Droit du travail : la CFDT craint de nouveaux reculs
Jusqu’où ira le choc de simplification voulu par le gouvernement pour faciliter la mise en place du plan de relance ? La question préoccupe les syndicats – dont la CFDT –, qui craignent de nouveaux reculs en matière de droit du travail.
Jeudi 3 septembre, Jean Castex a expliqué que le programme de 100 milliards d’euros pour replacer l’économie française sur les rails de la croissance sera assorti « d’un volet (…) très important » de mesures pour alléger de multiples procédures.
Durant la crise sanitaire, des dispositions en ce sens avaient été prises, très souvent par ordonnances : « fondées sur l’urgence du moment », comme l’a rappelé le premier ministre, elles réduisaient les contraintes dans de nombreux domaines – urbanisme, marchés publics… –, pour une période qui était censée ne durer que quelques mois. Mais certaines de ces règles pourraient finalement être prolongées, voire devenir définitives ou être renforcées.
« Toutes les dérogations (…) qui ont été édictées (…), nous allons non seulement les proroger, mais amplifier leurs champs », a assuré M. Castex, en se prévalant de l’« urgence » qui « continue ».
A quelles normes faisait-il allusion ? Le chef du gouvernement ne l’a pas précisé, laissant seulement entendre que le Parlement serait appelé à légiférer. Mais le code du travail fait partie des thèmes qui sont dans le collimateur : des ordonnances, publiées au printemps, avaient, par exemple, raccourci – momentanément – les laps de temps prévus pour informer et recueillir l’avis des représentants des salariés dans les entreprises. Ces assouplissements pourraient perdurer.
De quoi inquiéter Laurent Berger, le numéro un de la CFDT : dans un courrier daté de jeudi, que Le Monde a pu consulter, il propose à la ministre du travail, Elisabeth Borne, une rencontre « très prochainement, afin d’échanger sur ce sujet ».
« C’est extrêmement regrettable »
« Pendant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement n’a eu de cesse d’affirmer que ces mesures de simplification, dérogatoires au droit du travail et aux règles du dialogue social dans les entreprises, étaient provisoires, rappelle-t-il dans cette lettre. Nous comprenons aujourd’hui que [ses] intentions (…) ont changé. » Pour lui, « c’est extrêmement regrettable », d’autant plus que, depuis l’arrivée de M. Castex à Matignon, en juillet, « le gouvernement affirme vouloir placer le dialogue social au cœur de la méthode de construction des solutions pour répondre à la crise ».
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