L’avenir du régime de garantie des salariés inquiète les syndicats
Le personnel des entreprises en faillite – ou au bord de la faillite – va-t-il cesser d’être rétribué ? Cette préoccupation monte chez les partenaires sociaux, en raison d’un projet de réforme susceptible, d’après eux, de fragiliser le mécanisme qui prend sous son aile les salariés employés dans une société liquidée ou en difficulté. La CFDT s’en est fait l’écho, lundi 8 février, dans un communiqué, en évoquant un « risque de non-paiement des rémunérations ». Dès 2020, le patronat était monté au créneau à ce sujet auprès de Matignon et Force ouvrière a, plus récemment, interpellé le premier ministre, Jean Castex, sur le même thème, dans une lettre datée du 3 février.
A l’origine de leurs inquiétudes, il y a un projet d’ordonnance, qui vient percuter les procédures collectives, applicables aux sociétés placées en redressement ou en liquidation judiciaires. Le texte peut également avoir des incidences sur un dispositif méconnu mais dont le rôle est essentiel : le régime assurantiel de garantie des salaires, désigné sous le sigle AGS. Administrée par des organisations patronales, cette structure avance les rémunérations des personnes qui travaillent dans une entreprise battant de l’aile, si celle-ci n’est plus en mesure de le faire ; le versement s’effectue par le biais des mandataires judiciaires, qui accompagnent les sociétés défaillantes.
En 2019, l’AGS a alloué 1,5 milliard d’euros à des salariés dont l’employeur était suivi par le tribunal de commerce. Le système français est « le plus généreux au monde, ce qui constitue une excellente chose », souligne François-Xavier Lucas, professeur de droit à l’université de Paris-I : « Il remplit une mission indispensable, qu’il convient de sécuriser en garantissant un bon niveau de couverture. » « C’est une pépite », comme le résume François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.
Equilibre remis en cause
Une autre précision s’impose : les ressources du régime ont deux origines. La première : une cotisation patronale égale à 0,15 % de la masse salariale. L’autre source de recettes est issue des « récupérations » – c’est-à-dire des sommes restituées dans le cadre de la procédure collective : elles peuvent provenir de la trésorerie de l’entreprise, si son activité se redresse, ou de la vente de ses actifs ; ainsi, l’AGS est, en partie ou totalement, remboursée des avances faites.
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