L’usine à gaz du nouveau malus écologique automobile
On connaît désormais le sort réservé, l’an prochain, aux voitures neuves par le projet de budget 2020 en matière de malus écologique automobile, cette pénalité fiscale, calculée en fonction de la quantité de CO2 émise par le moteur, et qui vient grever le prix de vente des véhicules. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le nouveau système ajoute de la complexité à la complexité pour les futurs acheteurs et de l’inquiétude pour l’ensemble des professionnels.
Il y a tout de même une certitude : les prix vont augmenter pour une grande proportion d’automobiles dès le 1er janvier 2020. D’après le projet de loi de finances pour l’an prochain, le malus va frapper les automobiles dès lors qu’elles émettent 110 grammes ou plus de CO2 par kilomètre parcouru, contre 117 grammes en 2019.
Cet abaissement du seuil de déclenchement se conjugue avec une hausse des montants payés en fonction du grammage. Exemples : l’acheteur d’une Renault Twingo émettant 111 grammes de CO2 déboursera 75 euros au titre du malus au 1er janvier 2020, contre 0 euro en 2019 ; un autre choisissant un SUV Peugeot 3008 émettant 127 grammes paiera 540 euros au lieu de 85 euros ; ou l’heureux acquéreur d’une Porsche 911 crachant ses 174 grammes par kilomètre, se verra taxé de 12 500 euros (le montant maximum), alors qu’il n’aura payé « que » 5 810 euros en 2019. L’ensemble des hausses pour les consommateurs s’échelonnent entre + 50 et + 6 690 euros.
Une hausse sévère, inédite
La hausse est sévère, inédite, mais la mesure a été défendue par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, lundi 30 septembre :
« Tout le monde devrait se dire que c’est une bonne chose que l’on abaisse ce seuil. On incite ainsi les Français à aller vers des véhicules qui seraient moins polluants. »
Là où les choses se compliquent, c’est que ce barème va de nouveau changer en cours d’année, au plus tard le 1er juillet 2020, en raison de l’introduction dans les calculs (et les logiciels) de l’administration du nouveau système d’homologation des véhicules dit « WLTP » (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Mais pas d’inquiétude pour les automobilistes : il n’y aura pas d’augmentation, cette fois, du montant du malus payé par le consommateur pour un même véhicule.
Explication : en matière d’émissions de gaz par le moteur, depuis le 1er septembre 2018, il est obligatoire, en Europe, d’homologuer les véhicules neufs avec la procédure WLTP. Cette dernière est plus proche de la conduite réelle que la précédente procédure dite « NEDC » (New European Driving Cycle). Le résultat, c’est qu’avec ce nouvel outil plus précis et plus sévère, une même voiture va émettre davantage de CO2 que dans une homologation NEDC. Un calcul de CO2 par la nouvelle méthode donne un résultat supérieur de 25 % environ par rapport à l’ancienne pour exactement le même véhicule.
Pour les professionnels, le compte n’y est pas
Jusqu’ici, l’administration française en était restée au NEDC dans ses calculs de bonus-malus. A partir de 2021, la référence unique voulue par l’Union européenne sera le WLTP, d’où la décision française de mettre en place ce nouveau barème courant 2019. Mais comme la nouvelle homologation était plus sévère, il a été décidé de ne pas pénaliser davantage les acheteurs en remontant le seuil de déclenchement de 28 grammes (il passe de 110 à 138) et les montants payés dans ce nouveau barème en conséquence. Exemple : un même véhicule mesuré à 140 grammes de CO2 dans le barème de début d’année sera affiché à 168 dans celui de fin d’année. Son malus, lui, restera le même (1 901 euros).
Si cette authentique usine à gaz administrative a de quoi faire râler les candidats à l’achat automobile, le nouveau barème préoccupe les professionnels et les industriels. Le problème souligné ne concerne pas tant la hausse du malus que le flou sur le bonus. Car il y a un bonus. Théoriquement abondé par le malus écologique, il aide à financer l’achat de véhicules 100 % électriques, à hauteur de 6 000 euros par voiture vendue. Dans le budget 2020, le mécanisme a été reconduit et le montant global affecté augmenté de 50 %, pour atteindre une enveloppe de 400 millions d’euros.
Et c’est là que le bât blesse. Pour les professionnels, le compte n’y est pas, dans un contexte de surtaxation des véhicules thermiques. « Nous sommes favorables à l’existence d’un mécanisme bonus-malus, afin de faciliter la transition vers les voitures électriques et hybrides rechargeables, déclare Marc Mortureux, le directeur général de la Plateforme automobile (PFA), qui représente et coordonne les 4 000 entreprises du secteur. Mais, en l’état, l’enveloppe consacrée au décollage des véhicules électrifiés nous paraît très en deçà des objectifs que nous nous sommes fixés conjointement avec l’Etat. »
Eviter « une casse sociale sans précédent dans l’automobile »
Avec 400 millions d’euros, il est possible de financer environ 66 500 véhicules électriques par an… Or, la PFA vise un parc de véhicules électriques et hybrides rechargeables de 1 million en 2022. En 2018 et 2019, 70 000 véhicules électriques (32 000 puis 48 000) auront été vendus, mais la filière vise 100 000 ventes en 2020. Pour la PFA, y parvenir est vital. Il s’agit d’abord de permettre aux constructeurs français d’éviter des amendes pour dépassements de leurs quotas de CO2. Il faut ensuite donner du travail aux usines françaises et aux sous-traitants, dans le contexte d’une baisse généralisée des ventes de diesel.
L’une des revendications du monde automobile – à l’unisson – est d’intégrer les véhicules hybrides rechargeables dans le dispositif d’aide à l’achat, la plupart évoquant un bonus de 2 000 euros, comme étant un montant convenable. « Ce serait un important signal, souligne M. Mortureux. Et cela aiderait à donner de la charge à nos usines. »
L’inquiétude liée à la transition écologique est, dans cette période, palpable à tous les échelons de la filière. Le syndicat FO Métaux a demandé d’urgence une réunion avec M. Le Maire, vendredi 27 septembre, avec l’objectif d’éviter « une casse sociale sans précédent dans l’automobile française ».
