Mouvement « gilet jaune » et licenciement

Mouvement « gilet jaune » et licenciement

La collaboration des salariés au mouvement de protestation amorcé à l’automne 2018 est indirectement entourée par le code du travail. Se revendiquer « gilet jaune » n’est pas sans risque.

« La Cour de cassation a validé le licenciement de salariés, après que ces derniers ont critiqué leur entreprise sur le compte d’un réseau social ouvert à tous » (Des
« La Cour de cassation a reconnu le licenciement de salariés, après que ces derniers ont critiqué leur entreprise sur le compte d’un réseau social ouvert à tous » (Des « gilets jaunes » sollicitent les élus de la région venus participer à l’acte deux du grand débat organisé par Emmanuel Macron à Souillac, le 18 janvier).

Un salarié qui porte son soutien au mouvement des « gilets jaunes » prend-il un risque pour son emploi ? Plusieurs cas ont été récemment médiatisés. Le 12 janvier La Voix du Nord signalait le licenciement pour faute grave de deux salariés d’Amazon qui, en novembre 2018, avaient désigné, sur les réseaux sociaux, au blocage de la plate-forme du groupe implantée dans les Hauts-de-France.

Le 18 décembre 2018, c’était Le Bien Public, quotidien régional de Saône-et-Loire qui faisait état du licenciement d’un salarié, qui en novembre 2018 avait abandonné son poste pour participer à un blocage sur un rond-point de Sennecé-lès-Mâcon. Enfin, le 4 décembre, sur RMC, c’est un gérant de boulangerie qui déclarait avoir été licencié en raison de son soutien aux « gilets jaunes » : « Ça n’a pas plu aux patrons », a-t-il affirmé. Autant de cas qui illustrent la montée des tensions dans certaines entreprises entre les participants au mouvement et leur employeur. Tensions qui aboutissent parfois au licenciement du salarié.

Incertitude juridique

Le mouvement étant inédit dans sa forme, employeurs et personnels se voient plongés dans une relative incertitude juridique. « Le salarié jouit d’une liberté d’expression, du moment que cela ne perturbe pas le fonctionnement de son entreprise », fait valoir Magalie Marchesseau Lucas, avocate collaboratrice au cabinet Avocadour, spécialisée en droit du travail. Les salariés ont aussi le droit de faire grève ou d’occuper les locaux de leur entreprise, bien que la loi fixe des limites à ce droit : « Les grévistes n’ont pas le droit d’entraver le travail des autres », rappelle l’avocate.

Un sympathisant des « gilets jaunes » peut théoriquement prétendre son droit de grève ou participer à une manifestation sur son temps de travail, sans risquer d’être sanctionné. A condition d’être en mesure de démontrer que cette manifestation ou cette grève porte des revendications à caractère professionnel.

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LJD

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