En Californie, la « gig economy » soumise à référendum
Si l’issue du match Trump-Biden ne fait aucun doute en Californie, Etat majoritairement démocrate, le suspense est entier, en revanche, sur le sort de la « proposition 22 », le référendum sur le statut des travailleurs de l’économie à la carte qui doit être soumis aux électeurs mardi 3 novembre, en même temps que le scrutin présidentiel. Une mesure qui relance le débat opposant la Californie, terreau de la Silicon Valley, aux entreprises technologiques qui ont propulsé le travail à la demande au rang de phénomène mondial : les travailleurs de la « gig economy » (« l’économie à la tâche ») doivent-ils être considérés comme des employés ou des contractuels free-lance ?
La Californie croyait avoir soldé le débat en 2019, lorsque ses élus, à une large majorité, avaient adopté une loi requalifiant les contractuels en employés. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi AB5 impose aux plates-formes d’accorder aux chauffeurs, livreurs et autres intérimaires de l’économie numérique une partie des prestations accordées aux employés « classiques » : assurance-chômage, congé maladie, salaire minimum…
Les entreprises concernées ne l’ont jamais appliquée, estimant qu’elle imposerait une augmentation de 30 % de leurs coûts d’exploitation. Après moult péripéties devant les tribunaux, et la menace d’Uber et de Lyft de se retirer de Californie, le contentieux a été mis entre parenthèses, en août, par la justice, le temps de connaître le résultat du référendum de novembre sur la proposition 22.
Un compromis
L’initiative est soutenue par Uber, Lyft, Instacart, DoorDash et autres plates-formes de livraison. Elle se présente comme un compromis : les patrons de la gig economy offrent de subventionner l’assurance-maladie des chauffeurs, de leur procurer un revenu minimum garanti et une assurance contre les accidents de travail. Pour échapper au débat employés versus contractuels, ils préconisent de créer une nouvelle catégorie de travailleurs : les « chauffeurs dépendant d’une application » (« app-based drivers »), une formule alliant flexibilité des horaires et (modestes) avantages sociaux.
Les parrains de la proposition 22 ont déployé des moyens sans précédent : 186 millions de dollars en publicité, soit 158 millions d’euros, ce qui en fait, selon le site Ballotpedia, le référendum le plus coûteux jamais organisé aux Etats-Unis – cela, alors que les chauffeurs ont dû batailler pour obtenir des équipements de protection contre le Covid-19. Uber et Lyft, qui n’ont jamais dégagé de bénéfices, ont, ensemble, mis 100 millions de dollars sur la table. DoorDash a mis 47,5 millions, Instacart, 27,5 millions, et Postmates 10 millions.
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