Une bergère obtient la reconnaissance de sa fracture en accident du travail après un an de procédure

C’est un cas représentatif des conditions de travail de certains travailleurs ruraux, en particulier les bergers, souvent contraints d’arriver sur le lieu de leur contrat avant que celui-ci démarre. Dès lors, qui est responsable si une blessure survient à ce moment-là ? « Il s’agit d’un accident de vie privée », s’est d’abord vu répondre J. par la sécurité sociale agricole (MSA) des Alpes-du-Nord, le 31 août 2023. La bergère espérait pourtant voir la fracture de sa cheville, survenue deux mois plus tôt en arrivant sur son lieu de travail, un alpage de Haute-Savoie, reconnue comme accident du travail.

Son employeur l’avait convoquée la veille du début de son contrat d’un mois. Du village le plus proche à la cabane qui devait lui servir de logement de fonction, il faut compter quarante minutes de route sur une piste très escarpée, praticable uniquement avec le véhicule tout-terrain de l’employeur. Ils ont rendez-vous dans l’après-midi pour y monter ensemble, acheminant du même coup le matériel et les vivres nécessaires, avant l’arrivée des brebis, le lendemain.

Mais voilà que la trentenaire se blesse en arrivant sur l’alpage, dès sa descente du véhicule. Diagnostic, posé par un certificat médical le jour même, en date du 3 juillet 2023 : « Fracture luxation trimalléolaire », soit une triple fracture au niveau de la cheville et du tibia, entraînant une interruption temporaire de travail de quatre-vingt-dix jours.

« Travail dissimulé »

Seulement le contrat de travail, lui, ne démarre que le lendemain, le 4 juillet. Quand elle reçoit la déclaration d’accident du travail, la MSA signifie donc en deux lignes à la salariée son refus de prise en charge au titre d’un accident du travail d’une blessure survenue la veille du début officiel de son activité. La mutuelle précise cependant la possibilité de contester cette décision devant la commission de recours amiable.

C’est ce que va faire la jeune femme, avec l’aide précieuse de la CGT qui, dans deux courriers à la commission, va faire valoir « des éléments de contextes déterminants quant aux conditions de prise de poste des bergers d’alpage », estimant le cas de J. « loin d’être isolé ».

« Dans l’écrasante majorité des cas, les bergers sont contraints de travailler un ou plusieurs jours avant le début de leur contrat de travail, donc sans rémunération ni protection sociale », écrit le syndicat des gardiens et gardiennes de troupeaux CGT, qui dénonce la « généralisation » de ce « travail dissimulé ». Cela, pour prendre connaissance de la montagne « en vue de l’établissement d’un plan de pâturage », installer « le matériel de contention » des bêtes, remettre en fonction les équipements essentiels (eau, électricité), prendre possession des lieux en y apportant ses affaires…

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