Les travailleurs des plates-formes numériques devraient élire des représentants en 2022
Les livreurs à vélo et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) vont bientôt sortir du désert syndical dans lequel ils errent aujourd’hui. Vendredi 12 mars, plusieurs recommandations ont été remises au gouvernement afin de structurer le dialogue entre ces travailleurs indépendants et les plates-formes numériques qui ont recours à eux. Les préconisations émanent d’une mission coordonnée par Bruno Mettling, ancien directeur des ressources humaines de l’opérateur de télécommunications Orange. Elles ont vocation à être reprises dans une ordonnance que l’exécutif devrait présenter dans la deuxième quinzaine d’avril, au plus tard. L’objectif est d’améliorer le sort d’une catégorie dont les conditions de travail et la couverture sociale sont nettement moins bonnes que celles des salariés.
L’une des idées saillantes défendues par la mission vise à faire « émerger des représentants légitimes des travailleurs », selon la formule de M. Mettling. Au printemps 2022, une élection nationale sera organisée, présentant deux opérations distinctes : l’une pour les livreurs, l’autre pour les chauffeurs VTC. Il s’agira d’un vote électronique à un tour, qui aura lieu tous les deux ans : pourront y participer les travailleurs affichant au moins trois mois de chiffre d’affaires durant les six mois précédant la date à laquelle la liste électorale sera arrêtée.
Le scrutin sera ouvert à toutes les organisations, c’est-à-dire aux syndicats, mais aussi aux collectifs de travailleurs indépendants qui ont vu le jour au cours des dernières années. « C’est une innovation forte par rapport aux règles prévalant à l’heure actuelle dans le privé », souligne M. Mettling, faisant allusion au monopole de désignation dont bénéficient les confédérations de salariés : celles-ci sont, en effet, les seules à pouvoir se présenter au premier tour d’élections professionnelles dans les entreprises, les listes non syndiquées ne pouvant concourir qu’au second tour (s’il a lieu).
Création d’une nouvelle instance
Les candidats devront avoir recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés pour être considérés comme représentatifs et avoir ainsi la possibilité de s’asseoir à la table des négociations. Les sujets de discussion susceptibles d’être abordées s’inspirent de suggestions formulées par Jean-Yves Frouin, ex-président de la chambre sociale de la Cour de cassation, dans le rapport qu’il avait remis à Matignon en décembre 2020 sur la régulation des plates-formes numériques. Plusieurs de ces thématiques sont extrêmement sensibles : fixation du prix de la prestation, qui joue un rôle déterminant sur le revenu du livreur et du chauffeur ; règles relatives au temps de travail ; circonstances justifiant la rupture de la relation entre la plate-forme et le travailleur ; partage des informations, en particulier en ce qui concerne les algorithmes qui orchestrent les livraisons et les courses, etc.
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