Travail dominical : un prestataire de Casino épinglé à Angers
La justice interdit l’emploi d’animatrices le dimanche après-midi dans un supermarché d’Angers.
Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Angers a tranché. L’emploi d’animatrices dans l’hypermarché Géant Casino La Roseraie le dimanche après-midi, à partir de 12 h 30, est illégal. Dans sa décision, rendue publique jeudi 17 octobre, le magistrat condamne ainsi la société marseillaise Evénement, sous son enseigne commerciale Etic, à cesser son activité angevine le dimanche après-midi sous peine de payer 5 000 euros par salarié illégalement employé.
« Je suis époustouflé qu’en France on ne puisse plus travailler », s’étonne Geoffroy de Peretti, patron d’Evénement, qui emploie les quatre animatrices concernées. L’inspection du travail avait constaté lors de plusieurs visites d’observation que celles-ci avaient pour « activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans la zone de caisse » depuis l’ouverture polémique du magasin le 25 août.
Lors de l’audience du 3 octobre, qui ne visait d’ailleurs pas directement le groupe Casino, l’avocate de la CFDT, Me Hélène Signoret, avait ajouté : « Le principe du repos dominical est très clair et la volonté de Casino est tout aussi claire : contourner les règles et l’ordre public social. »
L’avocat d’Etic avait affirmé que le rôle des animatrices se bornait à une « campagne promotionnelle pour une application mobile » limitée dans le temps. Me Pierre Arnoux avait ajouté : « Dire qu’elles remplacent les caissières, c’est faux et archifaux. Les caisses automatiques permettent de faire fonctionner le magasin. On peut le regretter, s’en offusquer, avoir un jugement moral mais, aujourd’hui, on fait du droit. Dire que la société Evénement n’a pas le droit de faire travailler ses hôtesses le dimanche après-midi, c’est une hérésie. Si on avait fait cette animation sur le parking du magasin, l’inspection du travail serait-elle venue nous voir ? Je ne le pense pas. »
Les syndicats plutôt satisfaits
Une argumentation que le juge des référés n’avait pas retenue, de même que toutes les exceptions au travail dominical soulevées par l’avocat. Cette décision ne marque pourtant pas un coup d’arrêt à ces ouvertures dominicales. Le groupe Casino, qui a validé l’ouverture des magasins de Gap (Hautes-Alpes) et de Chaumont (Haute-Marne) ce dimanche 13 octobre, répète que « le jugement dans sa globalité ne concerne ni Géant Casino ni l’hypermarché d’Angers. Il ne concerne que la société Etic », comme l’indique une porte-parole du groupe au Courrier de l’Ouest. « Ce dispositif avait été imaginé pour accompagner les premiers dimanches les clients qui ne sont pas habitués aux caisses automatiques ».
Dimanche 20 octobre, l’hypermarché d’Angers – qui enregistre désormais un millier de clients l’après-midi – devrait donc être de nouveau ouvert, mais sans animatrices. Seuls des vigiles veilleront à la sécurité du magasin. Les clients qui rencontreront des problèmes lors du passage en caisse seront invités à appeler un numéro d’assistance.
Malgré cela, les sept organisations syndicales qui s’étaient portées parties civiles dans ce dossier emblématique (elles toucheront chacune 500 euros au titre de leur préjudice moral) sont plutôt satisfaites. Elles demandent à Etic « de ne pas jouer la surenchère et de se conformer à la loi ». Elles enjoignent également à Casino « d’assumer sa responsabilité sociale » en proposant aux quatre animatrices d’Etic « de rejoindre les effectifs du magasin ».
Jeudi soir, M. Peretti, qui emploie également les animatrices dans les magasins de Gap et de Chaumont, ne savait pas encore s’il allait faire appel de cette décision.
