Passe sanitaire : l’Assemblée rétablit la possibilité d’y recourir jusqu’au 31 juillet 2022

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi 3 à jeudi 4 novembre, le projet de loi de vigilance sanitaire, rétablissant notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février.

Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d’une nouvelle lecture, qui rétablit le texte, profondément modifié lors de la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.

Après cette séance au Palais-Bourbon, les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte plus tard dans la journée de jeudi. L’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi lors d’une lecture définitive.

Séance marathon

Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs des Républicains (LR), mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d’une séance marathon, souvent houleuse, entamée mercredi en début d’après-midi, qui s’est terminée vers 3 heures du matin jeudi.

Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet prochain, date que le Sénat, dominé par la droite, avait ramenée au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais-Bourbon, dénoncent un « blanc-seing » donné au gouvernement sur une période qui « enjambe » les élections présidentielle et législatives. Le pouvoir a « peur d’avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l’élection présidentielle », a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de « jouer avec la démocratie ».

Le ministre de la santé, Olivier Véran, a assuré que cette date permettait d’avoir de la « lisibilité et de la visibilité » quant à la progression du Covid-19, « qui continue de circuler », et les moyens de lutter contre. Le gouvernement a aussi rappelé qu’un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions, qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale, avec vote.

D’autres dispositions rejetées

Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d’obtenir une abrogation sans délai du passe sanitaire, comme l’élu La France insoumise Michel Larive, qui a qualifié celui-ci d’« aberration démocratique et sanitaire ». Le rapporteur Jean-Pierre Pont (La République en marche) a, au contraire, salué un dispositif « souple et adaptable, qui a fait ses preuves ».

Les députés sont également revenus sur la décision des sénateurs de supprimer une disposition controversée permettant aux directeurs d’établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves. Ils ont aussi rejeté des dispositions introduites par les sénateurs visant à « territorialiser » le recours au passe sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements.

Les Républicains et la gauche ont d’ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.