Une filiale de Safran visée par une action de groupe dans une affaire de discrimination syndicale
Une étape cruciale va peut-être être franchie pour améliorer le sort des élus du personnel. Mardi 8 septembre, le tribunal judiciaire (TJ) de Paris devait se pencher sur un recours de la CGT contre Safran Aircraft Engines dans une affaire de discrimination syndicale. Il s’agit de la première audience connue, sur des faits d’une telle nature, dans le cadre d’une procédure récemment mise en place : l’action de groupe. Elle va être suivie de très près par les organisations de salariés comme par le patronat.
Le contentieux examiné mardi concerne 36 personnes, adhérentes à la CGT, qui travaillent – ou ont travaillé – chez Safran Aircraft Engines, un gros fabricant de moteurs pour avions et satellites. L’industriel se voit reprocher d’avoir malmené ces salariés de diverses manières : carrières entravées, évolutions de la rémunération moins favorables que d’autres membres du personnel ayant un profil équivalent, vexations infligées par la hiérarchie…
En mai 2017, la fédération CGT de la métallurgie avait décidé de passer à l’offensive en engageant une action de groupe. Déjà en vigueur dans le champ de la consommation depuis 2014, ce dispositif avait été étendu, entre autres, aux victimes de discriminations dans le monde du travail, grâce à la loi relative à « la modernisation de la justice du XXIe siècle » de novembre 2016. Le texte offre la possibilité à un syndicat d’assigner devant le juge judiciaire une entreprise, quand celle-ci est accusée de traitements inéquitables à l’égard d’au moins deux de ses salariés.
Durant la procédure, qui s’inspire de règles ayant cours aux Etats-Unis tout en s’en démarquant très nettement, le tribunal peut ordonner à une entreprise de mettre fin aux pratiques fautives et de compenser le préjudice. Il a également la faculté de définir le groupe d’individus ayant subi des discriminations sans que le nom de toutes les victimes figure dans l’assignation initiale. Ces dernières sont alors en mesure de réclamer, dans un deuxième temps, un dédommagement, même si elles n’apparaissaient pas dans la démarche de départ.
Différentiels de rémunération
Dans le litige impliquant Safran Aircraft Engines, il y a également la CGT, à son échelon confédéral, qui est « intervenante volontaire ». S’y ajoute un autre protagoniste, saisi par la CGT-Métallurgie dans le cadre de l’action de groupe : le Défenseur des droits. En mai 2019, cette institution, alors pilotée par Jacques Toubon, avait rendu une « décision » qui concluait à l’existence d’une discrimination syndicale « collective et systémique » chez le motoriste.
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