« Gilets jaunes » : « Concevoir une Agence du changement écologique qui recevrait le produit des taxes et impôts verts »

Le gouvernement avait imaginé que les hausses présentes et à venir des taxes sur les carburants ne placeraient pas de problèmes au motif qu’il s’agissait d’une fiscalité verte, mise en œuvre au nom de la transition écologique. Fort justement les « gilets jaunes » ont demandé quelle en était l’utilisation et il est apparu que les recettes correspondantes étaient noyées dans le budget général de l’Etat. Comme elles étaient d’un montant équivalent à celui dont s’est privé l’Etat en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), quatre milliards d’euros environ, le lien entre l’un et l’autre a été fait, entraînant la demande de rétablissement de cet impôt moins de six mois après sa modification.

Cela pose la question de l’avenir de l’approbation des contribuables à une fiscalité verte. Les contribuables sont-ils encore prêts à accepter de payer des impôts supplémentaires pour financer la transition écologique après avoir regretté le départ du gouvernement de son champion, Nicolas Hulot, ou est-ce le triomphe de l’idéologie Trump, hostile à toute hausse du prix de l’énergie et des impôts. Ce dont on est sûr, c’est que l’on ne peut plus continuer à affirmer mettre en place une fiscalité au nom de la transition écologique et être dans l’impossibilité de prouver son utilité pour le financement de ladite transition.

Pourtant les grandes valeurs du droit budgétaire qui interdisent l’affectation d’une recette à une dépense déterminée justifiaient la façon de procéder de nos gouvernants. Le fait que toutes les recettes doivent être versées dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée permet, en théorie, à l’autorité budgétaire de conserver son pouvoir de décision et de gérer les fonds publics en respectant les notions de solidarité et d’unité nationale. Sauf que là nous avons atteint la limite de ces principes qui doivent dès lors être dépassés.

Isoler la fiscalité verte

L’Etat va devoir avoir utiliser les dérogations possibles à la règle de non-affectation pour pouvoir isoler la totalité de la fiscalité verte et l’ensemble de ses utilisations (nécessairement vertes), afin de pouvoir répondre aux objections similaires des « gilets jaunes » quant à la sincérité des motivations écologiques proclamées lors de la mise en place ou de l’augmentation d’une taxe ou d’un impôt. Ces mécanismes, budgets annexes ou comptes d’affectations spéciales, sont des concepts peu explicables, de sorte qu’il serait plus payant politiquement d’isoler la fiscalité verte et la gestion de ses produits dans une entité tierce, telle que la Sécurité sociale en matière de santé et de retraite ou Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.