France Travail : le gouvernement présente son projet de réforme de Pôle emploi en conseil des ministres

Le gouvernement présente en conseil des ministres mercredi 7 juin son projet de loi « pour le plein-emploi », qui doit donner naissance à France Travail, organisme voué à succéder à Pôle emploi. Ce projet souhaite notamment mettre en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du RSA.

L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % en 2027 (contre 7,1 % actuellement) en ciblant les personnes très éloignées de l’emploi.

En dépit de la forte baisse du chômage ces dernières années et des pénuries de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs, le nombre des bénéficiaires du RSA n’a guère diminué depuis 2017, avec environ 1,8 million de bénéficiaires.

Dans ce contexte, la création de France Travail, prévue d’ici le 1^er janvier 2025, vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi, davantage morcelé que dans d’autres pays européens.

Rapprocher recherche d’emploi et aides sociales

L’idée est qu’une personne faisant une demande de RSA à la caisse d’allocations familiales se retrouve en même temps inscrite à France Travail, alors qu’aujourd’hui seuls 40 % des bénéficiaires du RSA sont à Pôle emploi.

Cette inscription automatique à France Travail, sur la base de critères communs, permettra « une entrée rapide dans le parcours d’accompagnement » et « une visibilité sur l’ensemble des personnes en recherche d’emploi sur un territoire », souligne-t-on à Matignon.

Chaque inscrit à France Travail signera « un contrat d’engagement ». C’est dans ce cadre qu’un accompagnement rénové des allocataires du RSA est expérimenté dans 18 départements avec la question sensible des 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité.

Pas formellement inscrites dans la loi, ces heures viseront un objectif « adapté » à chaque personne, a précisé le ministre du travail, Olivier Dussopt. Ce ne sera « ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire », a-t-il répété, face aux craintes des associations de lutte contre la pauvreté.

France Travail et l’ensemble des acteurs (par exemple, les missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées, ou encore les collectivités locales) devront fonctionner en réseau. France Travail sera l’opérateur en chef de ce réseau. « Il ne s’agit pas de faire un big bang institutionnel mais de jouer collectif », a résumé Elisabeth Borne, alors que certains élus dénoncent à l’instar de Régions de France « un projet recentralisateur ».

« Soumettre les allocataires du RSA au même contrôle que les chômeurs »

Pour le ministre du travail, « ce qui pêche, c’est l’accompagnement. 350 000 allocataires n’ont aucun suivi et on n’est pas quitte de notre devoir de solidarité avec 607 euros (le montant du RSA pour une personne seule) ».

Dans une enquête publiée en début d’année, 61 % des bénéficiaires du RSA disaient ainsi avoir eu un « besoin d’aide en matière professionnelle ou sociale » qui n’a pas été satisfait. Dans cette « logique de droits et devoirs », le projet de loi rend aussi plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations.

Pour renforcer l’accompagnement, il y aura « des moyens supplémentaires », a assuré Olivier Dussopt, tout en renvoyant aux discussions sur le prochain budget. Le rapport préfigurant la réforme a chiffré son coût « entre 2 et 2,5 milliards d’euros en cumulé jusque 2027 ».

Avant le couperet d’une radiation — peu appliqué actuellement — le conseiller pourra désormais, sauf opposition du président du conseil départemental, suspendre le versement du RSA en cas de manquement, avec une régularisation rétroactive lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements.

Le gouvernement veut « soumettre les allocataires du RSA au même contrôle que les chômeurs », « ça les stigmatise profondément », a dénoncé la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet. Marylise Léon, la secrétaire générale adjointe de la CFDT, estime de son côté que la conditionnalité du RSA « est une ligne rouge ».

Le texte, qui sera d’abord examiné au Sénat début juillet, comporte deux autres volets : l’un sur le handicap qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre.