Ce n’est pas une faute de calcul, mais un choix dégagé de la Sécurité sociale des indépendants, car le système du régime social des indépendants (RSI) ne lui admet pas de faire différemment…
Pour les retraités, la saisie à la source prend la forme d’une retenue à la source prélevée directement par les différentes caisses de retraite sur les pensions qu’elles leur versent. Cette retenue doit en fondement être calculée sur le montant net taxable et non sur le net versé. On l’obtient en déduisant la Contribution sociale généralisée (CSG) déductible, pour les retraités qui y sont assujettis, du montant brut de la pension.
Par exemple, pour un retraité soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % et qui reçoit une pension brute de 760 euros, le net à payer s’élève à 690,84 euros alors que la saisie doit être calculée sur le net imposable qui est de 715,16 euros.
C’est certainement ce que font l’Assurance retraite ou encore l’Agirc et l’Arrco.
Mais pas la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) qui appose le « prélèvement sur le montant net de la retraite après déduction de tous les prélèvements sociaux, et pas seulement de la CSG déductible », comme l’a défini après plusieurs relances, sans aucune autre forme d’explication, la caisse de retraite d’Ile-de-France Ouest en réplique à un retraité qui l’interrogeait sur cette anomalie.
Consultée par nos soins, la Sécurité sociale des indépendants nous a répondu qu’il ne s’agissait pas, comme le appréhendait ce retraité, d’une erreur de calcul, mais d’un choix délibéré pour permettre au régime d’être au rendez-vous en janvier 2019. Car le système informatique du régime ne leur admet pas de faire autrement pour l’instant…
Ecart minime
Sur les 2,2 millions de retraités que compte le régime, seuls 920 000 d’entre eux sont taxables et nécessiteraient donc être impactés par cette décision. Pour 65 % d’entre eux, soit 600 000 personnes, cela revient à enlever un montant sous-estimé inférieur à un euro par mois. Ce n’est que pour 1 % des retraités que l’écart devrait être supérieur à dix euros par mois. Quoi qu’il en soit, le « pas-assez-prélevé » sera régularisé à l’été 2020 lors du calcul de l’impôt à payer sur les revenus de 2019.
La Sécurité sociale des indépendants nous a, d’autre part, assuré que des travaux étaient en cours pour que les moyens de calcul du contribution à la source soient normalement appliquées à partir de l’année prochaine et pour qu’une meilleure information soit délivrée, entre-temps, aux retraités qui le demandent.
Pour les retraités, la saisie à la source prend la forme d’une retenue à la source prélevée directement par les différentes caisses de retraite sur les pensions qu’elles leur versent. Cette retenue doit en fondement être calculée sur le montant net taxable et non sur le net versé. On l’obtient en déduisant la Contribution sociale généralisée (CSG) déductible, pour les retraités qui y sont assujettis, du montant brut de la pension.
Par exemple, pour un retraité soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % et qui reçoit une pension brute de 760 euros, le net à payer s’élève à 690,84 euros alors que la saisie doit être calculée sur le net imposable qui est de 715,16 euros.
C’est certainement ce que font l’Assurance retraite ou encore l’Agirc et l’Arrco.
Mais pas la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) qui appose le « prélèvement sur le montant net de la retraite après déduction de tous les prélèvements sociaux, et pas seulement de la CSG déductible », comme l’a défini après plusieurs relances, sans aucune autre forme d’explication, la caisse de retraite d’Ile-de-France Ouest en réplique à un retraité qui l’interrogeait sur cette anomalie.
Consultée par nos soins, la Sécurité sociale des indépendants nous a répondu qu’il ne s’agissait pas, comme le appréhendait ce retraité, d’une erreur de calcul, mais d’un choix délibéré pour permettre au régime d’être au rendez-vous en janvier 2019. Car le système informatique du régime ne leur admet pas de faire autrement pour l’instant…
Ecart minime
Sur les 2,2 millions de retraités que compte le régime, seuls 920 000 d’entre eux sont taxables et nécessiteraient donc être impactés par cette décision. Pour 65 % d’entre eux, soit 600 000 personnes, cela revient à enlever un montant sous-estimé inférieur à un euro par mois. Ce n’est que pour 1 % des retraités que l’écart devrait être supérieur à dix euros par mois. Quoi qu’il en soit, le « pas-assez-prélevé » sera régularisé à l’été 2020 lors du calcul de l’impôt à payer sur les revenus de 2019.
La Sécurité sociale des indépendants nous a, d’autre part, assuré que des travaux étaient en cours pour que les moyens de calcul du contribution à la source soient normalement appliquées à partir de l’année prochaine et pour qu’une meilleure information soit délivrée, entre-temps, aux retraités qui le demandent.