Monoprix débouté par la justice de sa demande d’interdiction de toute manifestation dans ses magasins
C’est un coup de poker qu’avait tenté Monoprix en assignant en référé trente-neuf salariés de son magasin de Picpus (12e arrondissement de Paris), dont des élus CGT, après qu’ils ont manifesté pendant deux heures, à deux reprises, les 8 et 19 décembre 2022.
Les protestataires dénonçaient le manque chronique de personnel et ses conséquences. Ils s’inquiétaient notamment de voir des palettes de viande fraîche laissées à l’abandon des heures dans des allées non réfrigérées. Les débrayages sont survenus quand leur collègue du rayon boucherie, seul pour faire le travail de trois, a été convoqué pour un entretien préalable au licenciement.
Arguant que les deux manifestations, à l’intérieur du magasin, avaient été fort bruyantes – un enregistrement diffusé à l’audience, le 28 mars, avait permis d’attester du niveau sonore – et qu’elles avaient dérangé les clients, entravant ainsi la liberté du commerce et d’industrie, Monoprix n’avait pas seulement demandé des dommages et intérêt.
Effet « bâillon »
Craignant une nouvelle manifestation dès janvier, la société avait tout bonnement demandé au tribunal judiciaire de Paris « d’éviter la réitération » de ce « trouble manifeste à l’ordre public » en ordonnant à tout salarié, de la société ou d’une autre, « de ne pas renouveler leur participation » à un mouvement dans un magasin Monoprix Exploitation, à Paris ou ailleurs, sous peine d’être condamné à 1 000 euros par personne et par infraction, et ce pendant trois ans. Une somme conséquente, quand la plupart des paies avoisinent le smic (1 383 euros net).
Pour ce faire, Monoprix avait utilisé l’assignation en référé, une procédure d’urgence devant un juge unique qui permet de prescrire des mesures pour « prévenir un dommage imminent » ou « faire cesser un trouble illicite ». Monoprix s’appuyait en cela sur un précédent : c’est grâce à cette procédure que la société était parvenue à faire cesser, fin 2020, une série de manifestations, chaque samedi, dans le cadre d’un long mouvement baptisé « Samedis de la révolte ».
Mais le juge des référés n’a pas suivi le raisonnement de Monoprix et fait la différence entre la chronicité du mouvement de 2020 et la ponctualité des deux manifestations de 2022. Dans son ordonnance rendue le 23 mai, il estime que « le trouble manifestement illicite a cessé, puisque la société Monoprix ne démontre pas que des manifestations illicites à l’intérieur du magasin Picpus se sont poursuivies, ni qu’elles ont été réitérées après les dates litigieuses ».
Le juge des référés a donc débouté Monoprix de sa demande d’interdire toute nouvelle manifestation. Ainsi que de sa demande de faire payer aux salariés les 1 116 euros de frais d’huissiers engagés par la direction du magasin pour faire constater les troubles, les 8 et 19 décembre 2022. La décision n’aura cependant pas empêché l’effet « bâillon » de cette procédure, qui a bridé toute nouvelle volonté de manifester des salariés ces cinq derniers mois.
