Retraites : en publiant les premiers décrets d’application, le gouvernement concrétise sa réforme
S’il voulait de nouveau montrer que sa main ne tremble pas, le gouvernement a choisi le bon moment. Dans le Journal officiel du dimanche 4 juin, il a publié les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites. Ceux-ci ont notamment pour objet de préciser les conditions dans lesquelles est repoussé l’âge légal de départ – la mesure phare de la loi du 14 avril contre laquelle les organisations de salariés et de défense de la jeunesse manifestent, mardi, pour la quatorzième fois depuis le début de l’année. La parution de ces textes « est une provocation, un bras d’honneur envoyé au peuple, à deux jours de l’appel à mobilisation », a dénoncé Clémentine Autain, la députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis.
Les décrets incriminés étaient très attendus car ils contiennent des dispositions dont l’entrée en vigueur, pour la quasi-totalité d’entre elles, est prévue le 1er septembre. Ces délais, relativement resserrés, mettent sous tension les services des quelque quarante régimes existants, dont la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) au sein de laquelle émargent les ex-salariés du privé.
Les textes d’application déclinent la manière dont l’âge d’ouverture des droits à une pension sera progressivement relevé. Actuellement fixé à 62 ans pour les assurés soumis à la règle commune, il sera porté à 62 ans et trois mois pour ceux qui sont nés entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, puis augmentera d’un trimestre par année de naissance, atteignant 64 ans pour ceux qui ont vu le jour à partir du 1er janvier 1968.
Ce report graduel de deux années touche aussi les femmes et les hommes qui bénéficient de dérogations. Sont dans cette situation les fonctionnaires exerçant des métiers pénibles ou dangereux, qui relèvent des catégories dites « super-actives » et « actives » : l’âge minimal passera peu à peu de 52 à 54 ans, s’agissant des premières (policiers, égoutiers, personnels pénitentiaires, etc.), et de 57 à 59 ans pour les secondes (aides-soignantes, etc.).
Pression sur les agents de la CNAV
Les décrets concrétisent également la refonte du dispositif des « carrières longues », qui offre la faculté aux individus ayant commencé à travailler jeunes de partir plus tôt que les autres. Désormais, il y aura quatre âges d’ouverture des droits à la retraite, contre deux aujourd’hui : 58, 60, 62 et 63 ans, pour ceux qui ont commencé leur vie professionnelle à 16, 18, 20 et 21 ans (sous réserve d’avoir cotisé durant un certain nombre de trimestres). Une petite surprise, en faveur des assurés : ceux qui sont nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 auront la possibilité de se prévaloir d’une « clause de sauvegarde ». Elle permettra à ceux qui peuvent faire jouer le système des « carrières longues » avant le 1er septembre 2023 de rester éligible à celui-ci s’ils continuent de travailler au-delà de cette date (les conditions pour y avoir droit devenant plus exigeantes à partir du 1er septembre). Quelque 8 000 personnes sont concernées, selon un chiffrage révélé par Les Echos qui a été confirmé au Monde.
Il vous reste 18.9% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
