La Cour des comptes pointe le coût « très élevé » des aides en faveur de l’apprentissage
La réforme de l’apprentissage continue de susciter la controverse, son financement tout particulièrement. En quelques années, le nombre de contrats d’apprentissage a explosé, jouant un rôle significatif dans la baisse du taux de chômage, principalement celui des jeunes. Mais cet essor sans égal – dû à la réforme de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ayant libéralisé le cadre de la formation professionnel et de l’alternance – s’accompagne d’un coût insoutenable pour les finances publiques qui doit aujourd’hui être remis en question. C’est le constat fait par la Cour des comptes dans une note consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage, publiée jeudi 6 juillet. Une note qui s’inscrit, avec huit autres, dans la contribution de la Cour à la revue de dépenses lancée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, afin de préparer le budget 2024.
C’est la deuxième fois que les magistrats de la rue Cambon épinglent l’apprentissage, après un premier rapport publié en 2022 et faisant état de l’impasse financière dans laquelle se trouvait la politique de formation en alternance. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. Des chiffres qui se rapprochent de l’objectif d’Emmanuel Macron visant à avoir un million de nouveaux apprentis par an à l’horizon 2027, mais qui pèsent sur les finances publiques. La Cour estime que « le coût pour les finances publiques s’est élevé en 2022 à plus de 16,8 milliards d’euros pour la seule politique d’alternance ».
Outre une critique sur les objectifs même de la réforme, qui « sont essentiellement d’ordre quantitatif », écrivent les auteurs, les remarques pointent surtout du doigt les « montants très élevés et la dynamique de la dépense », qui doivent amener à une réflexion sur le « dimensionnement du soutient public à ces dispositifs ».
Mais l’envolée de l’apprentissage et des dépenses est également liée aux aides exceptionnelles accordées depuis l’été 2020 aux patrons qui embauchent des alternants. A l’origine, les employeurs pouvaient toucher une prime de 8 000 ou 5 000 euros, selon les cas. Mais le dispositif a été revu en 2023 et une aide unique de 6 000 euros est octroyée la première année de l’apprentissage. Ces aides visant à inciter au recrutement d’apprentis ont eu un effet immédiat dépassant les attentes. Mais leur persistance et la quasi-absence de critères pour en bénéficier suscitent désormais l’incompréhension, alors qu’elles avaient vu le jour à travers le plan de relance pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. A la Cour des comptes, on considère que les entreprises sont devenues dépendantes de cet argent facile.
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