Fraude à la formation professionnelle : 14 personnes condamnées pour une escroquerie à 3 millions d’euros
Elles sont au cœur d’une vaste fraude à la formation professionnelle. Quatorze personnes ont été condamnées par la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris, mercredi 4 septembre, pour escroquerie et escroquerie en bande organisée, à des peines allant de dix mois à cinq ans de prison, des amendes montant jusqu’à 45 000 euros et des interdictions de gérer une société pendant cinq à quinze ans.
Elles ont été reconnues coupables d’avoir, entre 2009 et 2014, dirigé – ou travaillé pour – une quinzaine de sociétés privées ayant, par divers moyens, indûment bénéficié d’argent public, normalement dévolu à la formation continue des salariés. Le préjudice de l’affaire a été estimé à environ 3 millions d’euros par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la police judiciaire de Paris. Des dommages-intérêts conséquents, se chiffrant parfois en centaines de milliers d’euros, ont aussi été prononcés à l’encontre des prévenus, onze hommes et trois femmes.
La formation professionnelle est une obligation légale pour les entreprises, qui y contribuent financièrement en fonction de leur masse salariale. Elle est assurée par des organismes de formation (OF), des prestataires de droit privé qui peuvent facturer leurs services à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), chargés de gérer l’argent des cotisations par secteur ou par branche. C’est en exploitant les failles et faiblesses de ce mécanisme, dont le contrôle est difficile et mal assuré, que les prévenus ont pu s’enrichir.
Fausses factures
« Quoiqu’ils soient versés par des organismes de droit privé, les fonds perçus par les escrocs sont directement issus de prélèvements obligatoires fixés par la loi, assis sur la masse salariale et prélevés sur les salaires. Escroquer les OPCA, même avec l’accord du client, c’est donc voler toutes les entreprises et leurs salariés », a expliqué Guillaume Daïeff, le président de la 13e chambre du tribunal correctionnel, lors de la lecture du jugement, devant des prévenus impassibles. Pour le magistrat, la « gravité » de cette escroquerie justifie la lourdeur des peines, même si « les faits sont anciens ».
Lors du procès, qui s’était tenu en juin, les pratiques des escrocs, qui ne se connaissaient pas tous entre eux, ont été détaillées. A partir de formations effectivement dispensées aux salariés des entreprises, des fausses factures étaient établies à destination des OPCA, avec un nombre d’heures gonflé par rapport à la réalité, et des tarifs poussés au plafond légal. « Pour une formation de huit heures à 20 euros de l’heure, l’OF demandait une prise en charge pour trente heures et un total de 1 250 euros, soit 40 euros par heure », note le tribunal dans son jugement.
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