Le futur RSA, conditionné à des heures d’activité, testé dans dix-neuf territoires
Dix-huit départements et une métropole. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé, mardi 13 décembre, quels seront les territoires qui expérimenteront le nouveau revenu de solidarité active (RSA), en 2023. On y trouve notamment l’Aisne, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, la métropole de Lyon, La Réunion ou encore la Seine-Saint-Denis. « L’ensemble de ces départements reflète une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social », précise le ministre dans un communiqué.
Avec cette réforme, qui s’inscrit dans celle, plus globale, du service public de l’emploi, avec la création de France Travail, le gouvernement souhaite conditionner le RSA à des heures d’activité hebdomadaires, à l’image de ce qui a été fait pour le contrat engagement jeune. Dans un courrier envoyé aux parties prenantes en novembre et que Le Monde s’est procuré, M. Dussopt explique que « tous les allocataires des territoires d’expérimentation seront amenés à signer un contrat d’engagement sur la base d’un accompagnement intensif avec une cible de quinze à vingt heures par semaine ».
Un accompagnement qui pourra prendre plusieurs formes : immersion et formation en entreprise, démarche sociale accompagnée, ateliers collectifs, activité citoyenne, accompagnement à la création d’entreprise, intégration dans un chantier d’insertion, etc. Une large liste que le ministre justifie dans son courrier « par la volonté de rendre possible une adaptation aussi fine que possible à la situation de la personne » et non pas « par une logique d’activité obligatoire non rémunérée et assimilable à un emploi ».
Alors que l’expérimentation – à laquelle sont consacrés 20 millions d’euros – prévoit par ailleurs que chaque bénéficiaire du RSA s’inscrive à Pôle emploi, l’exécutif précise qu’il y aura trois types de suivi pour les allocataires, en fonction de leur capacité à reprendre un travail rapidement. La fin de la mission de préfiguration de France Travail, confiée au haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, devait avoir lieu mi-décembre, mais la présentation du projet a été repoussée à mi-janvier.
