Canicule : comment les salariés sont-ils protégés ?
Qu’il soit dans un préfabriqué sans climatisation, sur un échafaudage, sur le toit d’une maison ou les pieds dans l’asphalte ramolli par la chaleur, en période de canicule, le salarié est menacé par le « coup de chaleur », « une défaillance aiguë de la thermorégulation associant une hyperthermie majeure (température corporelle au-dessus de 40 °C) et des signes neurologiques et notamment : troubles du comportement, confusion mentale, délire, troubles de la conscience, voire coma », décrit l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Pour éviter d’en arriver là, comment se protéger au travail ? Le juriste Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à Paris-I-Panthéon-Sorbonne, rappelle le cadre légal.
Y a-t-il une température maximale au-delà de laquelle le salarié est dispensé de travailler ?
Le code du travail ne prévoit pas de seuil de température maximum pour travailler. L’INRS indique toutefois trois seuils de risque pour la santé des salariés : 28 °C pour un travail physique, 30 °C pour un travail de bureau, 33 °C au-delà desquels les risques augmentent verticalement.
Quels types de précautions peut prendre l’employeur ?
Il faut d’abord faire preuve de bon sens. Dans le BTP, par exemple, en faisant travailler les salariés aux heures les moins chaudes, en organisant des rotations des tâches ou en augmentant la fréquence des pauses. Et que les pauses soient prises dans un espace climatisé, car cela permet au corps de retrouver sa température. Le code du travail précise que les salariés doivent avoir à leur disposition de l’eau potable et fraîche et que les locaux fermés doivent être ventilés. Lorsque des conditions particulières de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée.
A quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Dès qu’il a un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent pour sa santé. Ce qui est très subjectif, car une personne à forte corpulence est par exemple beaucoup plus sensible à la chaleur qu’une autre. Ce droit de retrait peut également être exercé collectivement, ce qui a plus de poids. Quoi qu’il arrive, le salarié continue d’être rémunéré. Mais, même en cas de canicule, le salarié n’a pas droit à une totale liberté vestimentaire. La jurisprudence Cédric M. de 2003 en témoigne : vendeur, il a été licencié pour être venu travailler en bermuda.
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