Compte personnel de formation : le gouvernement annonce la mise en place d’une « participation forfaitaire » dès 2024
Au lendemain des annonces du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui visent à dégager dix milliards d’économie, son ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé, lundi 19 février, la mise en place dès 2024 d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF).
« Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d’euros d’économies sur un total de 2 milliards », a-t-il déclaré à la presse, évoquant une mesure « juste » et « nécessaire » dans un contexte difficile pour les finances publiques. Un décret en ce sens est prévu pour avril, a précisé le ministère de l’économie et des finances auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
Créé en 2014, puis réformé en novembre 2019, le CPF permet aux salariés de disposer d’un système de crédit en euros pour bénéficier de formations professionnelles par le biais d’une plate-forme en ligne. En décembre 2022, le gouvernement avait déjà souhaité faire contribuer financièrement les salariés en formation, en déposant un amendement dans le projet de loi de finances pour 2023.
Le texte proposait « d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte ». Mais le dépôt de cet amendement, en plein week-end, dans le cadre du budget qui avait été adopté par le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, avait provoqué des tensions au sein du camp présidentiel, y compris chez l’ancienne ministre du travail, Muriel Pénicaud. Elle avait estimé que cet amendement constituait « une erreur sociale et économique ; et donc, politique ». Mais, depuis, le gouvernement n’avait pas publié de décret pour en préciser les modalités. Dans une interview au journal l’Opinion en septembre 2023, le ministre du travail, Olivier Dussopt, expliquait alors que ce sujet était « moins urgent », mais qu’il restait « toujours à l’étude ».
Prévision de croissance revue à la baisse
Cette annonce de M. Cazenave lundi s’inscrit dans le cadre des 10 milliards d’euros d’économies sur les finances publiques souhaités par M. Le Maire. Invité du journal télévisé de 20 heures sur TF1 dimanche soir, le ministre de l’économie annoncé une révision à la baisse des prévisions de croissance de la France pour 2024, de 1,4 à 1 %, impliquant un « effort immédiat de 10 milliards d’euros d’économies ».
M. Le Maire s’est engagé « comme depuis sept ans » à ne pas augmenter les impôts. La moitié des économies proviendra, selon lui, d’une baisse des « dépenses de fonctionnement de tous les ministères », qui devront donc resserrer leur budget d’« énergie, [de] mobilier, [d’]achats ». L’exécutif compte récupérer les 5 milliards d’euros restants sur les « politiques publiques », en réduisant notamment « de près d’un milliard d’euros le montant de l’aide publique au développement » et d’un autre milliard MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide aux travaux d’économie d’énergie.
Bruno Le Maire a évoqué une troisième source d’économies : « Les opérateurs de l’Etat, toutes les institutions qui peuvent dépendre de l’Etat, [qui vont] contribuer à hauteur de quelques dizaines de millions d’euros, pour que les opérateurs de l’Etat fassent une économie collective d’un milliard d’euros ».
