Emploi des seniors : les inconnues autour d’un dossier renvoyé au dialogue social
Retour à la case départ pour l’emploi des seniors. Ce dossier, qui avait commencé à être traité par la réforme des retraites, devait également être abordé dans un grand projet de loi sur le travail, susceptible d’être présenté avant l’été. Mais les cartes viennent d’être rebattues en quelques jours. Il appartient désormais aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet pour trouver des solutions concrètes.
Les plans du gouvernement ont été remis en cause le 14 avril, lorsque le Conseil constitutionnel a invalidé six dispositions du texte qui repousse à 64 ans l’âge d’ouverture des droits à une pension. Parmi les mesures censurées, deux ont beaucoup retenu l’attention et concernent les travailleurs vieillissants : l’index senior, qui devait « objectiver la place » de cette catégorie d’âge dans les entreprises d’au moins 300 personnes, et le « contrat de fin de carrière », destiné à soutenir l’embauche de chômeurs de longue durée ayant atteint ou dépassé le cap de la soixantaine. L’institution de la rue de Montpensier, à Paris, a considéré que ces mécanismes n’avaient pas leur place dans le véhicule législatif choisi par l’exécutif – en l’occurrence une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale – car ils étaient dépourvus d’effet direct ou leur effet était trop indirect, en 2023, sur les comptes des régimes obligatoires de base.
Deuxième changement de programme : il résulte de l’allocution prononcée lundi 17 avril par Emmanuel Macron. Ce jour-là, le président de la République a annoncé un « pacte de la vie au travail », qui sera « construit dans les semaines et les mois qui viennent par le dialogue » entre centrales de salariés et mouvements d’employeurs. Le lendemain, il a précisé ses attentes, lors d’une rencontre à l’Elysée à laquelle étaient conviés les syndicats et le patronat – mais que les premiers ont boycottés.
Chantiers réagencés
De ces interventions successives du chef de l’Etat, il ressort que plusieurs chantiers vont être un peu réagencés. Il y aura tout d’abord un texte législatif pour retranscrire l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur signé en février par les partenaires sociaux – à l’exception de la CGT. S’ensuivra, avant l’été, une deuxième réforme, avec deux volets : l’un sur la refonte des lycées professionnels et l’autre sur la transformation du service public de l’emploi avec la création de France Travail. Enfin, le « pacte de la vie au travail », sur lequel les organisations de salariés et d’employeurs vont plancher à la demande de M. Macron, doit se traduire par des cycles de discussions consacrées à plusieurs thèmes – dont l’emploi des seniors –, le but étant de parvenir à des accords à l’échelon national, sectoriel et dans des entreprises, d’ici à la fin de l’année.
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