le site du ministère du Travail, la nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE) » ne retient pas l’idée d’une « moyenne » de trois jours, évoquée lundi par le ministère.
Les autres dispositions de ce protocole, qui portent sur le port du masque, la distanciation physique et la prévention des contaminations par la désinfection n’ont pas été modifiées par rapport à la version précédente du document. Il faudra donc se passer cette année de cérémonies des vœux ou autres galettes des rois avec les collègues, puisque « les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel » restent « suspendus » en attendant que la vague Omicron reflue.
« Rapide et dissuasif »
Ce grand retour du télétravail, accueilli avec pragmatisme par les partenaires sociaux, autant du côté du patronat que des syndicats, s’accompagne, fait nouveau, de sanctions pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu. La ministre a précisé jeudi 30 décembre le prix de la désobéissance : 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par entreprise. Un dispositif qui doit être « plus rapide et dissuasif » que la procédure qui prévalait jusqu’à présent et qui pouvait s’achever devant une juridiction pénale.
La réactivité va donc être de mise pour mettre en place une nouvelle organisation dans les entreprises d’ici à la reprise du 3 janvier. « La difficulté est d’aligner sous la même règle toutes les entreprises, tous secteurs confondus », fait valoir Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT. « Il va être nécessaire de faire énormément de pédagogie pour savoir qui peut télétravailler et qui ne le peut pas ». Les chefs d’entreprise se montrent cependant confiants sur leur capacité à s’adapter rapidement. « En 2020, il a fallu mettre 5 millions de salariés en télétravail, et on a su le faire », rappelle Dominique Carlac’h, vice-présidente du Medef.
« Passer à trois jours aujourd’hui, c’est donc praticable ». « Déjà avant la crise nous organisions régulièrement des exercices de continuité de service en fermant nos agences, pour vérifier que nous étions en mesure de faire face à toute situation à distance », témoigne Carlos Fontelas De Carvalho, président d’ADP pour la France et la Suisse, un groupe spécialisé dans la gestion de la paie.
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