VTC : la cour d’appel bannit Uber de Bruxelles
Amir est inquiet : ce jeune Bruxellois va devoir ranger au garage sa belle Mercedes Classe E noire alors qu’il n’a pas encore remboursé le tiers de son crédit. Vendredi 26 novembre à 18 heures, il devra se conformer, comme quelque 2 000 autres chauffeurs Uber, à un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui a ordonné, mercredi 23 novembre, l’arrêt de l’application Uber X. Au bout de six années de combat judiciaire, Les Taxis Verts, l’une des principales compagnies de la capitale belge, ont obtenu gain de cause. Ils estimaient qu’Uber violait la réglementation de la région.
« C’est absurde, car la législation en question date de 1995, quand les smartphones et les applications n’existaient pas », commente-t-on, consterné, du côté de la filiale belge de la plate-forme américaine qui, faute de mieux, parle d’un éventuel recours devant la Cour de cassation. Et mise, peut-être, sur le « plan taxi » évoqué par le gouvernement régional. Cette réforme pourrait décréter un statut unique pour les chauffeurs professionnels, tout en instaurant un éventuel accès limité à la profession et en laissant quelques privilèges aux sociétés de taxis classiques. Problème : le texte est à l’examen depuis sept ans et ne semble pas près d’être entériné.
Contrats artificiels
Faute d’une décision politique, c’est donc la justice qui a tenté de réglementer ce qui était, au départ, un système dit de covoiturage entre particuliers. En septembre 2015, elle interdisait l’application UberPop et ordonnait des astreintes en déniant tout droit de transporter des clients à des chauffeurs ne possédant pas une licence de taxi.
C’est une autre plate-forme, Uber X, qui faisait alors son apparition, s’appuyant sur de prétendus « contrats de transport préexistants » entre un client et un chauffeur de limousine. Un premier juge a refusé de suivre l’argumentation des Taxis Verts, qui voulaient voir l’interdiction étendue à Uber X, la cour d’appel leur a donc finalement donné raison. Elle estime que les contrats passés entre les propriétaires de limousines et la plate-forme sont artificiels et que leur principe ne vise qu’à contourner l’obligation légale de détenir une licence de taxi pour transporter des personnes.
Les chauffeurs Uber ont annoncé des actions de protestation et ont perturbé le trafic en certains endroits de la capitale
La Fédération belge des taxis a, elle aussi, intenté une action contre Uber et, saisie d’un troisième dossier, la cour d’appel a décrété, au printemps 2021, l’illégalité des courses conclues avec un smartphone, celles-ci ne pouvant être transmises, selon les juges, que par des radioémetteurs, lesquels sont réservés aux taxis. Saisie à son tour par Uber, c’est désormais la Cour constitutionnelle qui devra trancher cette question.
Pris à la gorge, les chauffeurs Uber ont, en tout cas, annoncé des actions de protestation et ils ont perturbé le trafic en certains endroits de la capitale dès jeudi matin. Dans l’urgence, le ministre-président de la région, Rudi Vervoort, leur a promis, jeudi, l’examen d’un projet destiné à sauver leur emploi. « C’est trop tard », ont répondu les responsables de la plateforme.
