Revenus liés à l’conomie collaborative : ce qu’il faudra désormais déclarer

La loi relative à la lutte contre la fraude adoptée à la fin de l’année 2018 prévoit que les sites Internet qui mettent en relation des personnes en vue de la vente d’un bien ou d’un service ont l’obligation de transmettre à leurs utilisateurs un récapitulatif des opérations réalisées par leur intermédiaire, au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Cette obligation entre en vigueur pour la première fois en 2020 : elle s’applique aux transactions réalisées en 2019. Elle concerne tous les sites de l’économie collaborative et pas seulement ceux qui mettent en relation des « professionnels » et des particuliers.

Autrement dit, si vous avez proposé vos services à d’autres particuliers sur une plate-forme de bricolage, de jardinage, de baby-sitting, etc., si vous êtes adepte du covoiturage, avez revendu des vêtements ou des meubles sur Le Bon Coin, ou encore si vous avez loué votre appartement ou votre maison sur Airbnb ou Abritel, chacun de ces sites doit vous envoyer avant la fin du mois, un courriel récapitulant le nombre de transactions réalisées par son intermédiaire ainsi que le montant total des sommes perçues, incluant celui des commissions versées au site, avec les références du compte bancaire (IBAN) sur lequel elles ont transité.

Si possible, ce récapitulatif peut distinguer les transactions – nombre et montant – relevant des activités de « co-consommation » et de reventes de biens d’occasion qui, à la différence des autres transactions, ne sont pas imposables.

L’objectif de ce document ? Vous aidez à compléter votre déclaration de revenus au printemps prochain. Mais pas seulement… Il doit aussi permettre à l’administration « d’identifier les cas de dissimulation », c’est-à-dire les particuliers qui utilisent ces sites de manière professionnelle ou habituelle, sans s’être préalablement enregistrés, et sans respecter leurs obligations fiscales et sociales.

Transmission à l’administration fiscale

En effet, pour la première fois cette année, les sites doivent également transmettre les mêmes informations que celles qu’ils vous communiquent à l’administration fiscale, qui se chargera à son tour de les communiquer à l’Urssaf.

Seule entorse à cette règle : les plates-formes sont dispensées de déclarer les revenus perçus par ceux qui revendent occasionnellement des objets d’occasion ou qui pratiquent des activités de « co-consommation » sans but lucratif et avec partage des frais, comme le covoiturage et l’organisation de repas à domicile (« cocooking »). Mais attention, cette dispense ne joue que si le montant total des sommes en question n’a pas dépassé 3 000 euros et si vous avez réalisé moins de vingt transactions.

Si vous avez encaissé plus de 3 000 euros ou réalisé plus de vingt transactions, les sites doivent transmettre le montant des transactions réalisées par leur intermédiaire, même s’il s’agit d’activités non imposables…