Un immeuble de standing ne se débarrasse pas de sa concierge si facilement
Dans les copropriétés, la question de la suppression du poste du (ou de la) concierge suscite souvent des frictions, entre occupants âgés, qui tiennent à la présence permanente d’une personne dans l’immeuble, en considérant qu’elle contribue à la sécurité des lieux, et les nouveaux venus, souvent plus jeunes, qui préfèrent s’en passer pour faire des économies.
La loi Boutin, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, adoptée le 25 mars 2009, puis la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée le 24 mars 2014, ont précisé les règles de vote, auparavant régies par la jurisprudence.
Elles imposent une majorité « qualifiée » (représentant au moins les deux tiers des voix) pour supprimer le poste de concierge, à condition que cette suppression ne porte atteinte ni au standing de l’immeuble – la « destination » en termes juridiques – ni « aux modalités de jouissance des parties privatives ». Dans le cas contraire, il faut toujours l’unanimité, comme le rappelle l’affaire suivante.
Le 29 novembre 2016, l’assemblée générale d’une copropriété située à Paris, place Adolphe-Max, dans le 9e arrondissement, vote la suppression du poste de la gardienne – celle-ci devant partir à la retraite –, à la majorité des deux tiers des voix. Pour compenser la perte de ce poste, elle décide l’embauche d’un salarié à temps partiel, catégorie A, et annule une précédente résolution qui prévoyait la rénovation de la loge.
Mme X, copropriétaire (non occupante), qui a voté contre ces deux résolutions, assigne aussitôt le syndicat des copropriétaires, ainsi que son syndic, la société Foncia Laporte, pour les faire annuler. Elle affirme que celle qui concerne la suppression du poste aurait dû être adoptée à l’unanimité.
En effet, fait valoir son avocat, le règlement de la copropriété, daté du 4 novembre 1957, prévoit que « les services communs de l’immeuble seront assurés par une concierge », qui aura « les attributions de la catégorie normale définie par l’accord de salaires du 30 mars 1951 et recevra la rémunération prévue par ledit accord ».
« Pierre de taille »
Or, lorsque l’existence d’un gardien est ainsi prévue par le règlement de copropriété, la suppression de son poste requiert l’unanimité, sauf si les solutions de substitution mises en place offrent des avantages « strictement équivalents ».
Mme X soutient que ce n’est pas le cas : la gardienne assurait le portage à domicile du courrier et des colis – nul besoin de descendre à la boîte chercher ses lettres, ou d’aller à la poste récupérer ses colis. Comme elle gardait un double des clés, elle pouvait ouvrir aux ouvriers devant faire des travaux. Vu qu’elle logeait sur place, elle pouvait surveiller les allées et venues suspectes.
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