Les députés se penchent sur la réforme de la santé au travail
Mise en chantier en novembre 2017, la réforme du système de santé au travail commence à prendre tournure. Lundi 15 février, les députés devaient débuter la première lecture, en séance, d’une proposition de loi consacrée à cette thématique. Défendu par les députées La République en marche, Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, qui sont toutes deux rapporteures, le texte entend mettre l’accent sur la prévention et sortir d’une logique trop tournée sur la réparation, aux yeux des élues macronistes. Dans leur esprit, le temps est venu de transformer un dispositif, qu’elles jugent à bout de souffle : multiplicité d’acteurs qui fonctionnent chacun dans leur périmètre, offre de services insuffisante – en particulier pour les petites et les moyennes entreprises –, crise des vocations débouchant sur une pénurie de médecins du travail, etc.
La démarche de Mmes Grandjean et Parmentier-Lecocq s’inscrit dans un cadre singulier. Les deux parlementaires ont, en effet, repris le contenu d’un accord national interprofessionnel, que le patronat et les syndicats avaient conclu, le 9 décembre 2020, à l’unanimité – à l’exception de la CGT. C’est la première fois, d’après les rapporteures, qu’une proposition de loi transpose dans l’ordre juridique un accord national interprofessionnel. Mme Parmentier-Lecocq y voit « l’aboutissement d’une coconstruction et d’une alliance inédites entre la démocratie sociale et la démocratie représentative », comme elle l’a indiqué le 9 février, quand la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le texte.
Ainsi, la proposition de loi conserve les innovations introduites par l’accord interprofessionnel, quitte, parfois, à y apporter des aménagements. C’est, par exemple, le cas de la faculté donnée à des médecins de ville de devenir des « médecins praticiens correspondants » : après avoir suivi une formation ad hoc, ils seront chargés du suivi du salarié, avec la possibilité de consulter le dossier médical en santé au travail de celui-ci. Autre mesure imaginée par les partenaires sociaux et retranscrite dans la proposition de loi : les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle. Mises en place dans les services de santé au travail, elles devront trouver des solutions pour que les actifs, en situation de fragilité, soient maintenus à leur poste ou reclassés.
« Une occasion manquée »
Pour autant, la proposition de loi n’est pas, loin s’en faut, un copié-collé servile du compromis ficelé par les organisations d’employeurs et de salariés. Plusieurs articles sont rédigés différemment par rapport à l’accord interprofessionnel, ce qui mécontente Eric Chevée : le vice-président de la Confédération des PME pense, notamment, que des « obligations nouvelles pourraient être infligées aux entreprises de moins de 50 personnes en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels, ce qui n’était nullement prévu au départ ».
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