Prime insolite de fin d’année

Pour calmer la rage des « gilets jaunes » sans trop mettre à contribution les finances publiques, Le président de la république a décidé d’en appeler à la générosité des employeurs. Beaucoup d’entreprises ont déjà répondu à l’appel, en annonçant qu’elles offriraient une prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée à leurs salariés. Le versement de cette prime est toutefois encadré par le projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales, examiné cette semaine en accéléré par les parlementaires pour une adoption d’ici la fin de l’année.

Rappelons d’abord que cette prime n’a rien d’obligatoire : seuls les salariés des entreprises qui se seront portées volontaires pourront la percevoir. Toutefois, un amendement qui a été apporté au texte de loi précise que le versement de cette prime peut être décidé par un accord de groupe : celui-ci s’impose alors à ses filiales.

Le montant est libre

En revanche, seuls les salariés gagnant moins de 4 500 euros bruts par mois environ – l’équivalent de trois salaires minimum – et seuls les montants inférieurs à 1 000 euros pourront bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. L’idée est d’utiliser la « carotte » de la défiscalisation pour inciter les employeurs à mettre en place cette prime au niveau des bas salaires.

Le groupe de protection sociale Klesia (3 500 salariés) offre un bon exemple de la manière dont cette prime exceptionnelle peut être distribuée. L’entreprise a décidé d’en faire bénéficier une partie de ses salariés, selon une grille variable en fonction du salaire annuel brut perçu : les collaborateurs qui touchent entre 30 000 et 35 000 euros percevront 300 euros, tandis que la prime pourra s’élever jusqu’à 900 euros pour les rémunérations inférieures à 25 000 euros.