Inégalités salariales entre les femmes et les hommes : des propositions pour améliorer l’index d’égalité professionnelle
Créé en septembre 2018, l’index d’égalité professionnelle a mis sous tension les entreprises sur la question des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Mais cet instrument peut encore être amélioré si l’on souhaite combattre une injustice qui persiste, envers et contre les lois adoptées en la matière depuis près de cinquante ans. C’est, en substance, le constat dressé dans une note que le cercle de réflexion Terra Nova, de sensibilité sociale-démocrate, a rendu publique, jeudi 21 janvier. Plusieurs préconisations concrètes sont formulées dans le but d’aiguillonner les patrons.
Tous les ans, les sociétés d’au moins 50 personnes sont tenues de calculer et de communiquer leur index de l’égalité femmes-hommes. Celui-ci est déterminé à partir de quatre indicateurs : l’écart des rémunérations, les disparités dans les augmentations individuelles, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, la parité parmi les dix plus hautes rémunérations. Un cinquième paramètre est ajouté pour les entreprises comptant plus de 250 travailleurs : la répartition des promotions, en fonction du sexe.
Sur cette base, une note, pouvant aller jusqu’à 100 points, est attribuée aux entreprises. Si elle est inférieure à 75, l’employeur doit arrêter des « mesures correctives » dans un délai de trois ans afin de se hisser au moins à ce seuil. Sinon, il s’expose à des sanctions financières pouvant représenter jusqu’à 1 % de la masse salariale. L’objectif est de respecter un principe posé en 1972 par la loi : « A travail égal, salaire égal. » Dans les faits, on en est encore très loin : les femmes gagnent 9 % de moins que les hommes, en travaillant autant qu’eux, sur des postes équivalents et avec un niveau de compétences identique.
« Défaut de transparence »
L’instauration de l’index « est à saluer », car elle permet de passer à « une obligation de résultats », estime Kenza Tahri, l’auteure de la note. Grâce à ce dispositif, ajoute-t-elle, « une réelle dynamique d’amélioration » s’est produite dans les entreprises. Chez celles qui ont au moins 1 000 salariés, la note moyenne « est passée de 83 à 87,4 points (…) en un an ». La publication du nom de mauvais élèves « a joué un rôle puissant d’incitation et d’entraînement » parmi des dirigeants de sociétés soucieux de soigner leur réputation.
Mais un score satisfaisant ne constitue pas « un gage d’exemplarité », d’après l’étude de Terra Nova, qui met en exergue plusieurs limites. Ainsi, l’indicateur lié à l’écart de rémunération repose sur des postes « considérés en équivalents temps plein », ce qui signifie que les temps partiels ne sont pas pris en compte, souligne Mme Tahri. Or, les personnes qui font moins de 35 heures par semaine sont, « dans 85 % des cas », des femmes. Tel qu’il est construit, l’index contribue « à effacer des différences structurelles parce que l’on sait que le temps de travail compte pour beaucoup dans la fabrique des inégalités de rémunération entre hommes et femmes ».
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