Le statut spécial des agents de la RATP n’est pas en dangé
Le régime spécial de retraite est l’intérêt numéro un du statut des salariés de la régie parisienne, mais il n’est pas le seul avantage. La libéralisation du secteur ne devrait pas le remettre en cause.
Comme les cheminots, les salariés de la RATP sont en majorité des agents à statut. Cela signifie que, bien qu’étant salariés de droit privé (les litiges avec leur employeur relèvent, par exemple, de la compétence du conseil de prud’hommes), ils bénéficient de conditions – en général des avantages – dérogatoires du droit commun.
C’est un décret de 1959 – Michel Debré était premier ministre et Charles de Gaulle chef de l’Etat –, qui prépare l’existence d’un statut du personnel propre à la Régie autonome des transports parisiens (RATP,) laquelle n’est pas une société, mais un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). En tête de l’organigramme du groupe RATP (63 000 collaborateurs dans douze pays), l’EPIC RATP emploie 46 000 salariés, dont 43 000 profitent du statut. Ces derniers travaillent tous dans le périmètre de l’activité historique de la RATP, à savoir les transports en commun de Paris et de la petite couronne.
Licenciement économique interdit
Les principaux éléments de ce cadre sont mentionnés dans un document de près de 120 pages, qui décrit, surtout, les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rétribution, les congés de toute nature, un certain nombre de droits sociaux et de droits syndicaux, les garanties disciplinaires, etc.
En réalité, un grand nombre d’éléments du dispositif social relèvent d’accords internes à la RATP. C’est le cas, par exemple, des avantages liés au comité d’entreprise (CE), très généreux. Comme la SNCF, la RATP ne peut embaucher un futur agent au statut dès lors que le candidat a plus de 35 ans.
Aux yeux des salariés, l’intérêt numéro un, c’est le fameux régime spécial de retraite, dont la remise en cause potentielle a initié le mouvement de grève massif du vendredi 13 septembre. Il permet à certains travailleurs de partir à la retraite bien plus tôt que dans le secteur privé : 57 ans si l’on travaille à la maintenance, 52 ans à un poste de conduite. Il faut, toutefois, pouvoir justifier de vingt-sept années de service à la RATP et, surtout, cet âge de départ reste très théorique, car une décote s’applique si l’on ne justifie pas de quarante et-un ans de cotisation.
Il y a d’autres atouts. Le dispositif social interdit l’expulsion économique de ses bénéficiaires, et un agent ne peut être révoqué que pour faute. Très apprécié aussi des salariés, le système d’assurance-santé est particulièrement avantageux si on le compare à la sécurité sociale traditionnelle (salaires maintenus en cas d’arrêts de travail longs, récupération des jours de congé lors desquels on est malade…). Dans ce cadre, les agents, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, ont accès à des centres de santé dispensant des consultations et des soins gratuits. Une fois à la retraite, ils continuent d’en profiter.
