Dominique Méda : « Un détricotage du salariat s’opère de toutes parts »
Chronique. On ne voyait presque plus qu’eux durant le premier puis le second confinement, et le phénomène n’a pas véritablement décru depuis : les livreurs à vélo sont devenus hypervisibles – comme les marques qu’ils arborent sur leurs sacs –, à un moment où les contacts humains sont considérés comme potentiellement dangereux et où les télétravailleurs, le plus souvent des cadres ou des professions intermédiaires mais pas seulement, recourent massivement à la livraison à domicile.
Même si elle ne concerne qu’un très petit nombre de personnes, on peut néanmoins se demander si cette « profession », comme celle de chauffeur VTC, ne préfigure pas dangereusement ce que pourraient devenir les relations d’emploi dans les années à venir : des travailleurs prétendument indépendants sous le statut de micro-entrepreneur, travaillant avec – en fait pour – de grandes entreprises qui refusent purement et simplement d’endosser le rôle d’employeur. Ce n’est pas seulement la gestion du personnel qui est ainsi évitée, mais plus généralement tout ce qui est inclus dans la relation salariale, c’est-à-dire notamment l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses employés, faire respecter la durée du travail et payer des cotisations sociales.
A deux reprises, la Cour de cassation a indiqué que ce statut de travailleur indépendant était fictif et que les chauffeurs et livreurs qui avaient demandé une requalification de leur relation de travail étaient bien des salariés, notamment parce qu’ils ne disposaient pas de leur clientèle ni de la liberté de fixer leurs tarifs et parce que la plate-forme encadrait fortement leur travail et pouvait les sanctionner, par exemple en les déconnectant du service.
Double résistance
Le rapport « Réguler les plateformes numériques de travail », rédigé par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, et remis au premier ministre le 1er décembre 2020, contient pourtant cette argumentation tout à fait stupéfiante : « La reconnaissance d’un statut de salarié à tous les travailleurs des plates-formes est une deuxième option. Elle aurait pour avantage de régler immédiatement les questions de sécurité juridique en éteignant les contentieux en requalification. Elle aurait également pour effet d’étendre aux travailleurs des plateformes les droits et protections des salariés. Cette option techniquement aisée à mettre en œuvre amènerait enfin de la clarification. Ce n’est, cependant, pas l’hypothèse de travail des pouvoirs publics ayant initié cette mission. » Le rapport reconnaît même que l’argument selon lequel les travailleurs des plates-formes ne voudraient pas être salariés est « factice ».
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