Rapport Papin : neuf pistes pour mieux rémunérer les agriculteurs
« Une mission de médiation et de conciliation », c’est le rôle que le gouvernement avait assigné à Serge Papin, ancien dirigeant du groupe Système U. Ou comment apaiser les esprits encore échauffés des dernières négociations commerciales entre industriels et distributeurs, achevées le 1er mars. Dans un rapport publié jeudi 25 mars, fondé sur l’audition d’une soixantaine d’acteurs depuis octobre 2020, il liste neuf pistes d’amélioration pour retrouver une meilleure rémunération des agriculteurs.
Payer les produits agricoles au juste prix était au cœur des préoccupations des Etats généraux de l’alimentation (EGA) de 2017, dont M. Papin avait coprésidé l’un des ateliers. Ils ont abouti, en octobre 2018, à la loi EGalim, destinée à mieux répartir la valeur tout au long de la chaîne alimentaire, entre agriculteurs, industriels et distributeurs. Les professionnels reconnaissent unanimement que cette loi « contient de réelles avancées, notamment en matière de contractualisation et de l’inversion de la construction du prix à partir d’indicateurs de coûts de production », note le rapport.
Les prix de la production agricole, de certaines marques de distributeurs ou de la filière laitière « ont effectivement été revalorisés les deux premières années après l’entrée en vigueur de la loi, mais cela n’a pas été le cas pour l’ensemble des filières ». Malgré tout, constate M. Papin dans son rapport, « il n’y a pas eu d’inflation depuis, ou très peu ». Avant de souligner : « La limitation des promotions ainsi que le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte a dégagé une valeur estimée à environ 550 millions d’euros. Mais cette somme n’a pas été entièrement reversée aux agriculteurs. »
Equilibrer les forces
Pour améliorer la situation, le document propose notamment de se concentrer sur « le contrat entre l’agriculteur et le premier transformateur, [qui] doit devenir le fil conducteur de la négociation finale », et servir de base à l’établissement du prix. « Dans le contrat commercial aval, la quote-part du prix de la matière première agricole doit figurer comme un élément non négociable. » Et il recommande « la conclusion de contrats pluriannuels », d’une durée de trois ans renouvelables, étendus à six ans « en cas d’investissements industriels importants ».
Car les règles en vigueur provoquent toujours un rapport de force « inversement proportionnel à la concentration des opérateurs. Les plus forts et les mieux organisés, en l’occurrence la grande distribution et les grandes entreprises, sont les gagnants du système actuel », façonné par la loi de modernisation de l’économie (LME), qui date de 2008. De leur côté, les agriculteurs, « moins bien organisés et moins bien équipés pour la négociation », sont coincés entre le « besoin de conduire [leur] transformation sur les questions globales de développement durable », une demande de montée en gamme et « la baisse de [leurs] revenus ».
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