Les partenaires sociaux à nouveau invités à négocier sur l’assurance-chômage
Grâce à Emmanuel Macron, les partenaires sociaux qui gèrent l’assurance-chômage vont peut-être battre un record : celui du nombre de négociations consacrées en deux ans à ce dispositif. Lors de son intervention devant le Congrès, le président de la République a exprimé le souhait que le patronat et les syndicats engagent « dans les prochains mois » des discussions afin de refondre les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
Or, les organisations d’employeurs et de salariés se sont déjà livrées à cet exercice, durant la période récente : fin mars 2017, ils avaient conclu une « convention » qui modifiait le paramétrage du régime ; le 22 février, ils ont topé sur un accord national interprofessionnel, repris, en partie, dans le projet de loi « avenir professionnel » actuellement en cours d’examen au Parlement.
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Mais le chef de l’Etat n’est, manifestement, pas satisfait. Il faut, selon lui, rouvrir la réflexion afin de parvenir à de nouvelles règles qui « récompensent bien davantage la reprise d’activité [et] incitent à la création d’emplois de qualité », a-t-il déclaré. Deux buts, au moins, sont poursuivis.
Combattre la précarité, tout d’abord. Initialement, chaque branche professionnelle était invitée à prendre des mesures susceptibles de réduire le recours aux contrats courts ; si aucune solution satisfaisante n’était trouvée, l’exécutif se réservait la possibilité de mettre en place un bonus-malus, qui diminue les cotisations des entreprises dont la main-d’œuvre est stable et qui majore celles des employeurs où le turnover est élevé. Les propos de M. Macron laissent entendre que la méthode change : c’est aux partenaires sociaux, à l’échelon national, qu’il reviendra de concevoir un dispositif jugulant le « travail jetable ».
« Test grandeur nature »
Deuxième objectif : revoir des règles qui, selon le chef de l’Etat, « ont pu involontairement encourager le développement de (…) la permittence » – c’est-à-dire l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité. Sont dans le collimateur les dispositions permettant à un demandeur d’emploi de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles amèneraient des personnes à repousser les opportunités de postes durables. Sur ce sujet, l’exécutif s’était octroyé la possibilité d’intervenir par décret : il redonne finalement l’initiative au patronat et aux syndicats. Un amendement au projet de loi « avenir professionnel » sera prochainement présenté de manière à intégrer les annonces de M. Macron. Celui-ci devrait par ailleurs préciser ses attentes, lorsqu’il recevra les partenaires sociaux, le 17 juillet à l’Elysée.
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Le fait de proposer une négociation sur l’assurance-chômage est « une façon de répondre » à plusieurs leaders syndicaux « qui demandaient un agenda social », confie un bon connaisseur du dossier. « Le gouvernement leur dit en substance qu’il est disposé à les associer aux transformations, mais qu’il faudra du coup les faire avec lui », ajoute-t-il.
« Une réforme de cette ampleur n’aurait pas pu être conduite sans faire participer les organisations d’employeurs et de salariés, complète une source au sein de l’exécutif. A partir du moment où on discute d’agenda social, c’est normal de voir tous les partenaires sociaux, d’autant que certains acteurs [au Medef et à FO] ont changé ces derniers temps. » Une allusion à l’élection de Geoffroy Roux de Bézieux et à la désignation de Pascal Pavageau.
« Nous sommes partants pour cette négociation, mais il reste à voir quelle latitude nous aurons, réagit Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. Ce sera un test grandeur nature. » Michel Beaugas (FO) indique, lui, que son organisation n’est pas favorable à relancer les discussions sur le cumul salaire-allocation chômage : « Le sujet a été traité par la convention de 2017 », rappelle-t-il. Sous-entendu : si des mesures nouvelles sont édictées, elles risquent de dégrader les conditions d’indemnisation des chômeurs.
Un avis partagé par Eric Courpotin (CFTC), qui ne comprend pas la « précipitation » dont le gouvernement fait preuve dans cette affaire : « On ne prend même pas le temps d’évaluer l’impact de la convention signée l’an passé », déplore-t-il. En réalité, enchaîne Denis Gravouil (CGT), le gouvernement veut « un système qui s’apparente plus à une remise en cause des droits sociaux qu’à la création d’emplois pérennes ».
Pour sa part, Jean-François Foucard (CFE-CGC) pense que l’ouverture de ces discussions aura pour effet d’« enterrer le bonus-malus » : comment imaginer que le patronat acceptera un mécanisme susceptible d’accroître les charges de certaines entreprises ?
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