« Les propositions gouvernementales sont bien en deçà des propositions du rapport Sénard-Notat sur le statut de l’entreprise »

Tribune. Le président de la République l’avait pourtant bien dit sur TF1 le 18 octobre 2017 : « L’entreprise ne peut être simplement un rassemblement des actionnaires. Le code civil la définit comme tel ; l’entreprise, c’est un lieu où des femmes et des hommes se sont engagés, certains mettent du capital, d’autres du travail. »

Forts de ces propos, nous étions pleins d’espoir de voir la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) – en débat à l’Assemblée nationale depuis le mardi 25 septembre – affirmer l’ambition de repenser la place de l’entreprise dans la société. En effet, il est temps de mettre fin à cet anachronisme français qu’est la définition de la société commerciale, qui ne connaît que l’intérêt exclusif des actionnaires ; il est temps de renforcer le poids des salariés, l’autre partie constituante de l’entreprise, au sein des conseils d’administration à l’instar des autres pays de l’Union européenne.

Depuis près d’un an, nous sommes nombreux, universitaires, fondations, think tanks, syndicalistes, patrons progressistes, ONG, à avoir échangé autour d’une vision de l’entreprise, à la fois projet collectif, lieu de création de richesse partagée, espace de travail où chacun peut trouver, en plus d’un revenu, un sens à son activité et son propre épanouissement personnel.

Quatre propositions majeures

Même si, pour nous, l’entreprise est aussi un objet politique du fait de son influence sur la vie des individus, nous nous sommes rangés sous la bannière du rapport présenté par Jean-Dominique Sénard, président de Michelin, et Nicole Notat, présidente de l’agence de notation extra-financière Vigeo (« L’entreprise, objet d’intérêt collectif », Rapport aux ministres de la transition écologique, de la justice, de l’économie, 9 mars 2018), et nous avons soutenu leurs quatre propositions majeures : intégration de la responsabilité sociale et environnementale dans le…