Le nouveau dispositif de chômage partiel longue durée sera indemnisé à 84 % du salaire net

L’annonce était très attendue. Trois semaines après le lancement d’une concertation pour « sauver l’emploi », Emmanuel Macron recevait à nouveau, mercredi 24 juin, les partenaires sociaux pour leur dévoiler de premiers arbitrages, notamment sur le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée.

Ce dispositif entrera en vigueur le 1^er juillet et indemnisera les salariés à hauteur de 84 % de leur salaire net avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans, a fait savoir l’Elysée, à l’issue de la rencontre. Ce régime de base, ainsi redéfini, sera valable pour six mois maximum.

Ce système, dont le principe a été acté par la loi d’urgence sanitaire, sera plus avantageux que le régime classique de chômage partiel, qui, à compter du 1^er octobre, n’indemnisera plus les salariés qu’à hauteur de 72 % du salaire net avec un reste à charge de 40 % pour les entreprises. Actuellement il permet à une entreprise dont l’activité est réduite d’indemniser le salarié à hauteur de 84 % du net (100 % pour le smic) dans la limite de 4,5 smic, avec un reste à charge de 15 % pour les entreprises.

Laurent Berger, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), s’est dit satisfait que l’indemnisation des salariés ne baisse pas au 1^er juillet, comme cela avait été un temps envisagé. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a lui aussi salué le fait que cette baisse de prise en charge, qui concerne tant l’entreprise que le salarié, n’intervienne qu’en octobre.

Conditionné à un accord d’entreprise ou de branche

L’exception demeure pour la liste des secteurs les plus touchés (tourisme, restauration, etc.) : ils restent avec le même dispositif que celui mis en place au début du confinement à la mi-mars, à savoir une prise en charge à 100 % par l’Etat de l’indemnité versée aux salariés, et ce jusqu’au 30 septembre.

Très attendu par les entreprises, le nouveau dispositif de chômage partiel longue durée est conditionné à un accord d’entreprise ou de branche, qui doit prévoir en contrepartie des engagements en matière d’emplois. Il est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté, comme l’aéronautique et le tourisme, et autorise une réduction du temps de travail maximale de 40 %. Il pourra s’appliquer pour une durée comprise entre six mois et deux ans.

L’entreprise sera compensée à 85 % de l’indemnité versée au salarié (soit 15 % de reste à charge) pour un accord conclu avant le 1^er octobre, et 80 % pour un accord conclu après, a-t-on précisé à l’Elysée, qui estime offrir ainsi « un très haut niveau de protection ». L’Etat s’engage également à prendre en charge les frais de formation à hauteur de 80 %, pour permettre à ces salariés en activité réduite de se former.

Selon la Dares (direction des statistiques du ministère du travail), 7,8 millions de salariés auraient été en chômage partiel en mai, même si pour l’instant seulement 4,6 millions de demandes d’indemnisation ont été déposées.